Présentation

Article

1 - PRINCIPAUX ORGANISMES DE FINANCEMENT

2 - PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS

  • 2.1 - Prêts de la BIRD et crédits de l'IDA
  • 2.2 - Règles des marchés financés par la BERD
  • 2.3 - Accord de Cotonou

3 - LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

4 - EXÉCUTION DES MARCHÉS

5 - GARANTIES EXIGÉES DES TITULAIRES DE MARCHÉS

  • 5.1 - Garantie d'offre (ou caution de soumission)
  • 5.2 - Garantie de bonne fin (ou de bonne exécution)
  • 5.3 - Garantie à première demande

6 - COUVERTURE DES RISQUES PRIS PAR LES ENTREPRISES

  • 6.1 - Garantie des risques politiques et commerciaux
  • 6.2 - Garantie des risques catastrophiques
  • 6.3 - Garantie des risques monétaires
  • 6.4 - Techniques d'indemnisation

7 - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

  • 7.1 - Arbitrage CIRDI
  • 7.2 - Arbitrage CCI
  • 7.3 - Arbitrage FED

Article de référence | Réf : C76 v2

Couverture des risques pris par les entreprises
Marchés de travaux hors de l'Union européenne

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Relu et validé le 22 janv. 2015

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Sommaire

Présentation

Version en anglais En anglais

NOTE DE L'ÉDITEUR

Cet article est la réédition actualisée de l'article [C 76] au titre éponyme et rédigé par le même auteur.

24/07/2013

RÉSUMÉ

Cet article a pour but de donner au lecteur un certain nombre d'indications relatives aux marchés publics internationaux financés par la Banque Mondiale, la BERD et le FED. Les procédures de passation, avec leurs préférences locales éventuelles, ainsi que les principales règles concernant l'exécution des marchés, y sont fournies. Les exigences en matière de lutte contre la corruption sont également rappelées, y compris les «Recommandations aux soumissionnaires» faites par la Banque Mondiale et la BERD. Les garanties à fournir usuellement par les entreprises, ainsi que les garanties d'assurance couvrant les risques pris par les entreprises sont aussi analysées. Enfin, des développements sont consacrés aux modes de règlement des litiges habituellement rencontrés dans les contrats internationaux.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

ABSTRACT

Works contracts outside of the European Union

The aim of this article is to provide the reader with information concerning international procurement contracts financed by the World Bank, the EBRD and the EDF. Signing procedures, with their potential local preferences, as well as the major rules concerning the execution of contracts, are provided. Requirements in terms of the fight against corruption are also recalled, including "Recommendations to Bidders" made by the World Bank and the EBRD. The usual guarantees to be provided by companies, and the insurance guarantees covering the risks taken by companies are also analyzed. This article concludes on usual dispute settlement methods in international contracts.

Auteur(s)

  • Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d'Études Supérieures Spécialisées (DESS) de Droit de la Construction et de l'Urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

INTRODUCTION

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

KEYWORDS

non-thermal plasma   |   VOC   |   ozone

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-c76


Cet article fait partie de l’offre

Métier : ingénieur territorial

(129 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Présentation
Version en anglais En anglais

6. Couverture des risques pris par les entreprises

La sécurité des créances commerciales des entreprises exécutant des travaux à l'étranger implique un minimum de garanties tendant à assurer l'exportateur contre les risques politiques et commerciaux mettant en péril le recouvrement normal des sommes qui lui sont dues.

  • En France, le risque d'insolvabilité des acheteurs étrangers est susceptible d'être assuré auprès de telle ou telle compagnie d'assurances habilitée à pratiquer en France l'assurance contre les risques ordinaires.

  • En revanche, les risques politiques, dont l'ampleur peut être considérable, sont restés en dehors de leur champ d'attribution, depuis que l'État a créé, en 1946, la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface), chargée d'assurer le service public de l'assurance-crédit à l'exportation, et dont l'objet est de garantir la bonne fin des opérations du commerce extérieur du pays.

    Jusqu'à la privatisation de l'UAP (Union des assurances de Paris) en 1994, l'État, par le biais d'entreprises publiques [AGF (Assurances générales de France), BFCE (Banque française du commerce extérieur), Crédit Lyonnais et Scor (Société commerciale de réassurance)], détenait la majorité du capital de la Coface. Tel n'est plus le cas maintenant, puisque l'UAP et sa filiale de réassurance Scor, aujourd'hui privatisées, avec 20 % du capital, ont rendu la puissance publique minoritaire dans celui-ci.

  • La Coface est aujourd’hui une société anonyme filiale à 100 % du groupe bancaire Natixis.

    En application de l'article R. 442-1 du Code des assurances, la Coface garantit et gère, « pour le compte de l'État et sous son contrôle », « les risques commerciaux, politiques, monétaires, catastrophiques » liés aux échanges internationaux et ce « dans l'intérêt du commerce extérieur de la France ».

    Il peut s'agir des risques supportés par les fournisseurs (c'est-à-dire les entreprises exportatrices), auquel cas la garantie souscrite est de type « crédit fournisseur », ou par les établissements de crédit concernés par un non-remboursement de prêt consenti à l'acheteur (police « crédit acheteur »). Seules les polices « crédit fournisseur » concernent les entreprises exécutant des travaux à...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Métier : ingénieur territorial

(129 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Couverture des risques pris par les entreprises
Sommaire
Sommaire

    1 Sites Internet

    HAUT DE PAGE

    2 Événements

    Salon : Batimat Reed Expositions Salon international de la construction, a lieu tous les deux ans à Paris (années impaires) http://www.batimat.com

    HAUT DE PAGE

    ...

    Cet article est réservé aux abonnés.
    Il vous reste 92% à découvrir.

    Pour explorer cet article
    Téléchargez l'extrait gratuit

    Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


    L'expertise technique et scientifique de référence

    La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
    + de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
    De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

    Cet article fait partie de l’offre

    Métier : ingénieur territorial

    (129 articles en ce moment)

    Cette offre vous donne accès à :

    Une base complète d’articles

    Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

    Des services

    Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

    Un Parcours Pratique

    Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

    ABONNEZ-VOUS