Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
La bonne gestion du risque industriel est aujourd'hui le résultat de démarches d'analyse nombreuses, qu'elles soient réglementaires ou non. Cela va de l'évaluation des risques d'accident à la quantification de leurs effets sur le site industriel ou sur les populations environnantes, en passant par les systèmes de gestion et d'évaluation de la sécurité. Au sein de l'ensemble des dispositifs en place, le plan d'urgence représente l'une des dernières barrières de sécurité et vise à définir, en situation de crise, les modes de protection les plus pertinents possible pour les personnes, l'environnement et les installations.
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Lynda COTTET GAYDON : Ingénieure Sécurité Environnement-Antargaz - Diplômée en PRI (prévention des risques industriels) de Polytech’Grenoble - En charge des problématiques « risques industriels » et « environnement » pour cinq sites SEVESO Seuil Haut en France
INTRODUCTION
L’histoire industrielle – qu’elle soit récente ou non – est jalonnée d’accidents technologiques. Certains ont marqué durablement les esprits (Seveso, AZF) et ont nécessairement poussé le législateur à adapter la réglementation liée aux installations à risques. L’évolution de cette réglementation, par grandes étapes successives, poursuit depuis maintenant plusieurs décennies quatre grands axes d’amélioration :
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la réduction des risques à la source ;
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la gestion des situations d’urgence ;
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la maîtrise de l’urbanisation ;
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la concertation et la communication au public.
Ces approches sont toutes étroitement liées, qu’elles relèvent de la stricte obligation de l’exploitant à l’origine du risque ou qu’elles impliquent – à une échelle plus large – les autorités compétentes, les industriels voisins, les riverains ou le public.
Ainsi, l’étude de dangers, pierre angulaire de l’ensemble de la démarche de maîtrise des risques, permet l’articulation de ces grandes thématiques entre elles. Réalisée sous la responsabilité de l’exploitant de l’installation :
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elle identifie, analyse et caractérise l’ensemble des phénomènes dangereux susceptibles de se produire et de mener à l’accident majeur : en cela, elle préside à la définition des moyens de secours qu’ils agissent en prévention ou en protection ;
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elle fait également état des meilleures technologies disponibles, permettant ainsi à l’industriel de se situer au regard de celles-ci et facilitant son engagement dans la démarche de réduction du risque à la source ;
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enfin, elle fournit aux administrations compétentes les éléments techniques nécessaires à la définition des zones à risques autour de l’établissement et des effets potentiels associés.
Les accidents dangereux recensés et leurs périmètres d’effet identifiés et caractérisés dans l’étude de dangers sont donc la base des plans d’urgence instaurés pour les installations dangereuses.
Ces plans d’urgence peuvent découler de la bonne application du code de l’environnement (pour les installations jugées les plus dangereuses, soumises à l’élaboration d’une étude de dangers et placées sous le contrôle de l’inspection des installations classées) ou de l’obligation de l’employeur pour les entreprises « classiques », être élaborés par l’exploitant (lorsque les conséquences des accidents prévisibles sont circonscrites au site) ou relever de la responsabilité de l’État (lorsque les conséquences des accidents prévisibles peuvent avoir des conséquences à l’extérieur de l’établissement).
Quels que soient leurs spécificités réglementaires, le responsable de leur rédaction ou le responsable de leur mise en œuvre, les plans d’urgence revêtent une importance fondamentale dans le cadre de l’évitement de la crise ou de sa gestion. Ils doivent permettre de mettre en lumière et d’étudier chaque potentialité d’accident, de préparer les réponses opérationnelles aux dérives recensées. Ils sont également fondamentaux dans la préparation des exercices d’entraînement et doivent pouvoir bénéficier – tout au long de la durée de vie de l’installation industrielle – d’un retour d’expérience constant.
Après avoir présenté les principales définitions et la réglementation déterminant le cadre d’action des différents acteurs, ce document abordera les notions de gestion de crise et détaillera deux types de plans d’urgence, liés à l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement : le plan d’urgence interne et le plan d’urgence externe.
