Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
NOTE DE L'ÉDITEUR
Cet article est la réédition actualisée de l'article [C 76] au titre éponyme et rédigé par le même auteur.
RÉSUMÉ
Cet article a pour but de donner au lecteur un certain nombre d'indications relatives aux marchés publics internationaux financés par la Banque Mondiale, la BERD et le FED. Les procédures de passation, avec leurs préférences locales éventuelles, ainsi que les principales règles concernant l'exécution des marchés, y sont fournies. Les exigences en matière de lutte contre la corruption sont également rappelées, y compris les «Recommandations aux soumissionnaires» faites par la Banque Mondiale et la BERD. Les garanties à fournir usuellement par les entreprises, ainsi que les garanties d'assurance couvrant les risques pris par les entreprises sont aussi analysées. Enfin, des développements sont consacrés aux modes de règlement des litiges habituellement rencontrés dans les contrats internationaux.
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleABSTRACT
The aim of this article is to provide the reader with information concerning international procurement contracts financed by the World Bank, the EBRD and the EDF. Signing procedures, with their potential local preferences, as well as the major rules concerning the execution of contracts, are provided. Requirements in terms of the fight against corruption are also recalled, including "Recommendations to Bidders" made by the World Bank and the EBRD. The usual guarantees to be provided by companies, and the insurance guarantees covering the risks taken by companies are also analyzed. This article concludes on usual dispute settlement methods in international contracts.
Auteur(s)
-
Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d'Études Supérieures Spécialisées (DESS) de Droit de la Construction et de l'Urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
INTRODUCTION
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
KEYWORDS
non-thermal plasma | VOC | ozone
VERSIONS
- Version archivée 1 de nov. 2008 par Bernard-Michel BLOCH
DOI (Digital Object Identifier)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Accueil > Ressources documentaires > Construction et travaux publics > Droit et organisation générale de la construction > Droit et marchés de la construction > Marchés de travaux hors de l'Union européenne > Règlement des différends
Cet article fait partie de l’offre
Métier : ingénieur territorial
(131 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Présentation
Principaux organismes de financement
En anglais
7. Règlement des différends
-
Les directives adoptées par la BIRD et l'IDA prévoient (art. 2.43) que « les clauses et conditions du marché doivent indiquer le droit applicable et l'instance compétente pour le règlement des litiges » et recommandent l'arbitrage commercial international pour les marchés de travaux.
-
Sous les auspices de la BIRD, a en tout cas été créé (convention de Washington du 18 mars 1965) le CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements) qui a pour objet d'offrir des moyens de conciliation et d'arbitrage en matière de contentieux de l'investissement entre États récepteurs (ou les personnes publiques qui les représentent) et investisseurs étrangers.
-
De leur côté, les Conditions générales FIDIC de 2005 ont opté pour le Règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) (voir tableau 2, cas 11B).
-
Les « Conditions générales du Contrat » du dossier type d'appel d'offres de la Banque mondiale pour les « petits travaux » (mai 2004) laissent aux Conditions particulières le soin de choisir la procédure d'arbitrage, et proposent notamment les règles d'arbitrage de la CNUDCI (Commission des Nations unies pour le droit commercial international), de la CCI, ou encore les règles de l'Institut d'arbitrage de la chambre de commerce de Stockholm, ou les règles de la Cour d'arbitrage internationale de Londres.
-
L'arbitrage CIRDI, comme l'arbitrage CCI, présentent tous deux la caractéristique commune d'être des arbitrages institutionnels, c'est-à-dire d'être des institutions à vocation générale proposant à la fois un règlement d'arbitrage et une administration de cet arbitrage.
-
Le règlement des procédures de conciliation et d'arbitrage prévu pour les marchés financés par le FED (voir tableau 2, cas 11B) se présente, quant à lui,...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : ingénieur territorial
(131 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Règlement des différends
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Banque mondiale
-
BERD
-
BIRD & AID
-
Coface :
-
Development Business online de l'ONU
-
FIDIC
-
LégiFrance
-
OCDE
Salon : Batimat Reed Expositions Salon international de la construction, a lieu tous les deux ans à Paris (années impaires) http://www.batimat.com
HAUT DE PAGE
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : ingénieur territorial
(131 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
