Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
Cet article expose les dispositions prises en France, en Europe et au niveau international dans le domaine de la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports à l’égard des actes de malveillance, qu’il s’agisse de tentatives de sabotage ou de détournement d’usage. Sans révéler d’informations sensibles, il présente des éléments de contexte et des rappels historiques ainsi que les structures réglementaires nationale et internationale dans ce domaine, avec les instances et entités impliquées. Les définitions nécessaires à la compréhension des différents sujets sont données, ainsi que les principes et la logique de la démarche de sécurité nucléaire. La démarche de prise en compte des risques est tout particulièrement développée.
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleABSTRACT
This article presents the measures taken in France, in Europe and at the international level to protect nuclear materials and their associated facilities and transport against malicious acts including attempts at sabotage or criminal misuse. Without disclosing sensitive information, it gives contextual and historical elements together with the regulatory structures at the national and international levels in this field, including the organizations and entities involved. Definitions to understand the different topics are given along with the principles and rationale behind the nuclear security approach. The risk-based approach is given special emphasis.
Auteur(s)
-
Jean JALOUNEIX : Ancien conseiller et expert senior sécurité - Pôle défense, sécurité et non-prolifération Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), Fontenay-aux-Roses, France
INTRODUCTION
La France a développé dans la seconde moitié du XX e siècle, de manière volontariste, un programme nucléaire de grande ampleur. Ce programme, civil et militaire, couvre aujourd’hui l’ensemble du cycle du combustible nucléaire, une part majoritaire de la production nationale d’électricité, ainsi que de nombreuses installations d’essais et de recherche. Le point commun à toutes ces installations et activités est la mise en œuvre de matières fissiles ou fertiles. La prise en compte des risques associés à ces activités s’exerce non seulement dans le cadre de la responsabilité de l’État français à l’égard de ses citoyens, mais également à l’égard de la communauté internationale.
Les installations et activités associées à l’énergie nucléaire mettent en œuvre, par définition, des quantités plus ou moins importantes de produits radioactifs. Or, ces produits peuvent entraîner l’exposition de travailleurs, de personnes du public ou de l’environnement à des rayonnements ionisants et à leurs effets.
La protection des travailleurs, des personnes du public et de l’environnement à l’égard des produits radioactifs repose en premier lieu sur des dispositions de sûreté et de radioprotection. Ces dispositions sont destinées à prévenir les événements d’origine interne pouvant résulter d’erreurs humaines ou de défaillances matérielles, ou d’origine externe à l’installation, et à limiter les conséquences de ce qui se produiraient malgré les dispositions de prévention retenues. L’ensemble de ces dispositions de prévention et de limitation des conséquences est complété par des dispositions de sécurité destinées à prévenir des actions de nature terroriste ou malveillante et, si nécessaire, à en réduire les conséquences. La mise en œuvre de l’ensemble des dispositions de sécurité est fondée sur un partage de responsabilités entre les pouvoirs publics et les opérateurs nucléaires.
La communauté internationale considère aujourd’hui le terrorisme comme une préoccupation majeure. La maîtrise de la sécurité nucléaire et radiologique face aux risques terroristes ou malveillants ainsi que la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive constituent un sujet majeur pour la société. L’évolution de la menace au niveau international, la multiplication des instruments internationaux visant à protéger des risques précités, la refonte en 2011 de la réglementation française en matière de sécurité nucléaire font de ce domaine un sujet à la fois sensible, évolutif et incontournable. Dans ce contexte, il est essentiel de noter que les préoccupations de sécurité nucléaire rejoignent celles de sûreté nucléaire car les risques pour les personnes du public et l’environnement sont de même nature, que l’événement initiateur d’un rejet de radioactivité soit un événement d’origine naturelle, une défaillance matérielle ou un acte de malveillance.
L'expertise technique et scientifique de référence
KEYWORDS
nuclear security | sabotage | malicious act | nuclear materials
VERSIONS
- Version archivée 1 de juil. 2007 par Jean JALOUNEIX, Denis WINTER
DOI (Digital Object Identifier)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Sécurité et gestion des risques > Menaces et vulnérabilités : protection des sites industriels > Protection et contrôle des matières nucléaires > Exercices et gestion de crise dans le domaine de la sécurité
Cet article fait partie de l’offre
Génie nucléaire
(170 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Conclusion
En anglais
8. Exercices et gestion de crise dans le domaine de la sécurité
Les dispositions exposées précédemment sont complétées par la réalisation d’exercices destinés à vérifier la pertinence et la pérennité des dispositions retenues, notamment pour la mise en œuvre des plans d’urgence en matière de sûreté et de sécurité. On distingue trois niveaux d’exercices de sécurité nucléaire :
-
des exercices locaux organisés par l’opérateur sans participation des pouvoirs publics ; il peut s’agir d’exercices d’alerte, de mobilisation, de test de procédures spécifiques ou de travail d’équipe des services de protection ;
-
des exercices locaux organisés par un opérateur avec la participation des pouvoirs publics locaux, notamment afin de tester les procédures d’alerte et de mobilisation de ces derniers ainsi que leur coordination avec l’opérateur ;
-
des exercices nationaux organisés par les autorités, dont l’objectif est de tester l’organisation générale ainsi que la coordination des opérateurs et des pouvoirs publics (autorités de sûreté et de sécurité, autorité judiciaire, opérateur nucléaire, forces de l’ordre locales et nationales...) pour faire face à une agression grave d’une installation nucléaire.
Ces différents exercices sont effectués selon des périodicités définies en accord avec l’autorité de sécurité nucléaire.
Il est important de souligner ici que la gestion d’une crise qui résulterait d’un acte de malveillance appellerait la participation d’un grand nombre d’entités pour pouvoir traiter les différents aspects associés à un tel événement. La réalisation d’exercices couvrant l’ensemble de ces aspects serait complexe et onéreuse ; c’est pourquoi plusieurs types d’exercices, qui se complètent mutuellement, ont été développés au niveau national. On distingue ainsi :
-
des exercices de protection et d’évaluation de sécurité, dits « EPEES », dont l’objectif est de tester l’organisation générale de la réponse à un acte de malveillance dans une installation nucléaire qui pourrait entraîner des rejets significatifs de radioactivité dans l’environnement ; ils mettent en œuvre les dispositions des plans d’urgence en matière de sûreté...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Génie nucléaire
(170 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Exercices et gestion de crise dans le domaine de la sécurité
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Legifrance : service public de la diffusion du droit par l’Internet donnant accès au droit français https://www.legifrance.gouv.fr
Agence internationale de l’énergie atomique (International Atomic Energy Agency ) https://www.iaea.org
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) http://www.irsn.fr
HAUT DE PAGE
Code de la défense : parties législative (articles L. 1333-1 et suivants) et réglementaire (articles R. 1333-1 et suivants) relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires.
Code de la défense : parties législative (articles L. 1332-1 et suivants) et réglementaire (articles R. 1332-1 et suivants) relatives à la protection des installations d’importance vitale.
HAUT DE PAGE
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Génie nucléaire
(170 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