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
réglementation ICPE plans d'urgence énergie chimie Installations à Risques sécurité risques industriels traitement des situations d’urgence
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Concepts et définitions
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10. Annexes
La figure 10 présente un sommaire type d’un POI.
L’encadré 1 présente un sommaire type d’un PPI.
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Première partie : préambule
Glossaire des sigles
Enregistrement des modificatifs
Arrêté préfectoral approuvant le plan particulier d’intervention
Message de mise en œuvre du plan particulier d’intervention
Message de fin de mise en œuvre du plan particulier d’intervention
Liste des destinataires
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Deuxième partie : description générale de l’activité et des risques et zone d’application
Démarche globale de sécurité et risques industriels
Étude de dangers
Plan d’opération interne
Plan particulier d’intervention
Généralités sur les risques industriels
Description générale de l’entreprise
Risques industriels du site
Fiches produits
Description des scénarios d’accident et effets
Zone d’application et périmètre du plan
Liste des communes situées à proximité
Population concernée
Établissements recevant du public
Établissements d’enseignement
Dispositions générales relatives à l’environnement
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Troisième partie : mesures d’information et de protection de la population
Information préventive des populations
Protection de la population
Alerte
Consignes comportementales
Interruption des réseaux
Évacuations temporaires et lieux d’hébergement
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Quatrième partie : mesures immédiates incombant à l’exploitant
Le plan d’opération interne (POI)
Moyens internes de l’établissement
Rôle de l’exploitant dans le cadre du PPI
Message d’alerte type
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Cinquième partie : organisation générale des secours
Schéma d’alerte
Structures de commandement
Centre opérationnel départemental (COD)
Poste de commandement opérationnel (PCO)
Points de transit
Poste de commandement exploitant
Poste de commandement mairie
Structure médicale (poste médical avancé :...
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Annexes
BIBLIOGRAPHIE
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(1) - Guide méthodologique du Gesip pour l’élaboration du POI d’un site industriel Raffinerie Usine chimique Complexe pétrochimique - Rapport n° 96/01 (révision 2012).
-
(2) - Guide méthodologique du Gesip pour l’élaboration du POI d’un établissement de stockage de produits inflammables (dépôt) ou d’un petit établissement industriel - Rapport n° 96/02 (révision 2012).
-
(3) - * - ORSEC – Dispositions Spécifiques PPI – Établissement SEVESO Seuil Haut – GUIDE – Tome S.1.2 – Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles (Août 2007).
-
(4) - * - ORSEC – Dispositions Spécifiques PPI – Établissement SEVESO Seuil Haut – MEMENTO – Tome S.1.1 – Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles (Août 2007).
-
(5) - * - Guide orsec – Alerte et information des populations – Tome G4 – Direction générale de la sécurité civile et de la...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement – Nomenclature
-
De la réflexion à l’élaboration : les objectifs, moyens et méthodes relatifs à l’Étude des Dangers (ED)
-
HAZOP : une méthode d’analyse des risques – Présentation et contexte
Legifrance, le site public de la diffusion du droit :
http://www.legifrance.gouv.fr/
Site d’informations réglementaires relatif au droit de l’environnement industriel, développé à la demande du Ministère chargé de l’environnement :
Site du Ministère en charge de l’environnement :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/
Et portail consacré aux installations classées pour la protection de l’environnement :
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/
Le site Internet de l’Union européenne dédié à sur la réglementation européenne liée aux sites industriels :
http://ec.europa.eu/environment/seveso
Le site Internet de Patrick LAGADEC, rassemblant publications, travaux recherches, etc. :
http://www.patricklagadec.net/
HAUT DE PAGE
OHSAS BS 18001 - 2007 - Occupational Health and Safety. - -
OHSAS BS 18002 - 2008 - Guidelines for the implementation of OHSAS 18001 : 2007. - -
ISO 9001...
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