Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Trois documents sont fortement conseillés pour la réalisation d’un chantier : le règlement de chantier, le compte prorata, et le compte interentreprises ; leur importance est fonction de la taille du chantier.
Le règlement de chantier est la base de l’organisation et du fonctionnement du chantier. C’est le « qui fait quoi » entre l’équipe de la maîtrise d’œuvre et les entreprises.
Le compte prorata regroupe les dépenses engendrées pour l’action commune des entreprises et réparties entre elles suivant une clé définie. C’est le « combien dois-je la communauté en dépenses communes ».
Le compte interentreprises gère les dépenses faites par une ou plusieurs entreprises dans l’intérêt de certaines entreprises ; c’est le « qui doit à qui et combien ».
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Pierre Serin : Ingénieur ESTP et CHEBAP
INTRODUCTION
Le règlement de chantier et le compte prorata (ainsi que le compte interentreprises) sont des documents très importants qui conditionnent la bonne réalisation d’un chantier.
Le règlement de chantier est relatif à l’organisation et au fonctionnement du chantier.
Le compte prorata est relatif aux dépenses faites pour le compte de l’ensemble des entreprises et généralement réparti suivant le montant des travaux des marchés.
Le compte interentreprises est relatif aux dépenses engagées pour certaines entreprises ; elles le régleront suivant une proportion définie. Ces dépenses ne rentrent pas dans le compte prorata.
Si ces comptes, dont le contenu et la taille sont fonction des caractéristiques du chantier, ne sont pas obligatoires, ils sont fortement conseillés car ils permettent d’améliorer les conditions de réalisation et d’éviter les litiges financiers. Ils seront donc étudiés successivement.
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Règlement de chantier
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3. Conclusion
Le règlement de chantier est établi par le maître d’œuvre et agréé par le maître d’ouvrage. Présent dans les documents d’appel de soumission, il sera rendu officiel lors de la préparation du chantier, et le montant non négligeable des dépenses qu’il contient influera sur le montant de la soumission. Il est le document le plus important pour les relations interentreprises et la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage ; de lui dépend pour beaucoup de la réussite du chantier.
Le compte prorata est un élément fondamental pour la gestion d’un chantier ; il permet de répartir les dépenses dues à des usages communs, mais aussi des décisions communes. Le gestionnaire de gestion de ce compte est choisi parmi les entrepreneurs ou les sociétés spécialisées dans ce travail. Le gestionnaire du compte prorata doit être très précautionneux dans son travail, car il coure le risque, en cas d’impayé par l’une des entreprises, de ne pas pouvoir le répercuter sur les autres entreprises du compte prorata, et à être seul à en supporter les conséquences.
Le compte interentreprises, qui permet de faire le bilan de « qui doit combien à qui » entre les différents acteurs du chantier, pour les dépenses autres que les dépenses du compte prorata, est aussi utile que le compte prorata, mais plus facile à gérer.
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Conclusion
BIBLIOGRAPHIE
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(1) - FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT (FFB) - Le compte prorata : dépenses communes de chantier - Dossier bâtiment actualités n° 11-2006 : http://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment/laffb/mediatheque/batiment-actualite.html?ID_ARTICLE=870
-
(2) - FÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS (FNTP) - Le « compte prorata » ou compte de dépenses communes – Fiches explicatives - 4 février 2011 : https://www.fntp.fr/infodoc/juridique-marches/le-compte-prorata-ou-compte-de-depenses-communes-fiches-explicatives
Fédération nationale du bâtiment
Fédération nationale des travaux publics
Société mutuelle d’assurance du BTP (SMABTP)
Journal officiel
http://www.journal-officiel.gouv.fr
Légifrance
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