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RÉSUMÉ
Cet article présente les réglementations applicables aux expéditions de marchandises dangereuses. Il développe les principales dispositions auxquelles doivent veiller (se conformer) les expéditeurs, chargeurs, transporteurs de matières dangereuses dans la préparation et l’exécution des transports lorsque ceux-ci sont assurés par voie routière conformément à l’accord européen ADR : classification, conditions d’admission au transport, emballage des matières, étiquetage, marquage des colis, formations obligatoires des personnels, agrément et équipements des véhicules, signalisation et étiquetage, documentation, règles particulières de circulation et de service…
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Valérie GUILLET : Consultante et formatrice QSE indépendante, Conseiller à la Sécurité ADR - EURL POPG (PERENNEO), Rouen, France
INTRODUCTION
De manière générale, on entend par « marchandises dangereuses » les matières qui, lors de leur transport, sont susceptibles de nuire aux personnes, aux biens ou à l’environnement. Les plus connues d’entre elles sont souvent les marchandises inflammables ou corrosives par exemple, ou encore celles pouvant porter atteinte à la vie aquatique.
Le transport des marchandises dangereuses, de par son déroulement sur la voie publique, sa possible proximité avec des lieux habités, et la médiatisation de certains accidents, suscite au sein de l’opinion publique une crainte légitime d’accidents.
Pourtant, le degré d’exposition des populations vis-à-vis de ces transports s’établit en réalité à un niveau bien inférieur aux risques redoutés : le nombre d’accidents impliquant des véhicules de transport de matières dangereuses, et ayant causé soit une fuite de la matière transportée, un incendie, ou des dommages corporels, s’établit chaque année en France aux environs de 160 événements en moyenne (source : MTES/DGPR/BARPI (base Aria), juillet 2018).
Les transports de marchandises dangereuses sont en effet soumis au respect de prescriptions réglementaires très strictes, pour chacun des modes de transport possibles (route, mais aussi rail, fluvial, maritime ou aérien). Les chefs d’entreprises réalisant des opérations de transport de marchandises dangereuses sont très fortement incités à ne pas se désintéresser de leurs obligations en la matière :
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transporteur et donneur d’ordre sont en effet coresponsables pénalement en cas d’infraction constatée, même si les manquements ont été commis à l’insu du donneur d’ordre ;
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le chef d’entreprise employant les éventuels salariés blessés au cours du transport ou de la préparation des marchandises au transport verra également, en tant qu’employeur, son obligation de résultat en matière d’accidents du travail mise en cause en cas d’accident ;
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enfin, le fait que les accidents éventuels se produisent sur la voie publique induit nécessairement un risque d’exposition médiatique plus important que s’ils survenaient dans les locaux de l’entreprise.
Sur route, les transports doivent donc être exécutés en conformité avec l’Accord européen relatif au transport de marchandises dangereuses par route, dit ADR, complété, pour les dispositions propres à la France, par l’arrêté dit « TMD » (transport de matières dangereuses) du 29 mai 2009 modifié.
Publiée pour la première fois en 1947, la réglementation relative au transport de matières dangereuses couvre toutes les étapes qui permettent de transporter d’un point A à un point B des marchandises présentant des dangers particuliers : classification de la marchandise, type de contenant adapté pour empêcher toute fuite de matière pendant le transport et modalités de construction de ce contenant, étiquetage et placardage associé, documents et équipements à avoir à bord du véhicule pendant le transport, règles particulières au chargement ou au déchargement, etc.
Élaborée au sein de la Commission interministérielle pour le transport de matières dangereuses (CITMD), commission qui rassemble les administrations et organisations professionnelles concernées par ses prescriptions (fabricants d’emballages, organismes notifiés, constructeurs d’engins ou d’équipements de véhicules, expéditeurs, conditionneurs, transporteurs, contrôleurs, etc.), cette réglementation est à la fois très pragmatique et très dynamique, puisqu’elle évolue systématiquement tous les deux ans, pour tenir compte notamment du retour d’expérience des accidents survenus, ainsi que des innovations techniques et des caractéristiques des produits dangereux nouvellement mis sur le marché.
