1.1 - Banque mondiale

Tableau 1 - Union européenne, États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) [...]
1.2 - Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
1.3 - Fonds européen de développement

2.1 - Prêts de la BIRD et crédits de l'IDA
2.2 - Règles des marchés financés par la BERD
2.3 - Accord de Cotonou

4 - EXÉCUTION DES MARCHÉS

4.1 - Directives d'exécution des contrats de la BIRD et de l'IDA
4.2 - Cahiers des charges FIDIC et FED

Tableau 2 - Comparaison des principales dispositions des Conditions générales [...] Tableau 3 - Points détaillés par les documents particuliers du marché
4.3 - Conditions d'exécution pour « petits travaux »

5 - GARANTIES EXIGÉES DES TITULAIRES DE MARCHÉS

5.1 - Garantie d'offre (ou caution de soumission)
5.2 - Garantie de bonne fin (ou de bonne exécution)
5.3 - Garantie à première demande

6 - COUVERTURE DES RISQUES PRIS PAR LES ENTREPRISES

6.1 - Garantie des risques politiques et commerciaux
6.2 - Garantie des risques catastrophiques
6.3 - Garantie des risques monétaires
6.4 - Techniques d'indemnisation

7 - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

7.1 - Arbitrage CIRDI
7.2 - Arbitrage CCI
7.3 - Arbitrage FED

Bibliographie & annexes

Article de référence | Réf : C76 v2

Règlement des différends
Marchés de travaux hors de l'Union européenne

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Relu et validé le 22 janv. 2015

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NOTE DE L'ÉDITEUR

Cet article est la réédition actualisée de l'article [C 76] au titre éponyme et rédigé par le même auteur.

24/07/2013

RÉSUMÉ

Cet article a pour but de donner au lecteur un certain nombre d'indications relatives aux marchés publics internationaux financés par la Banque Mondiale, la BERD et le FED. Les procédures de passation, avec leurs préférences locales éventuelles, ainsi que les principales règles concernant l'exécution des marchés, y sont fournies. Les exigences en matière de lutte contre la corruption sont également rappelées, y compris les «Recommandations aux soumissionnaires» faites par la Banque Mondiale et la BERD. Les garanties à fournir usuellement par les entreprises, ainsi que les garanties d'assurance couvrant les risques pris par les entreprises sont aussi analysées. Enfin, des développements sont consacrés aux modes de règlement des litiges habituellement rencontrés dans les contrats internationaux.

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ABSTRACT

Works contracts outside of the European Union

The aim of this article is to provide the reader with information concerning international procurement contracts financed by the World Bank, the EBRD and the EDF. Signing procedures, with their potential local preferences, as well as the major rules concerning the execution of contracts, are provided. Requirements in terms of the fight against corruption are also recalled, including "Recommendations to Bidders" made by the World Bank and the EBRD. The usual guarantees to be provided by companies, and the insurance guarantees covering the risks taken by companies are also analyzed. This article concludes on usual dispute settlement methods in international contracts.

Auteur(s)

Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d'Études Supérieures Spécialisées (DESS) de Droit de la Construction et de l'Urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

INTRODUCTION

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Version archivée 1 de nov. 2008 par Bernard-Michel BLOCH

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-c76

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7. Règlement des différends

Les directives adoptées par la BIRD et l'IDA prévoient (art. 2.43) que « les clauses et conditions du marché doivent indiquer le droit applicable et l'instance compétente pour le règlement des litiges » et recommandent l'arbitrage commercial international pour les marchés de travaux.

Sous les auspices de la BIRD, a en tout cas été créé (convention de Washington du 18 mars 1965) le CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements) qui a pour objet d'offrir des moyens de conciliation et d'arbitrage en matière de contentieux de l'investissement entre États récepteurs (ou les personnes publiques qui les représentent) et investisseurs étrangers.

De leur côté, les Conditions générales FIDIC de 2005 ont opté pour le Règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) (voir tableau 2, cas 11B).

Les « Conditions générales du Contrat » du dossier type d'appel d'offres de la Banque mondiale pour les « petits travaux » (mai 2004) laissent aux Conditions particulières le soin de choisir la procédure d'arbitrage, et proposent notamment les règles d'arbitrage de la CNUDCI (Commission des Nations unies pour le droit commercial international), de la CCI, ou encore les règles de l'Institut d'arbitrage de la chambre de commerce de Stockholm, ou les règles de la Cour d'arbitrage internationale de Londres.

L'arbitrage CIRDI, comme l'arbitrage CCI, présentent tous deux la caractéristique commune d'être des arbitrages institutionnels, c'est-à-dire d'être des institutions à vocation générale proposant à la fois un règlement d'arbitrage et une administration de cet arbitrage.