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RÉSUMÉ
La bonne gestion du risque industriel est aujourd'hui le résultat de démarches d'analyse nombreuses, qu'elles soient réglementaires ou non. Cela va de l'évaluation des risques d'accident à la quantification de leurs effets sur le site industriel ou sur les populations environnantes, en passant par les systèmes de gestion et d'évaluation de la sécurité. Au sein de l'ensemble des dispositifs en place, le plan d'urgence représente l'une des dernières barrières de sécurité et vise à définir, en situation de crise, les modes de protection les plus pertinents possible pour les personnes, l'environnement et les installations.
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Lynda COTTET GAYDON : Ingénieure Sécurité Environnement-Antargaz - Diplômée en PRI (prévention des risques industriels) de Polytech’Grenoble - En charge des problématiques « risques industriels » et « environnement » pour cinq sites SEVESO Seuil Haut en France
INTRODUCTION
L’histoire industrielle – qu’elle soit récente ou non – est jalonnée d’accidents technologiques. Certains ont marqué durablement les esprits (Seveso, AZF) et ont nécessairement poussé le législateur à adapter la réglementation liée aux installations à risques. L’évolution de cette réglementation, par grandes étapes successives, poursuit depuis maintenant plusieurs décennies quatre grands axes d’amélioration :
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la réduction des risques à la source ;
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la gestion des situations d’urgence ;
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la maîtrise de l’urbanisation ;
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la concertation et la communication au public.
Ces approches sont toutes étroitement liées, qu’elles relèvent de la stricte obligation de l’exploitant à l’origine du risque ou qu’elles impliquent – à une échelle plus large – les autorités compétentes, les industriels voisins, les riverains ou le public.
Ainsi, l’étude de dangers, pierre angulaire de l’ensemble de la démarche de maîtrise des risques, permet l’articulation de ces grandes thématiques entre elles. Réalisée sous la responsabilité de l’exploitant de l’installation :
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elle identifie, analyse et caractérise l’ensemble des phénomènes dangereux susceptibles de se produire et de mener à l’accident majeur : en cela, elle préside à la définition des moyens de secours qu’ils agissent en prévention ou en protection ;
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elle fait également état des meilleures technologies disponibles, permettant ainsi à l’industriel de se situer au regard de celles-ci et facilitant son engagement dans la démarche de réduction du risque à la source ;
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enfin, elle fournit aux administrations compétentes les éléments techniques nécessaires à la définition des zones à risques autour de l’établissement et des effets potentiels associés.
Les accidents dangereux recensés et leurs périmètres d’effet identifiés et caractérisés dans l’étude de dangers sont donc la base des plans d’urgence instaurés pour les installations dangereuses.
Ces plans d’urgence peuvent découler de la bonne application du code de l’environnement (pour les installations jugées les plus dangereuses, soumises à l’élaboration d’une étude de dangers et placées sous le contrôle de l’inspection des installations classées) ou de l’obligation de l’employeur pour les entreprises « classiques », être élaborés par l’exploitant (lorsque les conséquences des accidents prévisibles sont circonscrites au site) ou relever de la responsabilité de l’État (lorsque les conséquences des accidents prévisibles peuvent avoir des conséquences à l’extérieur de l’établissement).
Quels que soient leurs spécificités réglementaires, le responsable de leur rédaction ou le responsable de leur mise en œuvre, les plans d’urgence revêtent une importance fondamentale dans le cadre de l’évitement de la crise ou de sa gestion. Ils doivent permettre de mettre en lumière et d’étudier chaque potentialité d’accident, de préparer les réponses opérationnelles aux dérives recensées. Ils sont également fondamentaux dans la préparation des exercices d’entraînement et doivent pouvoir bénéficier – tout au long de la durée de vie de l’installation industrielle – d’un retour d’expérience constant.
Après avoir présenté les principales définitions et la réglementation déterminant le cadre d’action des différents acteurs, ce document abordera les notions de gestion de crise et détaillera deux types de plans d’urgence, liés à l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement : le plan d’urgence interne et le plan d’urgence externe.