L’objet de cet article n’est pas d’établir un inventaire complet des dispositions applicables aux marchandises dangereuses, mais de donner un aperçu général de la structure de la réglementation et des différents types de mesures auxquelles peuvent être assujettis les envois de marchandises dangereuses. Il s’agit de proposer une démarche logique de recherche pour identifier, le moment venu, les prescriptions applicables à telle ou telle expédition, compte tenu de la nature de la marchandise, de son conditionnement, de ses quantités, etc.
Les prescriptions suivantes sont présentées sur la base du règlement routier. Pour les autres modes, on se reportera aux documents réglementaires cités par le présent article. Au besoin, on prendra l’attache des organismes chargés de l’application de ces textes ou de conseils qualifiés, titulaires des certificats de formation adéquats.
MOTS-CLÉS
Risque Réglementation transport routier Transport de marchandises Marchandises dangereuses
VERSIONS
- Version archivée 1 de avr. 2004 par Jean-Pierre SAINT-ÉLOI
- Version archivée 2 de oct. 2011 par Jean-Pierre SAINT-ÉLOI
- Version archivée 3 de sept. 2016 par Jean-Pierre SAINT-ELOI
DOI (Digital Object Identifier)
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9. Documents et équipements de bord
9.1 Documents de bord
Qu’il s’agisse d’un transport en colis ou d’un transport en vrac, le chapitre 5.4 de l’ADR dispose que tout transport de marchandises dangereuses par voie routière doit être accompagné des deux documents suivants :
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le document de transport (chapitre 5.4.1) ;
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les consignes écrites de sécurité (chapitre 5.4.3).
Obligatoire pour tout envoi, à l’exception des marchandises emballées en quantités limitées ou exceptées, le document de transport contient au moins les renseignements suivants fournis par l’expéditeur :
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Pour chaque marchandise :
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numéro ONU précédé des lettres UN ;
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désignation officielle de la marchandise portée en colonne (2) du tableau A du chapitre 3.2 ;
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classe de la marchandise et dangers subsidiaires éventuels, indiqués en colonne (3a) ;
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groupe d’emballage de la matière précédé des lettres GE (colonne (4)) ;
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le cas échéant, code de restriction en tunnels figurant à la colonne (15) du tableau A ;
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le cas échéant, mentions additionnelles ou spéciales.
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nombre et description des colis (pour les expéditions en colis).
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Pour l’ensemble de l’envoi :
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quantité totale des marchandises (en volume ou en masse brute ou nette selon le cas) ;
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nom et adresse de l’expéditeur ;
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nom et adresse du (ou des) destinataire(s).
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La forme du document est totalement libre tant que toutes les mentions obligatoires requises y figurent.
Si un document de matières dangereuses chargées en conteneur précède un parcours maritime, le document de transport doit être assorti d’un certificat d’empotage du conteneur conforme à l’IMDG.
En complément du document de transport, en prévision de tout accident ou incident pouvant survenir au cours du transport, les consignes écrites de sécurité doivent se trouver à portée de main à l’intérieur de la cabine de conduite du véhicule. Ces consignes doivent être remises par le responsable de l’entreprise de transport à l’équipage du véhicule avant le départ. Elles doivent impérativement correspondre au modèle de quatre pages prescrit par le paragraphe 5.4.3 de l’ADR, tant sur la forme...
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Documents et équipements de bord
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, dit « Règlement ADR », Nations unies, Commission économique pour l’Europe, Comité des transports intérieurs (en vigueur le 1er janvier 2023).
Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (version consolidée au 21 juin 2023).
Code des transports – Article R. 1252-8 : Transports de marchandises dangereuses (version consolidée au 31 mai 2021).
Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD » (version consolidée au 1er janvier 2023), NOR:DEVP0911622A.
Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, NOR:TRAT2031119A.
Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2023, NOR:TRET2230604A.
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AFPA – Association de formation professionnelle pour adultes – Montreuil http://www.afpa.fr
AFTRAL – Apprendre et se former en transport et logistique (ex AFT-IFTIM Formation continue) Paris http://www.aftral.com
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