Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
NOTE DE L'ÉDITEUR
Cet article est la réédition actualisée de l'article [C 76] au titre éponyme et rédigé par le même auteur.
RÉSUMÉ
Cet article a pour but de donner au lecteur un certain nombre d'indications relatives aux marchés publics internationaux financés par la Banque Mondiale, la BERD et le FED. Les procédures de passation, avec leurs préférences locales éventuelles, ainsi que les principales règles concernant l'exécution des marchés, y sont fournies. Les exigences en matière de lutte contre la corruption sont également rappelées, y compris les «Recommandations aux soumissionnaires» faites par la Banque Mondiale et la BERD. Les garanties à fournir usuellement par les entreprises, ainsi que les garanties d'assurance couvrant les risques pris par les entreprises sont aussi analysées. Enfin, des développements sont consacrés aux modes de règlement des litiges habituellement rencontrés dans les contrats internationaux.
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The aim of this article is to provide the reader with information concerning international procurement contracts financed by the World Bank, the EBRD and the EDF. Signing procedures, with their potential local preferences, as well as the major rules concerning the execution of contracts, are provided. Requirements in terms of the fight against corruption are also recalled, including "Recommendations to Bidders" made by the World Bank and the EBRD. The usual guarantees to be provided by companies, and the insurance guarantees covering the risks taken by companies are also analyzed. This article concludes on usual dispute settlement methods in international contracts.
Auteur(s)
-
Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d'Études Supérieures Spécialisées (DESS) de Droit de la Construction et de l'Urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
INTRODUCTION
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
KEYWORDS
non-thermal plasma | VOC | ozone
VERSIONS
- Version archivée 1 de nov. 2008 par Bernard-Michel BLOCH
DOI (Digital Object Identifier)
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Accueil > Ressources documentaires > Construction et travaux publics > Droit et organisation générale de la construction > Droit et marchés de la construction > Marchés de travaux hors de l'Union européenne > Principaux organismes de financement
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Procédures de passation des marchés
En anglais
1. Principaux organismes de financement
On retiendra, dans le cadre de cet article, trois grands organismes de financement internationaux, parmi beaucoup d'autres, pour les marchés de travaux à l'étranger :
-
le Groupe de la Banque mondiale ;
-
la Banque européenne pour la reconstruction et le développement ;
-
le Fonds européen de développement.
1.1 Banque mondiale
La Banque mondiale est un ensemble de deux institutions qui ont pour vocation d'apporter une assistance technique et financière aux pays en voie de développement (tableau 1) :
-
la BIRD ;
-
l'IDA.
-
Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)
Son siège est à Washington. Elle a été créée en 1945, à la suite de la conférence de Bretton Woods ouverte en juillet 1944.
-
Les cinq principaux souscripteurs au capital de la Banque sont :
-
les États-Unis ;
-
le Japon ;
-
l'Allemagne ;
-
la France ;
-
le Royaume-Uni.
-
-
Depuis sa création, 185 États ont adhéré à la Banque dont les objectifs principaux, énoncés dans ses statuts, sont :
-
l'aide à la reconstruction des économies dévastées par la guerre ;
-
la participation au développement économique des États membres ;
-
la promotion du progrès économique des pays en développement par l'apport d'une aide technique et financière adaptée pour des projets déterminés, les plus utiles et les plus urgents.
-
-
Pour atteindre ces objectifs, la BIRD accorde, pour des travaux de Génie civil préidentifiés et ayant une incidence directe sur la productivité de l'investissement, des prêts pour investissements spécifiques, ou des prêts sectoriels d'investissement et de maintenance, conditionnés par la faisabilité et la viabilité technique, financière, économique et institutionnelle de l'investissement.
-
La Banque aide également à mettre au point l'investissement et à préparer des programmes de...
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