Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
La réglementation ATEX concerne la mise sur le marché des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive. Différentes techniques permettent de concevoir un matériel électrique devant être utilisé dans les industries (raffinerie, chimie fine, peintures, encres, solvants, etc.) où peuvent se trouver des sources d’inflammation. Cet article détaille les principes de protection utilisés en cas de danger, ainsi que les différentes règles de construction des matériels ATEX. Sont recensés ici notamment les règles générales de construction, puis les règles spécifiques à chaque matériel ou système concerné.
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Thierry HOUEIX : Délégué certification et référent technique - Institut national de l'environnement industriel et des risques
INTRODUCTION
Une atmosphère constituée d'un mélange d'air et de substance combustible peut être enflammée, dans certaines conditions de température et de concentration, par une étincelle ou un arc électrique, par un objet ou une partie d'objet porté à une température élevée, par une étincelle d'origine mécanique ou encore par la libération brutale des charges d'électricité statique accumulées sur des matériaux isolants ou isolés.
Les matériels électriques et non électriques destinés à être utilisés en présence de telles atmosphères doivent donc être spécialement conçus pour éviter de créer ces différentes sources d'inflammation.
Les solutions retenues pour rendre sûrs les matériels dépendent de l'état de la substance inflammable ainsi que de sa nature.
Les règles de construction des matériels électriques utilisables dans les atmosphères explosives sont définies dans les normes de la série EN 60079 qui ont remplacé récemment les anciennes normes européennes EN 50014 à 28 et EN 50281-1-1.
Notre ambition dans ce dossier est double :
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permettre au lecteur qui ne possède pas les normes de se faire une idée assez précise des solutions retenues pour protéger les matériels contre le risque d'explosion, ainsi que des contraintes que ces solutions peuvent entraîner ;
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préciser au lecteur possédant les normes ou les ayant déjà lues les conséquences de certaines dispositions, pouvant ne pas apparaître rapidement à l'esprit d'une personne non au fait de ces techniques.
Pour mieux atteindre ces buts, les règles de construction citées suivent scrupuleusement l'ordre dans lequel est présenté le contenu de chacune des normes commentées. Cela ne dispense en aucun cas de posséder les normes pour concevoir un matériel et prouver sa conformité aux exigences de l'Annexe II de la directive ATEX 94/9/CE. De graves déboires attendraient le lecteur voulant faire abstraction des normes.
Dans le présent dossier, les termes explosible et explosive apparaissent à de nombreuses reprises. Il est donc important, dès à présent, de préciser que même si certains textes cités dans l'article introduisent une différence de signification entre ces termes, il convient, en fait, de les considérer comme parfaitement synonymes.
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Réglementation
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3. Règles de construction des matériels ATEX
Le tableau 4 permet de faire le lien entre l'ancienne numérotation des normes EN 50014 à 28 et EN 50281-1-1 et la nouvelle série EN 60079. La raison de ce changement vient du fait qu'il a été décidé au sein du CENELEC TC31 d'élaborer les normes des matériels pour atmosphères explosives au niveau international et non plus au niveau européen dès lors qu'une norme internationale existait. La numérotation adoptée est donc identique à celle de la série de norme CEI 60079.
Par ailleurs, la liste des normes harmonisée au titre de la directive 94/9/CE définit la référence et la version des normes qui donnent présomption de conformité aux exigences de la directive. Cette liste est disponible sur le site la Commission européenne à l'adresse suivante :
http://www.ec.europa.eu/enterprise/sectors/mechanical/atex/ index_en.htm
ou via l'adresse http://www.newapproach.org, rubrique « 94/9/CE » puis « harmonised standards ».
Tous les articles cités dans les paragraphes 3.1 à 3.11 sont, sauf précision contraire, ceux de la norme étudiée dans le paragraphe.
3.1 Règles générales de construction
Ces règles, contenues dans la norme EN 60079-0 s'appliquent à tous les matériels quel qu'en soit le mode de protection. Les normes spécifiques des modes de protection excluent parfois certaines parties des règles générales. Cela concerne principalement les normes EN 60079-11 (sécurité intrinsèque) et EN 60079-15 (mode de protection « n »).
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Le domaine d'application de cette série...
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BIBLIOGRAPHIE
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Matériel électrique en atmosphère explosible. Sécurité intrinsèque.
Commission européenne http://www.ec.europa.eu/enterprise/sectors/mechanical/atex/index_en.htm
INERIS, page relative à la règlementation ATEX https://aida.ineris.fr/liste_documents/1/17743/1
Ministère chargé de la Sécurité Industrielle https://sisse.entreprises.gouv.fr/fr
INRS http://www.inrs.fr/accueil/risques/incendie-explosion/explosion/reglementation.html
CLATEX (Comité de Liaison des matériels ATEX) http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-Comite-de-liaison-des.html
Commission UF31 qui a en charge l'élaboration des normes des matériels électriques pour atmosphères explosives http://www.ute-fr.com/Les-travaux-de-normalisation/Nos-commissions-de-normalisation/UF-31
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EN 50281-1-1 (2000), Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières...
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