Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
La bonne gestion du risque industriel est aujourd'hui le résultat de démarches d'analyse nombreuses, qu'elles soient réglementaires ou non. Cela va de l'évaluation des risques d'accident à la quantification de leurs effets sur le site industriel ou sur les populations environnantes, en passant par les systèmes de gestion et d'évaluation de la sécurité. Au sein de l'ensemble des dispositifs en place, le plan d'urgence représente l'une des dernières barrières de sécurité et vise à définir, en situation de crise, les modes de protection les plus pertinents possible pour les personnes, l'environnement et les installations.
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleABSTRACT
A sound industrial risk management is the result of numerous analyses, regulatory or not. They range from the assessment of the risks of accidents to the quantification of their effects on the industrial site or the surrounding population, and including systems for risk management and safety assessment. Among all the implemented processes, the emergency plan is one of the last safety barriers and aims at defining , in a crisis situation, the most relevant safety solutions for people, the environment and industrial facilities.
Auteur(s)
-
Lynda COTTET GAYDON : Ingénieure Sécurité Environnement-Antargaz - Diplômée en PRI (prévention des risques industriels) de Polytech’Grenoble - En charge des problématiques « risques industriels » et « environnement » pour cinq sites SEVESO Seuil Haut en France
INTRODUCTION
L’histoire industrielle – qu’elle soit récente ou non – est jalonnée d’accidents technologiques. Certains ont marqué durablement les esprits (Seveso, AZF) et ont nécessairement poussé le législateur à adapter la réglementation liée aux installations à risques. L’évolution de cette réglementation, par grandes étapes successives, poursuit depuis maintenant plusieurs décennies quatre grands axes d’amélioration :
-
la réduction des risques à la source ;
-
la gestion des situations d’urgence ;
-
la maîtrise de l’urbanisation ;
-
la concertation et la communication au public.
Ces approches sont toutes étroitement liées, qu’elles relèvent de la stricte obligation de l’exploitant à l’origine du risque ou qu’elles impliquent – à une échelle plus large – les autorités compétentes, les industriels voisins, les riverains ou le public.
Ainsi, l’étude de dangers, pierre angulaire de l’ensemble de la démarche de maîtrise des risques, permet l’articulation de ces grandes thématiques entre elles. Réalisée sous la responsabilité de l’exploitant de l’installation :
-
elle identifie, analyse et caractérise l’ensemble des phénomènes dangereux susceptibles de se produire et de mener à l’accident majeur : en cela, elle préside à la définition des moyens de secours qu’ils agissent en prévention ou en protection ;
-
elle fait également état des meilleures technologies disponibles, permettant ainsi à l’industriel de se situer au regard de celles-ci et facilitant son engagement dans la démarche de réduction du risque à la source ;
-
enfin, elle fournit aux administrations compétentes les éléments techniques nécessaires à la définition des zones à risques autour de l’établissement et des effets potentiels associés.
Les accidents dangereux recensés et leurs périmètres d’effet identifiés et caractérisés dans l’étude de dangers sont donc la base des plans d’urgence instaurés pour les installations dangereuses.
Ces plans d’urgence peuvent découler de la bonne application du code de l’environnement (pour les installations jugées les plus dangereuses, soumises à l’élaboration d’une étude de dangers et placées sous le contrôle de l’inspection des installations classées) ou de l’obligation de l’employeur pour les entreprises « classiques », être élaborés par l’exploitant (lorsque les conséquences des accidents prévisibles sont circonscrites au site) ou relever de la responsabilité de l’État (lorsque les conséquences des accidents prévisibles peuvent avoir des conséquences à l’extérieur de l’établissement).
Quels que soient leurs spécificités réglementaires, le responsable de leur rédaction ou le responsable de leur mise en œuvre, les plans d’urgence revêtent une importance fondamentale dans le cadre de l’évitement de la crise ou de sa gestion. Ils doivent permettre de mettre en lumière et d’étudier chaque potentialité d’accident, de préparer les réponses opérationnelles aux dérives recensées. Ils sont également fondamentaux dans la préparation des exercices d’entraînement et doivent pouvoir bénéficier – tout au long de la durée de vie de l’installation industrielle – d’un retour d’expérience constant.
Après avoir présenté les principales définitions et la réglementation déterminant le cadre d’action des différents acteurs, ce document abordera les notions de gestion de crise et détaillera deux types de plans d’urgence, liés à l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement : le plan d’urgence interne et le plan d’urgence externe.
