Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
La classification des établissements recevant du public (ERP) est essentielle pour définir les niveaux de sécurité à atteindre. Non seulement ces établissements sont classés en fonction du type de public qu’ils reçoivent, mais aussi en fonction du nombre de personnes maximum présentes dans l’établissement. Le règlement de sécurité incendie des ERP se décompose principalement en deux partie : une partie commune à tous les établissements et une partie spécifique à chaque type d’établissement.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
Le règlement de sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP) est défini dans l’arrêté du 25 juin 1980 modifié. Ces textes sont agrémentés de remarques et de questions/réponses posées à la Commission centrale de sécurité (CCS) lorsque des architectes ou des entreprises veulent des informations complémentaires sur la compréhension d’un ou de plusieurs articles.
Dans tous les cas, ces textes sont donnés à titre d’information et il est conseillé de consulter le site http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000020303557&dateTexte=20130426 pour les textes réglementaires.
Les textes sont à jour à la date de publication et par rapport à la dernière modification du règlement.
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Présentation
Normalisation (arrêté du 18 novembre 1987)
En anglais
4. Travaux
4.1 Travaux dangereux (arrêté du 7 juillet 1983) (GN 13)
L’exploitant ne peut effectuer ou faire effectuer, en présence du public, des travaux qui feraient courir un danger quelconque à ce dernier ou qui apporteraient une gêne pour son évacuation.
La réalisation de travaux dans un étage d’immeuble avec ascenseur, mais qui condamnerait un l’escalier de secours si cet établissement n’a pas d’autre moyen d’évacuation des étages.
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Travaux
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Code de la construction et de l’habitation
L. 123-2
L. 161-3
L. 371-4
R. 111-13
R. 111-37 et R. 111-38
R. 121-1 et suivants
R. 123-1 et suivants
R. 152-6 et R. 152-7
Textes législatifs
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Depuis, cet arrêté a été modifié de nombreuses fois et compte tenu de toutes ces modifications, le texte en vigueur est celui publié après la dernière modification du 1er janvier 2018 par Légifrance.
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