Marchés de travaux dans l'Union européenne

Le traité sur l'Union européenne (souvent appelé traité de Maastricht) et le traité instituant la Communauté européenne (destiné à devenir le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), tous deux modifiés en 1997, 2001 et 2003, mettent l'accent sur la nécessité de créer un espace sans frontières intérieures avec pour objectif de parvenir à un marché intérieur caractérisé par la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Dans ce contexte, les institutions de la Communauté (Parlement européen, Conseil et Commission) ont toujours considéré que l'ouverture des marchés publics à la dimension communautaire constituait un élément essentiel pour la réalisation d'un véritable marché intérieur.

L'objectif de l'Europe des marchés publics est d'établir une concurrence loyale et ouverte qui permette aux entrepreneurs de tirer pleinement parti du marché unique et aux pouvoirs adjudicateurs d'opérer librement un choix dans un éventail d'offres plus compétitives et plus nombreuses.

Un cadre législatif pour les marchés publics, à l'échelle de l'Union européenne, a maintenant été mis en place. L'objet du présent dossier est d'apporter aux lecteurs les éléments de clarification nécessaires pour appréhender cette matière souvent qualifiée de complexe, tant par les spécialistes, que par les usagers de ce droit.