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Auteur(s)
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Jean BENOIST : Ancien élève de l’École Polytechnique - Ingénieur en Chef du Génie Maritime (ER) - Ancien Directeur Général de l’Union Technique de l’Électricité (UTE) - Président de l’Association Européenne de Certification des Produits Électriques (EEPCA)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les acheteurs de produits industriels, qu’ils soient consommateurs appartenant au « grand public » ou utilisateurs eux-mêmes industriels, n’ont pas toujours les moyens, ou le temps, de s’assurer par eux-mêmes de la qualité du produit qu’on leur propose. Lorsque les spécifications techniques de ce produit sont fixées dans une norme française, l’apposition sur un produit ou un appareil de la Marque NF, ou Marque nationale de conformité aux normes, signifie que ce produit ou cet appareil remplit bien les conditions prescrites.
Dans le secteur électrotechnique, les normes de produits sont en quasi-totalité harmonisées au niveau européen, et les différentes marques nationales de conformité aux normes ont alors la même signification. C’est cette identité de contenu qui a permis un premier accord de reconnaissance mutuelle entre marques nationales, l’accord de certification du CENELEC, ou CCA.
Dans un effort continu de simplification, les principaux organismes de certification européens ont ensuite développé de véritables marques européennes communes venant se substituer à la collection antérieure des marques nationales. Cette démarche a commencé secteur par secteur (marque HAR pour les câbles électriques, marque CECC pour les composants électroniques, marque ENEC pour les luminaires).
Enfin, et avec le soutien de la Commission des Communautés Européennes, une marque commune a été développée conjointement par le CEN et le CENELEC, susceptible de démontrer la conformité de tout produit, électrotechnique ou non, à la norme européenne qui le concerne : c’est la Keymark, dont les électriciens ont été les premiers à faire une large application aux appareils électrodomestiques.
Il est probable, mais pas certain, que ce paysage quelque peu foisonnant se simplifiera dans les années à venir au bénéfice d’une marque européenne unique, la Keymark par exemple, ou, pourquoi pas, d’une marque mondiale à laquelle travaille déjà la Commission Électrotechnique Internationale.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de mars 1991 par Jean BENOIST
- Version archivée 2 de sept. 1996 par Jean BENOIST
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Accords internationaux. Systèmes de certification de la CEI
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2. Évaluation de la conformité aux normes au plan européen
2.1 Accords et Marques européennes
Le développement des échanges internationaux a conduit à rechercher une certaine coordination de l’attribution des marques de conformité nationales, pour éviter que ces marques ne constituent des obstacles aux échanges internationaux, un fabricant étant amené à demander la Marque nationale de chaque pays où il veut vendre son produit.
La première condition d’une telle coordination est que les normes elles-mêmes soient harmonisées, c’est-à-dire identiques dans différents pays. En effet, une marque de conformité aux normes n’a de chance d’être reconnue dans un autre pays que si les normes des deux pays comportent des prescriptions identiques. L’harmonisation des normes se développe efficacement dans le domaine électrique (cf. article [D 1 130] Organisations internationales de normalisation électrique).
Une seconde condition nécessaire est la réciprocité des actions prises. Cela signifie qu’un pays, la France par exemple, n’acceptera de reconnaître une certaine équivalence à une marque de conformité étrangère que si les produits portant la Marque NF sont eux-mêmes reconnus dans le pays correspondant. La réciprocité se matérialise par des accords souscrits par les organismes de certification nationaux. À l’heure actuelle (début 2002), le LCIE participe aux principaux accords européens et internationaux de ce domaine.
HAUT DE PAGE2.2 Accord de certification du CENELEC (CCA)
Cet accord de septembre 1968 a évolué à plusieurs reprises et la dernière version date de mars 1995. Il facilite l’attribution d’une marque de conformité nationale à un produit déjà titulaire d’une marque d’un autre pays, à condition que les normes en cause soient harmonisées.
L’accord a été signé par les organismes certificateurs de 23 pays de l’Union européenne, de l’Association Européenne de Libre Échange (AELE) et d’Europe de l’Est : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie,...
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Évaluation de la conformité aux normes au plan européen
ANNEXES
AELE Association Européenne de Libre Echange
AFNOR Association française de Normalisation
CECC Comité des Composants Électroniques du CENELEC
CEE Communauté Économique Européenne
CEI/IEC Commission Électrotechnique Internationale
CEN Comité Européen de Normalisation
CENELEC Comité Européen de Normalisation Électrotechnique
EDF Électricité de France
EEPCA Association Européenne de Certification des Produits Électriques E-mail : [email protected]
EOTC Organisation Européenne pour les Essais et la Certification
FIEEC Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de la Communication
FNEE Fédération Nationale de l’Équipement Électrique
IECEE Système CEI d’Essais de Conformité aux normes de sécurité de l’Équipement Électrique
INC Institut National de la Consommation
LCIE Laboratoire Central des Industries Électriques
LNE Laboratoire National d’Essais
OC Organisme de Certification
SERCE Syndicat national des Entrepreneurs de Réseaux et de Constructions Électriques
UTE Union Technique de l’Électricité
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