Bibliographie & annexes
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NOTE DE L'ÉDITEUR
Cet article est la réédition actualisée de l'article [C 76] au titre éponyme et rédigé par le même auteur.
RÉSUMÉ
Cet article a pour but de donner au lecteur un certain nombre d'indications relatives aux marchés publics internationaux financés par la Banque Mondiale, la BERD et le FED. Les procédures de passation, avec leurs préférences locales éventuelles, ainsi que les principales règles concernant l'exécution des marchés, y sont fournies. Les exigences en matière de lutte contre la corruption sont également rappelées, y compris les «Recommandations aux soumissionnaires» faites par la Banque Mondiale et la BERD. Les garanties à fournir usuellement par les entreprises, ainsi que les garanties d'assurance couvrant les risques pris par les entreprises sont aussi analysées. Enfin, des développements sont consacrés aux modes de règlement des litiges habituellement rencontrés dans les contrats internationaux.
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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d'Études Supérieures Spécialisées (DESS) de Droit de la Construction et de l'Urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
INTRODUCTION
L'expertise technique et scientifique de référence
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- Version archivée 1 de nov. 2008 par Bernard-Michel BLOCH
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Couverture des risques pris par les entreprises
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5. Garanties exigées des titulaires de marchés
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Les usages du commerce international, notamment en matière de marchés de travaux, font que l'entrepreneur qui souhaite exporter ses services est tenu de fournir à son client des garanties ou « cautions » destinées à assurer ce dernier du bon déroulement des travaux et de l'achèvement de l'ouvrage.
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La durée et l'importance des marchés de travaux, pouvant être projetées, accroissent en effet les risques pour l'acheteur étranger qui redoute que l'exportateur conteste sa responsabilité en cas de mauvaise exécution ou de non-exécution des obligations contractuelles, et qui cherche, par conséquent, à se prémunir contre un refus d'exécuter un ouvrage, ou de réparer un défaut de construction par exemple.
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Les principales garanties exigées des titulaires de marchés sont la caution de soumission et la garantie de bonne fin, les deux pouvant revêtir la qualification de garantie à première demande.
5.1 Garantie d'offre (ou caution de soumission)
C'est une garantie tendant à contraindre une entreprise qui soumissionne à un appel d'offres à signer le marché si son offre est retenue.
Autrement dit, un retrait de soumission prématuré, ou un refus de signer le marché, expose l'entreprise à une mise en jeu de la caution de soumission, c'est-à-dire à un paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de non-conclusion du contrat.
Les directives adoptées par la BIRD et l'IDA prévoient à cet égard (art. 2.14) que le pays emprunteur peut demander aux candidats de constituer une « garantie d'offre » dont le montant et la forme seront précisés dans le dossier d'appel d'offres. Cette garantie doit, de toute façon, rester « valide 4 semaines de plus que l'offre, afin de laisser à l'emprunteur le temps d'agir s'il doit l'appeler ».
Les directives adoptées par la BIRD et l'IDA prévoient de plus que « le format de la garantie d'offre doit être conforme au dossier type d'appel d'offres et elle devra être émise par une banque ou par une institution financière connue, telle qu’une société d’assurance, de cautionnement ou de garantie, sélectionnée par le soumissionnaire. Si la garantie est émise par une institution financière qui est située hors du...
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