Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
Cet article expose les dispositions prises en France, en Europe et au niveau international dans le domaine de la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports à l’égard des actes de malveillance, qu’il s’agisse de tentatives de sabotage ou de détournement d’usage. Sans révéler d’informations sensibles, il présente des éléments de contexte et des rappels historiques ainsi que les structures réglementaires nationale et internationale dans ce domaine, avec les instances et entités impliquées. Les définitions nécessaires à la compréhension des différents sujets sont données, ainsi que les principes et la logique de la démarche de sécurité nucléaire. La démarche de prise en compte des risques est tout particulièrement développée.
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This article presents the measures taken in France, in Europe and at the international level to protect nuclear materials and their associated facilities and transport against malicious acts including attempts at sabotage or criminal misuse. Without disclosing sensitive information, it gives contextual and historical elements together with the regulatory structures at the national and international levels in this field, including the organizations and entities involved. Definitions to understand the different topics are given along with the principles and rationale behind the nuclear security approach. The risk-based approach is given special emphasis.
Auteur(s)
-
Jean JALOUNEIX : Ancien conseiller et expert senior sécurité - Pôle défense, sécurité et non-prolifération Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), Fontenay-aux-Roses, France
INTRODUCTION
La France a développé dans la seconde moitié du XX e siècle, de manière volontariste, un programme nucléaire de grande ampleur. Ce programme, civil et militaire, couvre aujourd’hui l’ensemble du cycle du combustible nucléaire, une part majoritaire de la production nationale d’électricité, ainsi que de nombreuses installations d’essais et de recherche. Le point commun à toutes ces installations et activités est la mise en œuvre de matières fissiles ou fertiles. La prise en compte des risques associés à ces activités s’exerce non seulement dans le cadre de la responsabilité de l’État français à l’égard de ses citoyens, mais également à l’égard de la communauté internationale.
Les installations et activités associées à l’énergie nucléaire mettent en œuvre, par définition, des quantités plus ou moins importantes de produits radioactifs. Or, ces produits peuvent entraîner l’exposition de travailleurs, de personnes du public ou de l’environnement à des rayonnements ionisants et à leurs effets.
La protection des travailleurs, des personnes du public et de l’environnement à l’égard des produits radioactifs repose en premier lieu sur des dispositions de sûreté et de radioprotection. Ces dispositions sont destinées à prévenir les événements d’origine interne pouvant résulter d’erreurs humaines ou de défaillances matérielles, ou d’origine externe à l’installation, et à limiter les conséquences de ce qui se produiraient malgré les dispositions de prévention retenues. L’ensemble de ces dispositions de prévention et de limitation des conséquences est complété par des dispositions de sécurité destinées à prévenir des actions de nature terroriste ou malveillante et, si nécessaire, à en réduire les conséquences. La mise en œuvre de l’ensemble des dispositions de sécurité est fondée sur un partage de responsabilités entre les pouvoirs publics et les opérateurs nucléaires.
La communauté internationale considère aujourd’hui le terrorisme comme une préoccupation majeure. La maîtrise de la sécurité nucléaire et radiologique face aux risques terroristes ou malveillants ainsi que la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive constituent un sujet majeur pour la société. L’évolution de la menace au niveau international, la multiplication des instruments internationaux visant à protéger des risques précités, la refonte en 2011 de la réglementation française en matière de sécurité nucléaire font de ce domaine un sujet à la fois sensible, évolutif et incontournable. Dans ce contexte, il est essentiel de noter que les préoccupations de sécurité nucléaire rejoignent celles de sûreté nucléaire car les risques pour les personnes du public et l’environnement sont de même nature, que l’événement initiateur d’un rejet de radioactivité soit un événement d’origine naturelle, une défaillance matérielle ou un acte de malveillance.
L'expertise technique et scientifique de référence
KEYWORDS
nuclear security | sabotage | malicious act | nuclear materials
VERSIONS
- Version archivée 1 de juil. 2007 par Jean JALOUNEIX, Denis WINTER
DOI (Digital Object Identifier)
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Sécurité et gestion des risques > Menaces et vulnérabilités : protection des sites industriels > Protection et contrôle des matières nucléaires > Éléments de contexte
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Présentation
Dispositif français en matière de sécurité nucléaire
En anglais
1. Éléments de contexte
1.1 Quelques définitions
Il convient en premier lieu de rappeler quelques définitions communément retenues par la communauté internationale, que l’on peut trouver dans différents glossaires de l’AIEA :
-
la « sûreté nucléaire » est l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires, ainsi qu’au transport des matières radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d’en limiter les effets ;
-
la « sécurité nucléaire » comprend les mesures de prévention, de détection et de réaction au vol, au sabotage, à l’accès non autorisé, au déplacement illégal de matières nucléaires ou à tout autre acte malveillant concernant des matières nucléaires (comme indiqué à la fin du paragraphe, si l’AIEA ne retient que trois matières nucléaires, toutes radioactives, la définition retenue en France est plus large et comporte des matières non radioactives), toutes autres substances radioactives ou les installations qui les contiennent ;
-
les « actes de malveillance » regroupent d’une part le vol ou le détournement de matières nucléaires, d’autre part les actes de sabotage ou les agressions volontaires pouvant porter atteinte à la santé de personnes ou à l’environnement, notamment par relâchement de substances radioactives.
La réglementation française est fondée sur une définition plus large de la sécurité nucléaire que celle de l’AIEA ; la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire indique que la sécurité nucléaire comprend la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance, ainsi que les actions de sécurité civile en cas d’accident. C’est toutefois la définition plus technique retenue au niveau international qui est utilisée dans la suite de cet article.
En outre, au titre de la réglementation française on entend par « matières nucléaires » le plutonium, l’uranium, le thorium, le deutérium, le tritium et le lithium 6, c’est-à-dire des matières...
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Éléments de contexte
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Legifrance : service public de la diffusion du droit par l’Internet donnant accès au droit français https://www.legifrance.gouv.fr
Agence internationale de l’énergie atomique (International Atomic Energy Agency ) https://www.iaea.org
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) http://www.irsn.fr
HAUT DE PAGE
Code de la défense : parties législative (articles L. 1333-1 et suivants) et réglementaire (articles R. 1333-1 et suivants) relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires.
Code de la défense : parties législative (articles L. 1332-1 et suivants) et réglementaire (articles R. 1332-1 et suivants) relatives à la protection des installations d’importance vitale.
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