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RÉSUMÉ
Cet article a pour ambition d'illustrer et de souligner les difficultés auxquelles peut être confronté un organisme mettant en place un système de management environnemental et s'interrogant sur la manière la plus efficace de répondre aux exigences du chapitre 4.4.6 «maîtrise opérationnelle» du référentiel ISO 14001. Il décrypte en premier lieu les exigences du référentiel sur cet aspect et propose d'en fixer les limites. Il présente une méthode pour identifier les opérations qui nécessitent d'être maîtrisées afin de réduire leurs impacts sur l'environnement. Le retour d'expérience des auteurs en matière d'audit de systèmes de management environnemental vient étayer le propos avec de nombreux exemples d'application, et un florilège des principaux écarts relevés lors de ces audits est listé. Cet article attire l'attention du lecteur sur la nécessité d'intégrer ces exigences dans les processus et procédures opératoires existants, peuvant d'ailleurs concerner d'autres systèmes de management.
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The following article aims to illustrate and highlight the different challenges likely to confront find organizations that implement management systems environment and wondering about the most effective meet the requirements of Chapter 446 of the ISO 14001 standard. It first decrypts the requirements specified on this issue and proposes to set limits. This article puts into perspective the requirements for "operational control" with the other requirements of the management system it provides a method for identifying those operations that need to be controlled to reduce their impact on the environment. Examples of such operations and the measures most frequently implemented for the control are proposed. This article draws the reader's attention on the need to integrate environmental concerns into existing processes and operating procedures, which can affect other management systems (quality, safety, social responsibility, for example).
Auteur(s)
-
Alain PRATS : Ingénieur d'affaires et consultant - Direction des Services aux entreprises et de la Certification - INERIS
-
Olivier DOLLADILLE : Ingénieur d'affaires et consultant - Direction des Services aux entreprises et de la Certification - INERIS
INTRODUCTION
L’objectif de cet article est d’éclairer les responsables des systèmes de management sur les exigences du référentiel ISO 14001 pour ce qui concerne la maîtrise opérationnelle des activités susceptibles de générer des impacts sur l’environnement. Il appartient à ces responsables de veiller en permanence à la cohérence de ces bonnes pratiques de management environnemental avec celles qui pourraient découler de la mise en œuvre d’autres systèmes de management tels que, par exemple, ceux qui concernent :
-
la qualité (ISO 9001) ;
-
la santé au travail (OHSAS 18001) ;
-
la prévention des accidents majeurs (système de gestion de la sécurité – SGS) ;
-
ou encore la responsabilité sociétale de l’entreprise (ISO 26000).
Les exigences de « maîtrise opérationnelle » occupent une place centrale dans le système de management de l’environnement et plus particulièrement dans le cadre de sa mise en œuvre et de son fonctionnement (paragraphe 4.4 du référentiel ISO 14001). Ces exigences visent à réduire au maximum les impacts environnementaux associés aux activités, produits et services de l’organisme sans pour cela venir perturber ses performances dans les autres domaines de gestion (commercial, financier, qualité, sécurité, santé, etc.).
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MOTS-CLÉS
mesures de maîtrise des risques (MMR) cycle de vie procédures opératoires ISO 14001 aspects environnementaux significatifs réels et potentiels environnement management environnemental
KEYWORDS
risk management measures (RMM) | life cycle | operating procedures | ISO 14001 | significant environmental aspects (real and potential) | environment | environmental management
DOI (Digital Object Identifier)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
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Écarts souvent relevés entre pratiques et exigences de la norme1. Rappel des exigences, définitions et concepts
1.1 Analyse de la notion de maîtrise d’une activité
La notion de maîtrise d’une activité se rapporte à la capacité qu’a un organisme à piloter ses processus selon les règles de l’art et à se rendre maître d’une situation en maîtrisant les risques associés à cette situation. Il s’agit bien souvent de pouvoir démontrer que tous les dangers ont été identifiés, que les risques qui leur sont associés ont été évalués et que des mesures pour maîtriser ces risques à un niveau jugé acceptable sont en place. Ces mesures de maîtrise des risques* (MMR) peuvent concerner des aspects humains (compétence, expérience et formation), des facteurs techniques (équipement et dispositifs de sécurité) ou encore des facteurs organisationnels (consignes, organisation du travail, etc.). L’ensemble de ces MMR doivent être identifiées et documentées.
* dans le cadre du référentiel ISO 14001, il convient stricto-sensu de limiter la portée de cette analyse aux seuls risques environnementaux.
1.1.1 Maîtrise opérationnelle d’une activité au sens large
La notion de maîtrise opérationnelle d’une activité réside dans la capacité d’un organisme à mettre en œuvre et à maintenir au quotidien, dans le respect des règles de l’art, et en toutes circonstances (exploitation, maintenance, marche dégradée, etc.) l’efficience de ces processus, tout particulièrement en maîtrisant les risques qui leur sont associés. Ceci passe en particulier par l’application de consignes et modes opératoires, par le maintien et le développement des compétences en particulier en fonction du retour d’expérience, par la maintenance des équipements et des locaux. Cette notion de maîtrise opérationnelle renvoie également à une obligation de surveillance et de mesure de la performance du système de management afin de s’assurer, entre autres, de la pertinence des MMR en place.
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - PRATS (A.) - Analyse environnementale - [G 5 004], base Environnement (2011).
-
(2) - PRATS (A.) - Mise en place d’un système de management environnemental - [G 5 000], base Environnement (2008).
-
(3) - FAUVEAU (G.) - Système de management environnemental – Le programme environnemental - [G 5 016], base Environnement (2013).
-
(4) - EL BAHLOUL (I.) - Exigences légales et autres exigences – Veille réglementaire - [G 5 006], base Environnement (2012).
-
(5) - SALAMITOU (J.) - Management environnemental : la norme ISO 14001 - [G 4 600] base Environnement (2007).
-
(6) - PRATS (A.) - Documentation d’un système de management environnemental - [G 5 130].
-
...
ANNEXES
LEGIFRANCE :
AIDA (INERIS) :
INERIS – Guide SSE, sur le site Internet INERIS :
http://www.ineris.fr/guide-sse/index.htm (décembre 2009)
HAUT DE PAGE
ISO 9001 - 2008 - Système de management de la qualité : exigences. - -
ISO 14001 - 2004 - Système de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation. - -
ISO 31000 - 2009 - Management du risque – Principes et lignes directrices. - -
OHSAS 18001 - 2007 - Système de management de la santé et de la sécurité au travail. - -
ISO 26000 - 2010 - Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale. - -
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Règlement (CEE) n° 1836/93 du 29 juin 1993, permettant la participation...
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