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RÉSUMÉ
Le droit de l'environnement industriel encadre les activités susceptibles d’affecter les milieux naturels, la santé et la sécurité publiques. Émergeant au XIXe siècle avec la révolution industrielle, il se structure surtout à partir des années 1970, la survenance de plusieurs accidents majeurs faisant évoluer la perception de l’environnement comme ressource à protéger et non plus seulement à consommer. Depuis les années 2000, il est marqué par une nette augmentation du volume et de la technicité des règles applicables, conduisant aujourd’hui le législateur à un effort inverse de simplification. Ces évolutions demeurent guidées par un objectif de protection, qui se traduit par une responsabilité accrue des exploitants et nécessite la vigilance de toutes les parties prenantes, publiques ou privées.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Marie-Léonie VERGNERIE : Avocat au Barreau de Paris - Associée – Fieldfisher, Paris, France
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Vanessa KURUKGY : Avocat au Barreau de Paris - Fieldfisher, Paris, France
INTRODUCTION
Si la prise en compte de préoccupations environnementales et sanitaires a émergé en droit français avec l’essor de l’industrialisation au XIXe siècle, le développement et la structuration d’un véritable droit de l’environnement industriel datent plutôt des années 1970. En particulier, les dernières décennies sont marquées par un développement sans précédent de ce droit, tant international et européen que national, et de son champ d’application. Il se caractérise par sa technicité, qui reflète les évolutions scientifiques, le recours à de nouvelles ressources, de nouveaux procédés, substances et produits, et à l’amélioration des connaissances. Cette technicité et ce caractère fortement évolutif ne sont d’ailleurs pas sans créer une complexification, voire une confusion, du cadre juridique. L’augmentation du corpus des règles applicables génère en effet de nouvelles sources d’obligations et de responsabilités potentielles, d’où plus récemment un effort du législateur de simplification du droit de l’environnement industriel.
Quoique nécessairement sélectif dans ce contexte, cet article s’attache à brosser les grandes lignes de ce droit, à en déterminer les contours, toujours mouvants, les sources, les acteurs principaux, les caractéristiques, les implications et les obligations opérationnelles pour les industriels. La réflexion est également enrichie de considérations relatives à d’autres domaines du droit, que le droit de l’environnement industriel impacte plus ou moins directement.
L’article traite également de l’élargissement de la responsabilité en matière environnementale, tant sur des fondements nouveaux que sur des fondements plus classiques, mais dont les juges font une application nouvelle.
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MOTS-CLÉS
VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 1998 par Yaël PITOUN, Marie-France VAN DER VALK
- Version archivée 2 de avr. 2003 par Yaël PITOUN, Marie-France VAN DER VALK
- Version archivée 3 de oct. 2014 par Marie-Léonie VERGNERIE, Vanessa KURUKGY
- Version archivée 4 de déc. 2019 par Marie-Léonie VERGNERIE, Vanessa KURUKGY
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3. Conclusion
Ainsi que l’attestent les évolutions textuelles et jurisprudentielles, le droit de l’environnement industriel est un droit en constante mutation. Les principes fondateurs et fondamentaux ont été progressivement formalisés et irriguent le développement des textes et des pratiques, y compris dans d’autres domaines. Au fur et à mesure que ce droit s’est constitué, des normes de plus en plus précises et de plus en plus techniques ont été développées. Ce phénomène n’est d’ailleurs pas sans créer une certaine forme de contradiction, puisque le mouvement de densification juridique et technique s’accompagne désormais d’une volonté de simplification du droit de l’environnement.
L’évolution transparaît également dans le changement d’approche économique du droit de l’environnement. Si la réflexion continue à porter sur la résorption des situations passées, notamment des pollutions historiques, de nouvelles opportunités émergent afin que la protection de l’environnement, au sens le plus large, soit perçue, dans la perspective du développement durable, comme un atout plutôt que comme une contrainte.
À cet égard, le « pacte vert pour l’Europe », autrement appelé « Green Deal », présenté le 14 janvier 2020 contient un ensemble de stratégies et de plans d’actions sur l’économie circulaire, la biodiversité, l’énergie, le climat ou encore la transformation de l’industrie européenne. Tous ces aspects sont intrinsèquement liés et ont vocation à participer, notamment, à la lutte contre le changement climatique et à la lutte contre l’effondrement des écosystèmes et de la biodiversité.
Ainsi, le « Green Deal » pose l’objectif de la neutralité climatique d’ici 2050, c’est-à-dire « l’équilibre, dans l’ensemble de l’Union, entre les émissions et les absorptions des gaz à effet de serre réglementés dans l’Union » (à la date de publication du présent article, le règlement européen est au stade de projet proposant un cadre). Cet objectif devra être mis en cohérence dans chaque État membre par ces derniers pour être effectif. À cet égard, le droit industriel de l’environnement pourra être mis à contribution dans le cadre des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre appliqués aux industriels...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - CORNU (G.) - Vocabulaire juridique. - PUF (2004).
-
(2) - PENNAFORTE (M.) - La réglementation des installations classées. - Le Moniteur (2010).
-
(3) - PRIEUR (M.) - Droit de l'environnement. - Dalloz (2011).
-
(4) - Les agences : une nouvelle gestion publique. - Colloque du Conseil d’État (2012).
-
(5) - Inventaire des taxes environnementales. - Document de travail n° 9, Rapport développement durable, Commissariat général du développement durable (2012).
-
(6) - LECLERC (O.) - Le juge et l’expert – Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science. - LGDJ (2005).
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
1.1 Organismes – Fédérations – Associations (liste non exhaustive)
Site officiel de l’Union européenne : http://www.europa.eu
Site du service public de la diffusion du droit : http://www.legifrance.gouv.fr
Site du ministère en charge de l’environnement : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/
HAUT DE PAGE1.2 Documentation – Formation – Séminaires (liste non exhaustive)
Guide de mise en œuvre de la réglementation applicable aux ICPE en matière de rejets de substances dangereuses dans l’eau, ministère en charge de l’environnement, avril 2018.
Guide méthodologique à l’attention des collectivités : Guide méthodologique à l’attention des collectivités relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et activités de service (CASIAS), ministère en charge de l’environnement, actualisé en avril 2018.
Guide méthodologique à l’attention des services de l’État et des producteurs de données concernés : Guide méthodologique à l’attention des DREAL et acteurs concernés, version 2, BRGM, ministère en charge de l’environnement,...
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Lorsque vous êtes prêt, vous passez le test de validation. Vous avez deux passages possibles dans un laps de temps de 30 jours.
Entre les deux essais, vous pouvez consulter l’article et réutiliser les quiz d'entraînement pour progresser. L’attestation vous est délivrée pour un score minimum de 70 %.
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