Présentation

Article interactif

1 - DÉFINITIONS

  • 1.1 - Notions de travail public et de contrat administratif
  • 1.2 - Marché et concession de travaux publics

2 - RÉGIME DU MARCHÉ ET DE LA CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

3 - PARTIES AU MARCHÉ  ET À LA CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

  • 3.1 - Maître de l’ouvrage
  • 3.2 - Maître d’œuvre
  • 3.3 - Entrepreneur
  • 3.4 - Entrepreneur sous-traitant
  • 3.5 - Fabricant ou fournisseur
  • 3.6 - Concession de travaux publics

4 - PROCÉDURES DE PASSATION

  • 4.1 - Règles communes à toutes les procédures de passation des marchés publics de travaux
  • 4.2 - Règles spéciales aux marchés publics de travaux
  • 4.3 - Marchés globaux de performance
  • 4.4 - Règles applicables à la concession

5 - CONTENUS DU MARCHÉ ET DE LA CONCESSION

  • 5.1 - Objet du marché public de travaux
  • 5.2 - Forme du marché public de travaux
  • 5.3 - Contenu de la concession de travaux publics

6 - CONCLUSION

7 - GLOSSAIRE

Article de référence | Réf : C71 v5

Régime du marché et de la concession de travaux publics
Marchés et concessions de travaux publics - Procédures de passation et contenu

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Relu et validé le 15 oct. 2021

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Sommaire

Présentation

Version en anglais English

RÉSUMÉ

Certaines règles juridiques sont qualifiées d’"exorbitantes du droit commun", de par le pouvoir accordé aux personnes publiques comparativement aux personnes privées, ou par les contraintes plus rigoureuses qui leur sont imposées. Cela se traduit dans le Code de la commande publique, par une réglementation détaillée de la dévolution de certains types de marchés et par l'énoncé de grands principes gouvernant les procédures de passation, le règlement des marchés, la sous-traitance autorisée et les garanties exigées des titulaires.

Le cahier des clauses administratives générales est le document de référence déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés de travaux (de Bâtiment ou de Génie Civil) lancés par les collectivités publiques.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

Auteur(s)

  • Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d’études supérieures spécialisées (DESS) de Droit de la construction et de l’urbanisme – Ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

INTRODUCTION

En droit français, la distinction entre contrats administratifs et contrats privés est une conséquence du partage fondamental que le système juridique français opère entre le droit public et le droit privé. La justification officielle de cette distinction de principe est tirée de ce que les Administrations sont considérées comme agissant dans l'intérêt supérieur, celui du service public, et comme ne pouvant en conséquence être soumises à la loi commune. D'où la mise au point de règles juridiques spéciales, qui sont qualifiées d'exorbitantes du droit commun parce qu'elles reconnaissent aux personnes publiques des pouvoirs plus importants que ceux des personnes privées (prérogatives de puissance publique) ou, au contraire, les assujettissent à des contraintes plus rigoureuses (contraintes de service public).

Dans cet esprit, le Code de la commande publique a pour objectif, tout à la fois, d'organiser une saine gestion des deniers publics et d'assurer l'égalité d'accès et de traitement des candidats à la commande publique. Cette double préoccupation se traduit par une réglementation détaillée de la dévolution de certains types de marchés (appels d'offres, dialogue compétitif, marchés négociés) et par l'énoncé des grands principes gouvernant les procédures de passation, le règlement des marchés, la sous-traitance autorisée et les garanties exigées des titulaires.

Quant au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, c'est le document de référence déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés de travaux (de Bâtiment ou de Génie Civil) lancés par les collectivités publiques. C'est donc le complément logique du Code qui, lui, traite essentiellement des procédures et des conditions de passation des marchés.

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v5-c71


Cet article fait partie de l’offre

Métier : ingénieur territorial

(131 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

ABONNEZ-VOUS

Version en anglais English

2. Régime du marché et de la concession de travaux publics

Le régime juridique des marchés publics de travaux et, à un moindre degré cependant, celui des concessions, est largement d’origine légale et réglementaire ; il revêt un aspect beaucoup plus codifié que celui des marchés privés où le principe de la liberté contractuelle joue encore un rôle important. Ces dispositions d’origine non conventionnelle ont un caractère général et sont applicables, en principe, à tous les contrats administratifs d’une même catégorie, par exemple à tous les marchés de travaux passés par une collectivité publique ou à une même catégorie de concessions.

Toutefois, ces dispositions peuvent connaître des exceptions, la puissance publique se réservant toujours la possibilité de définir une réglementation ad hoc pour certains types d’opérations, lorsque les circonstances l’exigent.

HAUT DE PAGE

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

TEST DE VALIDATION ET CERTIFICATION CerT.I. :

Cet article vous permet de préparer une certification CerT.I.

Le test de validation des connaissances pour obtenir cette certification de Techniques de l’Ingénieur est disponible dans le module CerT.I.

Obtenez CerT.I., la certification
de Techniques de l’Ingénieur !
Acheter le module

Cet article fait partie de l’offre

Métier : ingénieur territorial

(131 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Régime du marché et de la concession de travaux publics
Sommaire
Sommaire

BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - BLOCH (B.M.) -   Code de la commande publique commenté 2020.  -  Éditions Berger-Levrault (18° édition 2020).

  • (2) - BLOCH (B.M.) -   CCAG-Travaux, texte annoté.  -  Éditions Berger-Levrault (4° édition revue et mise à jour, 2015). Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr

1 Réglementation

1. – Missions de maîtrise d’œuvre (d’après les articles R. 2431-4 à R. 2431-31 du Code de la commande publique)

Section 2 : Éléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment

Sous-section 1 : Mission de base

Article R. 2431-4. – Pour les opérations de construction neuve de bâtiment, la mission de base comporte :

  • Les études d’esquisse ;

  • Les études d’avant-projet ;

  • Les études de projet ;

  • L’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ;

  • La direction de l’exécution des marchés publics de travaux ;

  • L’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement ;

  • L’examen de la conformité au projet des études d’exécution et leur visa lorsqu’elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d’exécution lorsqu’elles sont faites par le maître d’œuvre.

Article R. 2431-5. – Pour les opérations de réhabilitation de bâtiment, la mission de base comporte les mêmes éléments que ceux visés à l’article R. 2431-4, à l’exception des études d’esquisse.

Article R. 2431-6. – Lorsque le maître d’ouvrage décide de consulter des opérateurs économiques chargés des travaux ou des fournisseurs de produits industriels dès l’établissement des avant-projets, la mission de base tient compte des éléments de missions spécifiques décrits à la section 4 du présent chapitre...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Métier : ingénieur territorial

(131 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

ABONNEZ-VOUS

Sommaire

QUIZ ET TEST DE VALIDATION PRÉSENTS DANS CET ARTICLE

1/ Quiz d'entraînement

Entraînez vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.

2/ Test de validation

Lorsque vous êtes prêt, vous passez le test de validation. Vous avez deux passages possibles dans un laps de temps de 30 jours.

Entre les deux essais, vous pouvez consulter l’article et réutiliser les quiz d'entraînement pour progresser. L’attestation vous est délivrée pour un score minimum de 70 %.


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Métier : ingénieur territorial

(131 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

ABONNEZ-VOUS