Bibliographie & annexes
Présentation
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NOTE DE L'ÉDITEUR
Cet article est la réédition actualisée de l'article [C 76] au titre éponyme et rédigé par le même auteur.
RÉSUMÉ
Cet article a pour but de donner au lecteur un certain nombre d'indications relatives aux marchés publics internationaux financés par la Banque Mondiale, la BERD et le FED. Les procédures de passation, avec leurs préférences locales éventuelles, ainsi que les principales règles concernant l'exécution des marchés, y sont fournies. Les exigences en matière de lutte contre la corruption sont également rappelées, y compris les «Recommandations aux soumissionnaires» faites par la Banque Mondiale et la BERD. Les garanties à fournir usuellement par les entreprises, ainsi que les garanties d'assurance couvrant les risques pris par les entreprises sont aussi analysées. Enfin, des développements sont consacrés aux modes de règlement des litiges habituellement rencontrés dans les contrats internationaux.
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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d'Études Supérieures Spécialisées (DESS) de Droit de la Construction et de l'Urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
INTRODUCTION
L'expertise technique et scientifique de référence
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- Version archivée 1 de nov. 2008 par Bernard-Michel BLOCH
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Accueil > Ressources documentaires > Énergies > Métier : ingénieur territorial > Droit et marchés de la construction > Marchés de travaux hors de l'Union européenne > Exécution des marchés
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Garanties exigées des titulaires de marchés
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4. Exécution des marchés
4.1 Directives d'exécution des contrats de la BIRD et de l'IDA
Bien qu'elles soient intitulées « directives concernant la passation des marchés », les directives adoptées par la BIRD et l'IDA consacrent un certain nombre de développements à leurs conditions d'exécution.
Il y est tout d'abord mentionné (art. 2.38) que les documents du marché doivent indiquer clairement l'étendue des travaux à réaliser et « les fonctions et pouvoirs de l'ingénieur-conseil, de l'architecte ou du maître d'ouvrage délégué en ce qui concerne la supervision et le suivi de l'exécution du marché ».
On relèvera plus particulièrement que :
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les marchés de travaux doivent prévoir, « le cas échéant, des avances de démarrage, des avances pour le matériel ou les matériaux de l'entrepreneur, des paiements par tranches, et la constitution de retenues de garantie raisonnables » (art. 2.34) ;
-
pour les marchés de travaux portant sur plus de 18 mois, une clause de révision des prix doit être prévue (art. 2.24) ;
-
pour les marchés de travaux, le dossier d'appel d'offres doit demander la constitution d'une garantie de bonne exécution (dite « garantie de bonne fin ») « d'un montant suffisant pour protéger l'Emprunteur au cas où l'entrepreneur manquerait à ses obligations contractuelles » (art. 2.39) ;
-
le marché doit prévoir des pénalités « d'un montant raisonnable » en cas de retard dans l'achèvement des travaux (art. 2.41).
4.2 Cahiers des charges FIDIC et FED
-
La Fédération internationale des ingénieurs-conseils (FIDIC) a mis au point des « Conditions générales de contrat de construction », communément appelées « Conditions » ou « Cahier des charges FIDIC ».
Ce contrat type est le document contractuel de référence pour la plupart des projets financés par la Banque mondiale ; sa dernière édition (mai 2005) reprend toujours la structure traditionnelle du système britannique de...
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