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EnglishRÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les installations d’appareils de cuisson destinés à la restauration (article GC de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour l’installation des équipements concernant la restauration dans les ERP avec toutes les garanties de sécurité pour éviter le déclenchement d’un incendie dans le cas d’un feu de cuisine. La réglementation et les moyens sont rappelés ici.
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Lire l’articleAuteur(s)
-
Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
Les dispositions du présent article sont applicables aux installations d’appareils de cuisson et d’appareils de remise en température destinés à la restauration situés dans les locaux accessibles ou non au public.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations situées dans des bâtiments ou des locaux non accessibles au public et isolés suivant les dispositions de la section 2 de l’article [TBA 3 002].
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7. Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public
7.1 Limite de puissance des appareils (GC 19)
L’utilisation des appareils de cuisson ou de remise en température est autorisée si leur puissance utile totale est inférieure ou égale à 20 kW.
En ce qui concerne les petits appareils portables, seuls sont autorisés :
-
les appareils électriques ou à gaz de puissance utile au plus égale à 3,5 kW ;
-
les appareils à gaz butane alimentés par une bouteille d’un poids inférieur ou égal à 1 kg ;
-
les appareils à flamme d’alcool sans pression, de contenance au plus égale à 0,25 litre. Leur remplissage doit s’effectuer en dehors de la présence du public.
7.2 Conditions d’installation (GC 20)
Les appareils doivent être immobilisés à l’exception des petits appareils portables.
Dans les locaux accessibles au public et par dérogation aux dispositions de la section 2.5 de l’article [TBA 3 009], il est admis l’utilisation :
-
d’une bouteille de butane d’au plus 13 kg sous réserve qu’elle n’alimente qu’un seul appareil et que cette dernière ainsi que le dispositif d’alimentation soient placés hors d’atteinte du public ;
-
d’une (ou de plusieurs) bouteille(s) d’un poids inférieur ou égal à 1 kg alimentant les petits appareils portables.
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Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Méthodes d’essai pour produits réfractaires façonnés denses – Partie 1 : détermination de la masse volumique apparente, de la porosité ouverte et de la porosité totale - NF EN 993-1 - Décembre 2018
-
Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Dispositifs actionnés de sécurité (DAS) – Partie 1 : prescriptions générales - NF S61-937 - Décembre 2003
ANNEXES
Constructeurs – Fournisseurs – Distributeurs (liste non exhaustive)
Siemens France Holding SAS
9 boulevard Finot – 93527 Saint-Denis Cedex 2
Desautel
Parc entreprises BP9 – 01 121 Montluel cedex
http://www.desautel.fr/pdf/crocade.pdf
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