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
réglementation ICPE plans d'urgence énergie chimie Installations à Risques sécurité risques industriels traitement des situations d’urgence
KEYWORDS
Regulations | Classified facilities for the protection of the environment | Emergency plans | energy | chemistry | , potentially risky facilities | safety | industrial risks | emergency situations management
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Environnement
(512 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Élaboration du POI
En anglais
4. Acteurs et responsabilités
L’interaction entre plans d’urgence internes et externes et la multiplicité des acteurs concernés par leur élaboration et leur mise en application n’est pas de nature à faciliter la répartition des rôles et des responsabilités (figure 6).
La bonne définition des rôles et responsabilités de chacun en fonction de la nature de l’événement facilitera l’élaboration de plans d’urgence pertinents.
Les principes repris ci-après sont ceux détaillés dans la circulaire 12 janvier 2011 relative à l’articulation entre le plan d’opération interne, l’intervention des secours publics et la planification ORSEC afin de traiter les situations d’urgence dans les installations classées.
4.1 Acteurs internes et POI « exploitant »
Sur un site industriel, l’apparition d’une situation d’urgence peut entraîner la mise en œuvre d’un POI « sans engagement des secours extérieurs » lorsque la situation est jugée comme étant maîtrisable par les moyens internes de l’établissement.
Dans le cas où l’événement est contenu dans les limites de l’établissement et géré avec des moyens de secours privés (c’est-à-dire sans engagement des secours publics), l’exploitant est le responsable du fonctionnement de l’organisation interne décrite dans le POI. Certains secteurs industriels nomment le responsable des opérations (exploitant) par l’acronyme DOI (directeur des opérations internes) par opposition à DOS (directeur des opérations de secours), terme utilisé par l’Administration et les services d’incendie et de secours.
Dans ce cas précis, il n’y a pas de DOS puisqu’aucun moyen public n’est engagé.
Le DOI assure la coordination des opérations de secours conduites sur le site. Un responsable « opérationnel » peut être engagé sur le terrain afin de diriger l’équipe d’intervention à proprement parler. Cette fonction est alors confiée au COI pour commandant des opérations internes, qui rend compte directement au DOI.
Il peut en outre (et comme prévu par le POI) être fait appel à d’autres moyens d’intervention privés (convention d’entraide mutuelle entre industriels) sans que des secours publics soient engagés sur l’intervention.
On notera...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Environnement
(512 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Acteurs et responsabilités
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Guide méthodologique du Gesip pour l’élaboration du POI d’un site industriel Raffinerie Usine chimique Complexe pétrochimique - Rapport n° 96/01 (révision 2012).
-
(2) - Guide méthodologique du Gesip pour l’élaboration du POI d’un établissement de stockage de produits inflammables (dépôt) ou d’un petit établissement industriel - Rapport n° 96/02 (révision 2012).
-
(3) - * - ORSEC – Dispositions Spécifiques PPI – Établissement SEVESO Seuil Haut – GUIDE – Tome S.1.2 – Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles (Août 2007).
-
(4) - * - ORSEC – Dispositions Spécifiques PPI – Établissement SEVESO Seuil Haut – MEMENTO – Tome S.1.1 – Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles (Août 2007).
-
(5) - * - Guide orsec – Alerte et information des populations – Tome G4 – Direction générale de la sécurité civile et de la...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement – Nomenclature
-
De la réflexion à l’élaboration : les objectifs, moyens et méthodes relatifs à l’Étude des Dangers (ED)
-
HAZOP : une méthode d’analyse des risques – Présentation et contexte
-
...
Legifrance, le site public de la diffusion du droit :
http://www.legifrance.gouv.fr/
Site d’informations réglementaires relatif au droit de l’environnement industriel, développé à la demande du Ministère chargé de l’environnement :
Site du Ministère en charge de l’environnement :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/
Et portail consacré aux installations classées pour la protection de l’environnement :
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/
Le site Internet de l’Union européenne dédié à sur la réglementation européenne liée aux sites industriels :
http://ec.europa.eu/environment/seveso
Le site Internet de Patrick LAGADEC, rassemblant publications, travaux recherches, etc. :
http://www.patricklagadec.net/
HAUT DE PAGE
OHSAS BS 18001 - 2007 - Occupational Health and Safety. - -
OHSAS BS 18002 - 2008 - Guidelines for the implementation of OHSAS 18001 : 2007. - -
ISO 9001...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Environnement
(512 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
