Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
La classification des établissements recevant du public (ERP) est essentielle pour définir les niveaux de sécurité à atteindre. Non seulement ces établissements sont classés en fonction du type de public qu’ils reçoivent, mais aussi en fonction du nombre de personnes maximum présentes dans l’établissement. Le règlement de sécurité incendie des ERP se décompose principalement en deux partie : une partie commune à tous les établissements et une partie spécifique à chaque type d’établissement.
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Lire l’articleAuteur(s)
-
Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
Le règlement de sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP) est défini dans l’arrêté du 25 juin 1980 modifié. Ces textes sont agrémentés de remarques et de questions/réponses posées à la Commission centrale de sécurité (CCS) lorsque des architectes ou des entreprises veulent des informations complémentaires sur la compréhension d’un ou de plusieurs articles.
Dans tous les cas, ces textes sont donnés à titre d’information et il est conseillé de consulter le site http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000020303557&dateTexte=20130426 pour les textes réglementaires.
Les textes sont à jour à la date de publication et par rapport à la dernière modification du règlement.
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Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d’application du règlement
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1. Classement des établissements
1.1 Classement des établissements (GN1)
Les établissements sont classés par types, selon la nature de leur exploitation (tableaux 1 et 2).
Les établissements sont classés en groupe, selon les effectifs admissibles. Les ERP sont classés en deux groupes :
-
premier groupe : établissements de 1re, 2e, 3e et 4e catégories ;
-
deuxième groupe : établissements de la 5e catégorie.
L’effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d’établissement. Il comprend :
-
l’effectif du public ;
-
l’effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public.
Pour les établissements de 5e catégorie, l’effectif du personnel n’intervient pas pour le classement.
Dans le cas où l’effectif déclaré pour le classement de l’établissement subit une augmentation ou une diminution de nature à remettre en cause le niveau de sécurité, l’exploitant doit en informer le maire.
Le terme « établissement », employé sans autre qualification de sa nature, a le sens « d’établissement recevant du public ».
Les expressions « local destiné au sommeil », « local réservé au sommeil » et « hébergement » désignent les seuls locaux destinés au sommeil du public la nuit.
1.2 Classement des groupements d’établissements ou des établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre eux (GN 2)
Les bâtiments d’une même exploitation et les exploitations groupées dans un même bâtiment ou dans des bâtiments voisins qui ne répondent pas aux conditions d’isolement sont considérés comme un seul établissement recevant du public.
La catégorie d’un groupement d’ERP est déterminée...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Code de la construction et de l’habitation
L. 123-2
L. 161-3
L. 371-4
R. 111-13
R. 111-37 et R. 111-38
R. 121-1 et suivants
R. 123-1 et suivants
R. 152-6 et R. 152-7
Textes législatifs
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Depuis, cet arrêté a été modifié de nombreuses fois et compte tenu de toutes ces modifications, le texte en vigueur est celui publié après la dernière modification du 1er janvier 2018 par Légifrance.
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