Réglementation applicable
Transport de matières dangereuses

De manière générale, on entend par « marchandises dangereuses » les matières qui, lors de leur transport, sont susceptibles de nuire aux personnes, aux biens ou à l’environnement. Les plus connues d’entre elles sont souvent les marchandises inflammables ou corrosives par exemple, ou encore celles pouvant porter atteinte à la vie aquatique.

Le transport des marchandises dangereuses, de par son déroulement sur la voie publique, sa possible proximité avec des lieux habités, et la médiatisation de certains accidents, suscite au sein de l’opinion publique une crainte légitime d’accidents.

Pourtant, le degré d’exposition des populations vis-à-vis de ces transports s’établit en réalité à un niveau bien inférieur aux risques redoutés : le nombre d’accidents impliquant des véhicules de transport de matières dangereuses, et ayant causé soit une fuite de la matière transportée, un incendie, ou des dommages corporels, s’établit chaque année en France aux environs de 160 événements en moyenne (source : MTES/DGPR/BARPI (base Aria), juillet 2018).

Les transports de marchandises dangereuses sont en effet soumis au respect de prescriptions réglementaires très strictes, pour chacun des modes de transport possibles (route, mais aussi rail, fluvial, maritime ou aérien). Les chefs d’entreprises réalisant des opérations de transport de marchandises dangereuses sont très fortement incités à ne pas se désintéresser de leurs obligations en la matière :

• transporteur et donneur d’ordre sont en effet coresponsables pénalement en cas d’infraction constatée, même si les manquements ont été commis à l’insu du donneur d’ordre ;

• le chef d’entreprise employant les éventuels salariés blessés au cours du transport ou de la préparation des marchandises au transport verra également, en tant qu’employeur, son obligation de résultat en matière d’accidents du travail mise en cause en cas d’accident ;

• enfin, le fait que les accidents éventuels se produisent sur la voie publique induit nécessairement un risque d’exposition médiatique plus important que s’ils survenaient dans les locaux de l’entreprise.

Sur route, les transports doivent donc être exécutés en conformité avec l’Accord européen relatif au transport de marchandises dangereuses par route, dit ADR, complété, pour les dispositions propres à la France, par l’arrêté dit « TMD » (transport de matières dangereuses) du 29 mai 2009 modifié.

Publiée pour la première fois en 1947, la réglementation relative au transport de matières dangereuses couvre toutes les étapes qui permettent de transporter d’un point A à un point B des marchandises présentant des dangers particuliers : classification de la marchandise, type de contenant adapté pour empêcher toute fuite de matière pendant le transport et modalités de construction de ce contenant, étiquetage et placardage associé, documents et équipements à avoir à bord du véhicule pendant le transport, règles particulières au chargement ou au déchargement, etc.

Élaborée au sein de la Commission interministérielle pour le transport de matières dangereuses (CITMD), commission qui rassemble les administrations et organisations professionnelles concernées par ses prescriptions (fabricants d’emballages, organismes notifiés, constructeurs d’engins ou d’équipements de véhicules, expéditeurs, conditionneurs, transporteurs, contrôleurs, etc.), cette réglementation est à la fois très pragmatique et très dynamique, puisqu’elle évolue systématiquement tous les deux ans, pour tenir compte notamment du retour d’expérience des accidents survenus, ainsi que des innovations techniques et des caractéristiques des produits dangereux nouvellement mis sur le marché.

L’objet de cet article n’est pas d’établir un inventaire complet des dispositions applicables aux marchandises dangereuses, mais de donner un aperçu général de la structure de la réglementation et des différents types de mesures auxquelles peuvent être assujettis les envois de marchandises dangereuses. Il s’agit de proposer une démarche logique de recherche pour identifier, le moment venu, les prescriptions applicables à telle ou telle expédition, compte tenu de la nature de la marchandise, de son conditionnement, de ses quantités, etc.

Les prescriptions suivantes sont présentées sur la base du règlement routier. Pour les autres modes, on se reportera aux documents réglementaires cités par le présent article. Au besoin, on prendra l’attache des organismes chargés de l’application de ces textes ou de conseils qualifiés, titulaires des certificats de formation adéquats.