Marchés publics de travaux

1. Exécution sur le plan technique

1.1 Opérations préliminaires au démarrage du chantier

1.2 Exécution des travaux dans les conditions initiales

1.3 Modification des conditions initiales d’exécution des travaux

1.4 Sanctions

1.5 Fin du marché et de la concession de travaux publics

2. Exécution sur le plan financier

2.1 Rémunération de l’entrepreneur sur la base des stipulations contractuelles

2.2 Rémunération de l’entrepreneur en cas de modification des stipulations contractuelles

2.3 Règlement des comptes

2.4 Aide au financement

2.5 Rémunération du concessionnaire de travaux publics

3. Contentieux et responsabilités

3.1 Litiges entre l’entrepreneur et le maître de l’ouvrage

3.2 Litiges entre l’entrepreneur et les personnes autres que le maître de l’ouvrage et les constructeurs

3.3 Litiges dans le cadre de la concession de travaux publics

En droit français, la distinction entre contrats administratifs et contrats privés est une conséquence du partage fondamental que le système juridique français opère entre le droit public et le droit privé. La justification officielle de cette distinction de principe est tirée de ce que les administrations sont considérées comme agissant dans l’intérêt supérieur, celui du service public, et comme ne pouvant en conséquence être soumises à la loi commune. D’où la mise au point de règles juridiques spéciales, qui sont qualifiées d’exorbitantes du droit commun parce qu’elles reconnaissent aux personnes publiques des pouvoirs plus importants que ceux des personnes privées (prérogatives de puissance publique) ou, au contraire, les assujettissent à des contraintes plus rigoureuses (contraintes de service public).

Dans cet esprit, le code des marchés publics a pour objectif tout à la fois d’organiser une saine gestion des deniers publics et d’assurer l’égalité d’accès et de traitement des candidats à la commande publique. Cette double préoccupation se traduit par une réglementation minutieuse de la dévolution des marchés (adjudications, appels d’offres, marchés négociés) et par l’énoncé des grands principes gouvernant le règlement des marchés, la sous-traitance autorisée et les garanties exigées des titulaires.

Quant au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, c’est le document de référence déterminant les modalités d’exécution de la plupart des marchés de travaux (de bâtiment ou de génie civil) lancés par les collectivités publiques. C’est donc le complément logique du code qui, lui, traite essentiellement des procédures et des conditions de passation des marchés.

L’étude du régime juridique des contrats de travaux publics exige que soit défini, au préalable, ce qu’est un tel contrat (détermination des parties) ainsi que les principaux problèmes que soulève leur conclusion (procédures de passation), ce qui a fait l’objet de l’article [C 70]. Sont traités ici les modalités de leur exécution administrative et financière, les problèmes de responsabilités et d’assurances, ainsi que le contentieux.