1.1 - Banque mondiale

Tableau 1 - Union européenne, États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) [...]
1.2 - Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
1.3 - Fonds européen de développement

2.1 - Prêts de la BIRD et crédits de l'IDA
2.2 - Règles des marchés financés par la BERD
2.3 - Accord de Cotonou

4 - EXÉCUTION DES MARCHÉS

4.1 - Directives d'exécution des contrats de la BIRD et de l'IDA
4.2 - Cahiers des charges FIDIC et FED

Tableau 2 - Comparaison des principales dispositions des Conditions générales [...] Tableau 3 - Points détaillés par les documents particuliers du marché
4.3 - Conditions d'exécution pour « petits travaux »

5 - GARANTIES EXIGÉES DES TITULAIRES DE MARCHÉS

5.1 - Garantie d'offre (ou caution de soumission)
5.2 - Garantie de bonne fin (ou de bonne exécution)
5.3 - Garantie à première demande

6 - COUVERTURE DES RISQUES PRIS PAR LES ENTREPRISES

6.1 - Garantie des risques politiques et commerciaux
6.2 - Garantie des risques catastrophiques
6.3 - Garantie des risques monétaires
6.4 - Techniques d'indemnisation

7 - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

7.1 - Arbitrage CIRDI
7.2 - Arbitrage CCI
7.3 - Arbitrage FED

Bibliographie & annexes

Article de référence | Réf : C76 v2

Exécution des marchés
Marchés de travaux hors de l'Union européenne

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Relu et validé le 22 janv. 2015

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En anglais

NOTE DE L'ÉDITEUR

Cet article est la réédition actualisée de l'article [C 76] au titre éponyme et rédigé par le même auteur.

24/07/2013

RÉSUMÉ

Cet article a pour but de donner au lecteur un certain nombre d'indications relatives aux marchés publics internationaux financés par la Banque Mondiale, la BERD et le FED. Les procédures de passation, avec leurs préférences locales éventuelles, ainsi que les principales règles concernant l'exécution des marchés, y sont fournies. Les exigences en matière de lutte contre la corruption sont également rappelées, y compris les «Recommandations aux soumissionnaires» faites par la Banque Mondiale et la BERD. Les garanties à fournir usuellement par les entreprises, ainsi que les garanties d'assurance couvrant les risques pris par les entreprises sont aussi analysées. Enfin, des développements sont consacrés aux modes de règlement des litiges habituellement rencontrés dans les contrats internationaux.

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ABSTRACT

Works contracts outside of the European Union

The aim of this article is to provide the reader with information concerning international procurement contracts financed by the World Bank, the EBRD and the EDF. Signing procedures, with their potential local preferences, as well as the major rules concerning the execution of contracts, are provided. Requirements in terms of the fight against corruption are also recalled, including "Recommendations to Bidders" made by the World Bank and the EBRD. The usual guarantees to be provided by companies, and the insurance guarantees covering the risks taken by companies are also analyzed. This article concludes on usual dispute settlement methods in international contracts.

Auteur(s)

Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d'Études Supérieures Spécialisées (DESS) de Droit de la Construction et de l'Urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

INTRODUCTION

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Version archivée 1 de nov. 2008 par Bernard-Michel BLOCH

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-c76

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Garanties exigées des titulaires de marchés

En anglais

4. Exécution des marchés

4.1 Directives d'exécution des contrats de la BIRD et de l'IDA

Bien qu'elles soient intitulées « directives concernant la passation des marchés », les directives adoptées par la BIRD et l'IDA consacrent un certain nombre de développements à leurs conditions d'exécution.

Il y est tout d'abord mentionné (art. 2.38) que les documents du marché doivent indiquer clairement l'étendue des travaux à réaliser et « les fonctions et pouvoirs de l'ingénieur-conseil, de l'architecte ou du maître d'ouvrage délégué en ce qui concerne la supervision et le suivi de l'exécution du marché ».

On relèvera plus particulièrement que :

les marchés de travaux doivent prévoir, « le cas échéant, des avances de démarrage, des avances pour le matériel ou les matériaux de l'entrepreneur, des paiements par tranches, et la constitution de retenues de garantie raisonnables » (art. 2.34) ;
pour les marchés de travaux portant sur plus de 18 mois, une clause de révision des prix doit être prévue (art. 2.24) ;
pour les marchés de travaux, le dossier d'appel d'offres doit demander la constitution d'une garantie de bonne exécution (dite « garantie de bonne fin ») « d'un montant suffisant pour protéger l'Emprunteur au cas où l'entrepreneur manquerait à ses obligations contractuelles » (art. 2.39) ;
le marché doit prévoir des pénalités « d'un montant raisonnable » en cas de retard dans l'achèvement des travaux (art. 2.41).

HAUT DE PAGE

4.2 Cahiers des charges FIDIC et FED

La Fédération internationale des ingénieurs-conseils (FIDIC) a mis au point des « Conditions générales de contrat de construction », communément appelées « Conditions » ou « Cahier des charges FIDIC ».

Ce contrat type est le document contractuel de référence pour la plupart des projets financés par la Banque mondiale ; sa dernière édition (mai 2005) reprend toujours la structure traditionnelle du système britannique de...