Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Les marchés de travaux, dans l'Union européenne, sont régis essentiellement par deux directives dont la version en vigueur date de 2014. Leur objectif est d'organiser une concurrence équitable entre les entreprises de tous les États membres afin de leur permettre un égal accès aux marchés publics des 28 États membres de l'Union européenne. Le but de l'article est d'offrir aux lecteurs une approche du contexte juridique dans lequel s'inscrivent ces préoccupations qui sont en conformité avec les exigences des Traités européens.
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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d’Études Supérieures Spécialisées (D.E.S.S.) de Droit de la construction et de l’urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
INTRODUCTION
Le Traité sur l’Union européenne (souvent appelé Traité de Maastricht) et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tous deux modifiés en 1997, 2001 et 2003, mettent l’accent sur la nécessité de créer un espace sans frontières intérieures avec pour objectif de parvenir à un marché intérieur caractérisé par la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Dans ce contexte, les institutions de la Communauté (Parlement européen, Conseil et Commission) ont toujours considéré que l’ouverture des marchés publics à la dimension communautaire constituait un élément essentiel pour la réalisation d’un véritable marché intérieur.
L’objectif de l’Europe des marchés publics est d’établir une concurrence loyale et ouverte qui permette aux entrepreneurs de tirer pleinement parti du marché unique et aux pouvoirs adjudicateurs d’opérer librement un choix dans un éventail d’offres plus compétitives et plus nombreuses.
Un cadre législatif pour les marchés publics, à l’échelle de l’Union européenne, a maintenant été mis en place. L’objet du présent article est d’apporter aux lecteurs les éléments de clarification nécessaires pour appréhender cette matière souvent qualifiée de complexe, tant par les spécialistes que par les usagers de ce droit.
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- Version archivée 1 de août 2008 par Bernard-Michel BLOCH
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Extension des perspectives2. Transposition de ces règles européennes en droit français
En matière de marchés de travaux, toutes les directives européennes ont été transposées en droit français : l’édifice législatif et réglementaire est relativement complexe, les pouvoirs publics ayant procédé de manière plus analytique que synthétique.
2.1 Secteur général : travaux de bâtiment et de génie civil
La directive « Marchés publics » a été transposée en droit français par différents textes.
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Tout d’abord, dans le Code des marchés publics, dont la version actuellement en vigueur résulte du décret du 1er août 2006 (modifié en dernier lieu par un décret du 26 septembre 2014) : sont ici visés les marchés de travaux passés par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs.
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Ensuite dans une ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et dans son décret d’application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié en dernier lieu par un décret du 26 septembre 2014) : sont concernés ici les marchés du « Secteur para-public », dont la caractéristique commune est d’être subventionnés directement à plus de 50 % par un pouvoir adjudicateur soumis au Code des marchés publics ou à l’ordonnance (par exemple, des organismes de droit privé « créés pour satisfaire des besoins d’intérêt général » et « financés majoritairement » par la puissance publique) et qui concernent des activités de génie civil ou ont pour objet de réaliser, de concevoir et réaliser ou de faire réaliser tous travaux de bâtiment relatifs à des établissements de santé, des équipements sportifs, récréatifs ou de loisir, des bâtiments scolaires ou universitaires ou des bâtiments à usage administratif (art. 3 et 35 de l’ordonnance du 6 juin 2005).
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Quant aux recours, ils sont organisés essentiellement en France par les articles L. 551-1 à L. 551-4 (référé précontractuel) et L. 551-13 et suivants (référé contractuel) du Code de justice administrative.
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Transposition de ces règles européennes en droit français
BIBLIOGRAPHIE
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(1) - BLOCH (B.M.) - Marchés de travaux – Exécution des marchés publics – Contentieux et responsabilités - [C 72] (2015).
-
(2) - BLOCH (B.M.) - Marchés de travaux hors de l'Union européenne - [C 76] (2013).
-
(3) - CALGARO (J.A.) - Normes du bâtiment et des travaux publics – Base fiabiliste des Eurocodes - [C 60] (2013).
-
(4) - BLOCH (B.M.) - Marchés de travaux - [C 70] (2012).
-
(5) - BLOCH (B.M.) - Marchés de travaux. Contrôle technique - [C 68] (2012).
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(6) - TERRIBLE (C.), VINCENT (V.), FLORIO (F.) - Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics - [C 5 600] (2006).
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...
ANNEXES
1.1 1. Secteur du Bâtiment et du Génie civil : autorités publiques centrales dans l’UE
Vous trouverez l’annexe I de la Directive européenne 2014-24-UE du 26 février 2014 en téléchargement en cliquant ici
HAUT DE PAGE1.2 2. Vocabulaire commun pour les marchés publics de travaux (CPV)
Vous trouverez l’extrait du CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) concernant les travaux (applicable depuis 2008) en téléchargement en cliquant sur le lien suivant en cliquant ici
HAUT DE PAGE1.3 3. Spécifications techniques : définitions données par les Directives européennes
Directive « Marchés publics » (annexe VII)
On entend par « spécification technique », lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, l’ensemble...
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