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MOTS-CLÉS
réglementation ICPE plans d'urgence énergie chimie Installations à Risques sécurité risques industriels traitement des situations d’urgence
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Notion de gestion de crise et de plans d’urgence
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2. Contexte réglementaire
La réglementation en matière de gestion des situations d’urgence est ancienne, elle est étroitement liée aux grands accidents industriels qui ont marqué le développement industriel des siècles derniers. En effet, très tôt, le législateur a pris conscience que si le fatalisme et l’impondérable pouvaient encore s’appliquer aux catastrophes naturelles du fait de leur imprévisibilité, ils n’avaient plus place de citer lorsqu’il est question de risques industriels ou technologiques.
Ainsi, par étapes successives, les établissements « dangereux » ont été identifiés, recensés et soumis à une réglementation qui poursuit deux objectifs ambitieux : la prévention et la protection.
Les plans d’urgence (interne ou externe) s’inscrivent pleinement dans la seconde catégorie et visent à protéger les personnes, l’environnement et les biens dès lors qu’un incident survient sur une installation à risques.
Ce paragraphe détaillera précisément l’état actuel de la réglementation française liée aux plans d’urgence, les obligations de l’industriel et les responsabilités des différents acteurs, il présentera ensuite le socle commun adopté par les réglementations étrangères.
2.1 Réglementation française
La réglementation française relative aux installations à risque et aux obligations liées à leur exploitation a été codifiée au livre V du code de l’environnement (qui en comporte sept). Le livre V est le plus récent, il est dit « à droit constant », c’est-à-dire qu’il abroge et remplace tous les décrets antérieurs, et notamment celui de 1977 pris pour application de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (titre I du livre V).
En plus de la réglementation liée aux installations dangereuses citée ci-dessus, le code du travail – Titre II Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d’utilité publiques, article L. 4525-1 – encadre également la sécurité des installations par le biais de cette prescription :
« Sans préjudice de l'application des autres mesures prévues par le présent code, relatives...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - Guide méthodologique du Gesip pour l’élaboration du POI d’un site industriel Raffinerie Usine chimique Complexe pétrochimique - Rapport n° 96/01 (révision 2012).
-
(2) - Guide méthodologique du Gesip pour l’élaboration du POI d’un établissement de stockage de produits inflammables (dépôt) ou d’un petit établissement industriel - Rapport n° 96/02 (révision 2012).
-
(3) - * - ORSEC – Dispositions Spécifiques PPI – Établissement SEVESO Seuil Haut – GUIDE – Tome S.1.2 – Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles (Août 2007).
-
(4) - * - ORSEC – Dispositions Spécifiques PPI – Établissement SEVESO Seuil Haut – MEMENTO – Tome S.1.1 – Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles (Août 2007).
-
(5) - * - Guide orsec – Alerte et information des populations – Tome G4 – Direction générale de la sécurité civile et de la...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Installations Classées pour la Protection de l’Environnement – Nomenclature
-
De la réflexion à l’élaboration : les objectifs, moyens et méthodes relatifs à l’Étude des Dangers (ED)
-
HAZOP : une méthode d’analyse des risques – Présentation et contexte
Legifrance, le site public de la diffusion du droit :
http://www.legifrance.gouv.fr/
Site d’informations réglementaires relatif au droit de l’environnement industriel, développé à la demande du Ministère chargé de l’environnement :
Site du Ministère en charge de l’environnement :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/
Et portail consacré aux installations classées pour la protection de l’environnement :
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/
Le site Internet de l’Union européenne dédié à sur la réglementation européenne liée aux sites industriels :
http://ec.europa.eu/environment/seveso
Le site Internet de Patrick LAGADEC, rassemblant publications, travaux recherches, etc. :
http://www.patricklagadec.net/
HAUT DE PAGE
OHSAS BS 18001 - 2007 - Occupational Health and Safety. - -
OHSAS BS 18002 - 2008 - Guidelines for the implementation of OHSAS 18001 : 2007. - -
ISO 9001...
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