Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
La réglementation ATEX concerne la mise sur le marché des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive. Différentes techniques permettent de concevoir un matériel électrique devant être utilisé dans les industries (raffinerie, chimie fine, peintures, encres, solvants, etc.) où peuvent se trouver des sources d’inflammation. Cet article détaille les principes de protection utilisés en cas de danger, ainsi que les différentes règles de construction des matériels ATEX. Sont recensés ici notamment les règles générales de construction, puis les règles spécifiques à chaque matériel ou système concerné.
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Thierry HOUEIX : Délégué certification et référent technique - Institut national de l'environnement industriel et des risques
INTRODUCTION
Une atmosphère constituée d'un mélange d'air et de substance combustible peut être enflammée, dans certaines conditions de température et de concentration, par une étincelle ou un arc électrique, par un objet ou une partie d'objet porté à une température élevée, par une étincelle d'origine mécanique ou encore par la libération brutale des charges d'électricité statique accumulées sur des matériaux isolants ou isolés.
Les matériels électriques et non électriques destinés à être utilisés en présence de telles atmosphères doivent donc être spécialement conçus pour éviter de créer ces différentes sources d'inflammation.
Les solutions retenues pour rendre sûrs les matériels dépendent de l'état de la substance inflammable ainsi que de sa nature.
Les règles de construction des matériels électriques utilisables dans les atmosphères explosives sont définies dans les normes de la série EN 60079 qui ont remplacé récemment les anciennes normes européennes EN 50014 à 28 et EN 50281-1-1.
Notre ambition dans ce dossier est double :
-
permettre au lecteur qui ne possède pas les normes de se faire une idée assez précise des solutions retenues pour protéger les matériels contre le risque d'explosion, ainsi que des contraintes que ces solutions peuvent entraîner ;
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préciser au lecteur possédant les normes ou les ayant déjà lues les conséquences de certaines dispositions, pouvant ne pas apparaître rapidement à l'esprit d'une personne non au fait de ces techniques.
Pour mieux atteindre ces buts, les règles de construction citées suivent scrupuleusement l'ordre dans lequel est présenté le contenu de chacune des normes commentées. Cela ne dispense en aucun cas de posséder les normes pour concevoir un matériel et prouver sa conformité aux exigences de l'Annexe II de la directive ATEX 94/9/CE. De graves déboires attendraient le lecteur voulant faire abstraction des normes.
Dans le présent dossier, les termes explosible et explosive apparaissent à de nombreuses reprises. Il est donc important, dès à présent, de préciser que même si certains textes cités dans l'article introduisent une différence de signification entre ces termes, il convient, en fait, de les considérer comme parfaitement synonymes.
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Principes des protections utilisées contre les dangers d'explosion
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1. Réglementation
1.1 Mise sur le marché des matériels ATEX
Depuis le 1er juillet 2003, la directive ATEX (ATmosphères EXplosibles) 94/9/CE est d'application obligatoire sur l'ensemble de l'Union européenne. Elle concerne la mise sur le marché des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. C'est une directive dite nouvelle approche qui a pour objectif de ne définir que des exigences essentielles afin de permettre la mise sur le marché des matériels.
Pour mettre un matériel destiné à être utilisé en atmosphère explosible sur le marché de l'Union européenne, le fabricant ou ceux qui font acte de fabrication en assemblant entre eux des matériels de provenances diverses doivent se conformer aux exigences de la directive 94/9/CE. Les marquage CE et ATEX sont donnés sur la figure 1.
La directive 94/9/CE a été transposée en droit français par le décret 96-1010.
Elle définit entre autres une notion appelée « catégorie » permettant à l'utilisateur de savoir dans quelle zone il va pouvoir utiliser le matériel (tableau 1).
HAUT DE PAGE1.2 Installation et utilisation des matériels ATEX
La réglementation concernant l'installation et l'utilisation des matériels ATEX ne fait pas l'objet, comme c'est le cas pour la mise sur le marché, d'une règlementation unique.
Il existe, en effet, plusieurs réglementations qui sont de plus gérées par des ministères différents. Sont simultanément concernés :
-
la réglementation des installations classées ;
-
la...
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BIBLIOGRAPHIE
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Matériel électrique en atmosphère explosible. Sécurité intrinsèque.
Commission européenne http://www.ec.europa.eu/enterprise/sectors/mechanical/atex/index_en.htm
INERIS, page relative à la règlementation ATEX https://aida.ineris.fr/liste_documents/1/17743/1
Ministère chargé de la Sécurité Industrielle https://sisse.entreprises.gouv.fr/fr
INRS http://www.inrs.fr/accueil/risques/incendie-explosion/explosion/reglementation.html
CLATEX (Comité de Liaison des matériels ATEX) http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-Comite-de-liaison-des.html
Commission UF31 qui a en charge l'élaboration des normes des matériels électriques pour atmosphères explosives http://www.ute-fr.com/Les-travaux-de-normalisation/Nos-commissions-de-normalisation/UF-31
HAUT DE PAGE
EN 50281-1-1 (2000), Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières...
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