- Article de bases documentaires
|- 10 nov. 2020
|- Réf : G1066
spécialement à des fins environnementales, le législateur s’étant souvent limité à « verdir », c’est-à... , l’objectif du législateur, lorsqu’il instaure une taxe environnementale, est d’encourager les industriels... imposition environnementale... La fiscalité environnementale est constituée d’impositions dont l’assiette comprend...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2015
|- Réf : G4300
des législation et réglementation environnementales (réglementations, directives, normes, permis, interdictions... stratégie environnementale... une stratégie environnementale, l'article s'attache à présenter les différentes catégories de stratégies pouvant... dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO 14031 d'avril 2021 : Management environnemental...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 juin 2012
|- Réf : P4235
législation environnementale... L’intégration de la science dans le processus législatif environnemental est un des défis... dans le processus de développement et de mise en œuvre des législations environnementales européennes, en utilisant... environnementale. Une série de conférences sur le thème « la science rencontre la législation en Europe...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 02 mai 2012
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- Réf : 0482
Le dommage environnemental est celui qui affecte de manière grave certaines composantes de l’environnement : les espèces et habitats naturels, les eaux, les sols, les services écologiques.
La « responsabilité environnementale » est un régime de responsabilité spécifique, qui a pour objet la prévention et la réparation de ce dommage.
L’environnement étant un bien non approprié, il convient de souligner qu’une personne victime d’une pollution ne peut demander réparation de son préjudice sur le fondement du régime de la responsabilité environnementale.
La mise en cause de votre responsabilité environnementale vient ainsi s’ajouter aux responsabilités de droit commun :
Il est important d’identifier :
- les cas dans lesquels votre responsabilité environnementale peut être mise en cause ;
- les cas dans lesquels votre responsabilité environnementale ne peut pas être mise en cause.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 18 avr. 2018
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- Réf : 0497
La norme ISO 14001 est applicable à tous les types d’entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. Elle repose sur le principe du PDCA, et est compatible avec les normes ISO 9001 pour le système de management de la qualité et OHSAS 18001 pour le système de management de la santé et de la sécurité au travail, prochainement remplacée par l’ISO 45001. Elle n’impose pas de niveau de résultat mais une exigence de prévention des pollutions et d’amélioration continue des performances et du système de management lui-même. C’est bien sûr une norme certifiable.
Dans cette fiche, vous trouverez :
- les bénéfices que peut apporter un SME ;
- une présentation des principales exigences de l’ISO 14001 ;
- des pistes pour l’intégration du SME dans votre organisation.
Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...