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RÉSUMÉ
Le droit de l'environnement industriel encadre les activités susceptibles d’affecter les milieux naturels, la santé et la sécurité publiques. Émergeant au XIXe siècle avec la révolution industrielle, il se structure surtout à partir des années 1970, la survenance de plusieurs accidents majeurs faisant évoluer la perception de l’environnement comme ressource à protéger et non plus seulement à consommer. Depuis les années 2000, il est marqué par une nette augmentation du volume et de la technicité des règles applicables, conduisant aujourd’hui le législateur à un effort inverse de simplification. Ces évolutions demeurent guidées par un objectif de protection, qui se traduit par une responsabilité accrue des exploitants et nécessite la vigilance de toutes les parties prenantes, publiques ou privées.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Marie-Léonie VERGNERIE : Avocat au Barreau de Paris - Associée – Fieldfisher, Paris, France
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Vanessa KURUKGY : Avocat au Barreau de Paris - Fieldfisher, Paris, France
INTRODUCTION
Si la prise en compte de préoccupations environnementales et sanitaires a émergé en droit français avec l’essor de l’industrialisation au XIXe siècle, le développement et la structuration d’un véritable droit de l’environnement industriel datent plutôt des années 1970. En particulier, les dernières décennies sont marquées par un développement sans précédent de ce droit, tant international et européen que national, et de son champ d’application. Il se caractérise par sa technicité, qui reflète les évolutions scientifiques, le recours à de nouvelles ressources, de nouveaux procédés, substances et produits, et à l’amélioration des connaissances. Cette technicité et ce caractère fortement évolutif ne sont d’ailleurs pas sans créer une complexification, voire une confusion, du cadre juridique. L’augmentation du corpus des règles applicables génère en effet de nouvelles sources d’obligations et de responsabilités potentielles, d’où plus récemment un effort du législateur de simplification du droit de l’environnement industriel.
Quoique nécessairement sélectif dans ce contexte, cet article s’attache à brosser les grandes lignes de ce droit, à en déterminer les contours, toujours mouvants, les sources, les acteurs principaux, les caractéristiques, les implications et les obligations opérationnelles pour les industriels. La réflexion est également enrichie de considérations relatives à d’autres domaines du droit, que le droit de l’environnement industriel impacte plus ou moins directement.
L’article traite également de l’élargissement de la responsabilité en matière environnementale, tant sur des fondements nouveaux que sur des fondements plus classiques, mais dont les juges font une application nouvelle.
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MOTS-CLÉS
VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 1998 par Yaël PITOUN, Marie-France VAN DER VALK
- Version archivée 2 de avr. 2003 par Yaël PITOUN, Marie-France VAN DER VALK
- Version archivée 3 de oct. 2014 par Marie-Léonie VERGNERIE, Vanessa KURUKGY
- Version archivée 4 de déc. 2019 par Marie-Léonie VERGNERIE, Vanessa KURUKGY
DOI (Digital Object Identifier)
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Multiplication progressive des sources et des acteurs spécifiques
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4. Glossaire
Déchet ; Waste
« Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire » (article L. 541-1-1 du code de l’environnement).
Développement durable ; Sustainable development
« Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » (rapport Brundtland de 1987).
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ; Local authority for environmental, planning and housing matters
Échelon régional unifié du ministère en charge de l’environnement.
Droit de l’environnement industriel ; Industrial environmental law
« L’ensemble des règles de droit régissant la création, le fonctionnement, la fermeture des installations susceptibles de porter atteinte à l’environnement au sens large (personnes et biens) » .
Droit de l’Union européenne ; European Union law
Droit issu de l’activité normative de l’Union européenne et, dans une certaine mesure, de la jurisprudence de la Cour.
Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ; Classified facility for the protection of the environment
« Les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique » (article L. 511-1 du code de l’environnement).
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Glossaire
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - CORNU (G.) - Vocabulaire juridique. - PUF (2004).
-
(2) - PENNAFORTE (M.) - La réglementation des installations classées. - Le Moniteur (2010).
-
(3) - PRIEUR (M.) - Droit de l'environnement. - Dalloz (2011).
-
(4) - Les agences : une nouvelle gestion publique. - Colloque du Conseil d’État (2012).
-
(5) - Inventaire des taxes environnementales. - Document de travail n° 9, Rapport développement durable, Commissariat général du développement durable (2012).
-
(6) - LECLERC (O.) - Le juge et l’expert – Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science. - LGDJ (2005).
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
1.1 Organismes – Fédérations – Associations (liste non exhaustive)
Site officiel de l’Union européenne : http://www.europa.eu
Site du service public de la diffusion du droit : http://www.legifrance.gouv.fr
Site du ministère en charge de l’environnement : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/
HAUT DE PAGE1.2 Documentation – Formation – Séminaires (liste non exhaustive)
Guide de mise en œuvre de la réglementation applicable aux ICPE en matière de rejets de substances dangereuses dans l’eau, ministère en charge de l’environnement, avril 2018.
Guide méthodologique à l’attention des collectivités : Guide méthodologique à l’attention des collectivités relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et activités de service (CASIAS), ministère en charge de l’environnement, actualisé en avril 2018.
Guide méthodologique à l’attention des services de l’État et des producteurs de données concernés : Guide méthodologique à l’attention des DREAL et acteurs concernés, version 2, BRGM, ministère en charge de l’environnement,...
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QUIZ ET TEST DE VALIDATION PRÉSENTS DANS CET ARTICLE
1/ Quiz d'entraînement
Entraînez vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.
2/ Test de validation
Lorsque vous êtes prêt, vous passez le test de validation. Vous avez deux passages possibles dans un laps de temps de 30 jours.
Entre les deux essais, vous pouvez consulter l’article et réutiliser les quiz d'entraînement pour progresser. L’attestation vous est délivrée pour un score minimum de 70 %.
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