1.1 - Banque mondiale

Tableau 1 - Union européenne, États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) [...]
1.2 - Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
1.3 - Fonds européen de développement

2 - PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS

2.1 - Prêts de la BIRD et crédits de l'IDA
2.2 - Règles des marchés financés par la BERD
2.3 - Accord de Cotonou

4 - EXÉCUTION DES MARCHÉS

4.1 - Directives d'exécution des contrats de la BIRD et de l'IDA
4.2 - Cahiers des charges FIDIC et FED

Tableau 2 - Comparaison des principales dispositions des Conditions générales [...] Tableau 3 - Points détaillés par les documents particuliers du marché
4.3 - Conditions d'exécution pour « petits travaux »

5 - GARANTIES EXIGÉES DES TITULAIRES DE MARCHÉS

5.1 - Garantie d'offre (ou caution de soumission)
5.2 - Garantie de bonne fin (ou de bonne exécution)
5.3 - Garantie à première demande

6 - COUVERTURE DES RISQUES PRIS PAR LES ENTREPRISES

6.1 - Garantie des risques politiques et commerciaux
6.2 - Garantie des risques catastrophiques
6.3 - Garantie des risques monétaires
6.4 - Techniques d'indemnisation

7 - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

7.1 - Arbitrage CIRDI
7.2 - Arbitrage CCI
7.3 - Arbitrage FED

Bibliographie & annexes

Article de référence | Réf : C76 v2

Procédures de passation des marchés
Marchés de travaux hors de l'Union européenne

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Relu et validé le 22 janv. 2015

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En anglais

NOTE DE L'ÉDITEUR

Cet article est la réédition actualisée de l'article [C 76] au titre éponyme et rédigé par le même auteur.

24/07/2013

RÉSUMÉ

Cet article a pour but de donner au lecteur un certain nombre d'indications relatives aux marchés publics internationaux financés par la Banque Mondiale, la BERD et le FED. Les procédures de passation, avec leurs préférences locales éventuelles, ainsi que les principales règles concernant l'exécution des marchés, y sont fournies. Les exigences en matière de lutte contre la corruption sont également rappelées, y compris les «Recommandations aux soumissionnaires» faites par la Banque Mondiale et la BERD. Les garanties à fournir usuellement par les entreprises, ainsi que les garanties d'assurance couvrant les risques pris par les entreprises sont aussi analysées. Enfin, des développements sont consacrés aux modes de règlement des litiges habituellement rencontrés dans les contrats internationaux.

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ABSTRACT

Works contracts outside of the European Union

The aim of this article is to provide the reader with information concerning international procurement contracts financed by the World Bank, the EBRD and the EDF. Signing procedures, with their potential local preferences, as well as the major rules concerning the execution of contracts, are provided. Requirements in terms of the fight against corruption are also recalled, including "Recommendations to Bidders" made by the World Bank and the EBRD. The usual guarantees to be provided by companies, and the insurance guarantees covering the risks taken by companies are also analyzed. This article concludes on usual dispute settlement methods in international contracts.

Auteur(s)

Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d'Études Supérieures Spécialisées (DESS) de Droit de la Construction et de l'Urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

INTRODUCTION

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VERSIONS

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Version archivée 1 de nov. 2008 par Bernard-Michel BLOCH

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-c76

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Lutte contre la corruption

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2. Procédures de passation des marchés

Afin que l'utilisation des fonds s'effectue dans les meilleures conditions d'économie et d'efficacité, les organismes prêteurs, désireux que le choix se porte sur l'offre économiquement la plus avantageuse, ne financent que les projets ayant fait l'objet d'un appel à la concurrence internationale, sous réserve de préférences accordées aux entreprises nationales du pays emprunteur.

2.1 Prêts de la BIRD et crédits de l'IDA

La politique de la Banque mondiale, en ce qui concerne la passation des marchés de travaux financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l'IDA, a été fixée par des directives, dont la dernière version révisée date de janvier 2011.

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2.1.1 Appel à la concurrence internationale

Les directives adoptées par la BIRD et l'IDA posent clairement le principe de l'appel à la concurrence internationale pour la passation des marchés de travaux financés intégralement ou en partie sur les fonds provenant du prêt (art. 1.3). Et, en vue d'encourager la concurrence, les entreprises et les ressortissants de tous les pays sont admis à concourir (art. 1.8).

Le pays emprunteur doit envoyer un avis général de passation de marché à la Banque suffisamment à l'avance (art. 2.7) : il est recommandé de prévoir un délai d'au moins 60 jours avant que le dossier d'appel d'offres ne soit mis à la disposition du public. La Banque fait publier cet avis dans Development Business online de l'ONU et sur le site internet public de la Banque (voir liens dans le Pour en savoir plus). Cet avis doit en outre être inséré, soit dans un journal de diffusion nationale du pays emprunteur, soit au journal officiel du pays concerné, soit sur un portail électronique d'accès libre (art. 2.8 et 2.10).

Pour les marchés importants, une préqualification des candidats peut être nécessaire : le texte de l'avis de préqualification doit alors être publié dans les mêmes conditions que les avis de marché. Les directives (art. 2.18) prévoient des délais suffisants pour permettre aux candidats éventuels de se rendre sur les lieux, de demander des éclaircissements et d'obtenir...