Présentation

Article

1 - CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS

2 - ADAPTATION DES RÈGLES DE SÉCURITÉ ET CAS PARTICULIERS D’APPLICATION DU RÈGLEMENT

  • 2.1 - Procédure d’adaptation des règles de sécurité (arrêté du 10 octobre 2005 (GN4)
  • 2.2 - Établissements comportant des locaux de types différents (GN 5)
  • 2.3 - Utilisations exceptionnelles des locaux (GN 6)
  • 2.4 - Établissements situés dans les immeubles de grande hauteur (GN 7)
  • 2.5 - Principes fondamentaux de conception et d’exploitation d’un établissement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l’évacuation (GN 8)
  • 2.6 - Aménagement d’un établissement nouveau dans les locaux ou bâtiments existants (GN 9)
  • 2.7 - Application du règlement aux établissements existants (arrêté du 24 septembre 2009) (GN10)

3 - CONTRÔLES DES ÉTABLISSEMENTS

  • 3.1 - Notification des décisions (GN 11)
  • 3.2 - Justification des classements de comportement au feu des matériaux et éléments de construction modifié par l’arrêté du 10 novembre 1994 – Annexe à l’article 1er (GN 12)

4 - TRAVAUX

  • 4.1 - Travaux dangereux (arrêté du 7 juillet 1983) (GN 13)

5 - NORMALISATION (ARRÊTÉ DU 18 NOVEMBRE 1987)

  • 5.1 - Conformité aux normes – Essais de laboratoires (arrêté du 29 juillet 2003) (GN 14)

Article de référence | Réf : TBA3000 v2

Normalisation (arrêté du 18 novembre 1987)
Sécurité incendie des ERP – Généralités (dispositions applicables à tous les ERP) (GN)

Auteur(s) : Williams PAUCHET

Date de publication : 10 oct. 2018

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Sommaire

Présentation

Version en anglais En anglais

RÉSUMÉ

La classification des établissements recevant du public (ERP) est essentielle pour définir les niveaux de sécurité à atteindre. Non seulement ces établissements sont classés en fonction du type de public qu’ils reçoivent, mais aussi en fonction du nombre de personnes maximum présentes dans l’établissement. Le règlement de sécurité incendie des ERP se décompose principalement en deux partie : une partie commune à tous les établissements et une partie spécifique à chaque type d’établissement.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

Auteur(s)

  • Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier

INTRODUCTION

Le règlement de sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP) est défini dans l’arrêté du 25 juin 1980 modifié. Ces textes sont agrémentés de remarques et de questions/réponses posées à la Commission centrale de sécurité (CCS) lorsque des architectes ou des entreprises veulent des informations complémentaires sur la compréhension d’un ou de plusieurs articles.

Dans tous les cas, ces textes sont donnés à titre d’information et il est conseillé de consulter le site http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000020303557&dateTexte=20130426 pour les textes réglementaires.

Les textes sont à jour à la date de publication et par rapport à la dernière modification du règlement.

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-tba3000


Cet article fait partie de l’offre

Techniques du bâtiment : préparer la construction

(139 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Présentation
Version en anglais En anglais

5. Normalisation (arrêté du 18 novembre 1987)

5.1 Conformité aux normes – Essais de laboratoires (arrêté du 29 juillet 2003) (GN 14)

Les prescriptions concernant la conformité aux normes sont les suivantes :

  • Conformité

    Si la conformité à une norme française ou européenne non harmonisée est exigée par le règlement, cette exigence ne s’applique pas aux matériels fabriqués conformément aux normes, spécifications techniques ou procédés de fabrication d’un État membre de la Communauté européenne ou d’un autre État coopérant avec l’Union européenne.

  • Essais

    Les essais des laboratoires d’autres États membres de la Communauté européenne ou d’États parties contractantes à l’accord instituant l’Espace économique européen sont acceptés au même titre que les essais pratiqués par les laboratoires français agréés s’ils présentent des garanties équivalentes.

  • Certification

    Lorsqu’une certification de produit (admission à la marque NF) est exigée par le règlement, cette exigence ne s’applique pas aux matériels qui ont été fabriqués et certifiés conformément aux normes, spécifications techniques ou procédés de fabrication d’un État membre de la Communauté européenne ou d’un État partie à l’accord instituant l’Espace économique européen qui assurent un niveau de protection équivalent.

  • Marquage CE

    Lorsque des matériels ou des équipements sont soumis au marquage CE, tout élément de preuve de conformité autre que celle permettant ce marquage mentionné dans le règlement cesse d’être exigible à compter de la date d’entrée en vigueur de cette obligation de marquage.

    Au cours de la période de coexistence, pendant laquelle les producteurs de ces matériels ou équipements peuvent utiliser les spécifications techniques françaises ou les spécifications techniques européennes, la preuve de la conformité de ces produits par référence aux spécifications techniques françaises est admise.

HAUT DE PAGE

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Techniques du bâtiment : préparer la construction

(139 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Normalisation (arrêté du 18 novembre 1987)
Sommaire
Sommaire

BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   *  -   

1 Réglementation

Code de la construction et de l’habitation

L. 123-2

L. 161-3

L. 371-4

R. 111-13

R. 111-37 et R. 111-38

R. 121-1 et suivants

R. 123-1 et suivants

R. 152-6 et R. 152-7

Textes législatifs

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Depuis, cet arrêté a été modifié de nombreuses fois et compte tenu de toutes ces modifications, le texte en vigueur est celui publié après la dernière modification du 1er janvier 2018 par Légifrance.

HAUT DE PAGE

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Techniques du bâtiment : préparer la construction

(139 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS