Marchés et concessions de travaux publics

   1 Généralités

   2 Définitions

   2.1 Notions de travail public et de contrat administratif

   2.2 Marché et concession de travaux publics

   3 Régime du marché et de la concession de travaux publics

   4 Parties au marché et à la concession de travaux publics

   4.1 Maître de l'ouvrage

   4.2 Maître d'œuvre

   4.3 Entrepreneur

   4.4 Entrepreneur sous-traitant

   4.5 Fabricant ou fournisseur

   4.6 Concession de travaux publics

   5 Procédures de passation

   5.1 Généralités

   5.2 Règles communes à toutes les procédures de passation des mar-chés publics de travaux

   5.3 Règles spéciales aux différentes procédures de passation des mar-chés publics de travaux (adjudication, appel d'offres, marché né-gocié)

   5.4 Règles spéciales issues du Traité de la Communauté économiqueeuropéenne

   5.5 Règles applicables à la concession de travaux publics

   5.6 Observations sur les procédures de passation

   6 Contenu du marché et de la concession de travaux publics

   6.1 Caractères originaux

   6.2 Objet du marché public de travaux

   6.3 Forme du marché public de travaux

   6.4 Contenu de la concession de travaux publics

   7 Exécution sur le plan technique

   7.1 Généralités sur l'exécution du marché public de travaux

   7.2 Opérations préliminaires au démarrage du chantier

   7.3 Exécution des travaux dans les conditions initiales

   7.4 Modifications des conditions initiales d'exécution des travaux

   7.5 Sanctions

   7.6 Fin du marché et de la concession de travaux publics

   8 Exécution sur le plan financier

   8.1 Généralités

   8.2 Rémunération de l'entrepreneur sur la base des stipulations con-tractuelles

   8.3 Rémunération de l'entrepreneur en cas de modification des stipula-tions contractuelles

   8.4 Règlement des comptes dans les marchés publics de travaux

   8.5 Aide au financement des marchés publics de travaux

   8.6 Rémunération du concessionnaire de travaux publics

   9 Contentieux et responsabilités

   9.1 Généralités

   9.2 Litiges entre l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage

   9.3 Litiges entre l'entrepreneur et les personnes autres que le maître del'ouvrage et les constructeurs

   9.4 Litiges dans le cadre de la concession de travaux publics

   Index bibliographique