Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
La classification des établissements recevant du public (ERP) est essentielle pour définir les niveaux de sécurité à atteindre. Non seulement ces établissements sont classés en fonction du type de public qu’ils reçoivent, mais aussi en fonction du nombre de personnes maximum présentes dans l’établissement. Le règlement de sécurité incendie des ERP se décompose principalement en deux partie : une partie commune à tous les établissements et une partie spécifique à chaque type d’établissement.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
Le règlement de sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP) est défini dans l’arrêté du 25 juin 1980 modifié. Ces textes sont agrémentés de remarques et de questions/réponses posées à la Commission centrale de sécurité (CCS) lorsque des architectes ou des entreprises veulent des informations complémentaires sur la compréhension d’un ou de plusieurs articles.
Dans tous les cas, ces textes sont donnés à titre d’information et il est conseillé de consulter le site http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000020303557&dateTexte=20130426 pour les textes réglementaires.
Les textes sont à jour à la date de publication et par rapport à la dernière modification du règlement.
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Travaux
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3. Contrôles des établissements
3.1 Notification des décisions (GN 11)
Prescriptions imposées et motivées par référence aux articles du Code de la construction et de l’habitation ou du présent règlement, ainsi qu’aux prescriptions du permis de construire.
Elles sont assorties de délais d’exécution raisonnables si elles sont édictées en cours d’exploitation à la suite d’une visite de la commission de sécurité.
Le délai d’exécution d’une prescription imposée par une commission après une visite de l’établissement peut être immédiate en fonction soit du non-respect d’une règle qui peut mettre en danger l’occupant ou d’une modification de base sur la différence entre l’effectif prévu et l’effectif réel.
3.2 Justification des classements de comportement au feu des matériaux et éléments de construction modifié par l’arrêté du 10 novembre 1994 – Annexe à l’article 1er (GN 12)
Les constructeurs, propriétaires, installateurs ou exploitants, suivant le cas, doivent être en mesure de justifier, notamment, lors des visites des commissions de sécurité et lors des vérifications techniques faites par des personnes ou des organismes agréés, que les matériaux et éléments de construction qu’ils utilisent, ont un classement en réaction ou en résistance au feu au moins égal aux classements fixés dans la suite du présent règlement.
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Contrôles des établissements
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Code de la construction et de l’habitation
L. 123-2
L. 161-3
L. 371-4
R. 111-13
R. 111-37 et R. 111-38
R. 121-1 et suivants
R. 123-1 et suivants
R. 152-6 et R. 152-7
Textes législatifs
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Depuis, cet arrêté a été modifié de nombreuses fois et compte tenu de toutes ces modifications, le texte en vigueur est celui publié après la dernière modification du 1er janvier 2018 par Légifrance.
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