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Pierre Serin : Ingénieur ESTP et CHEBAP
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le règlement de chantier et le compte prorata (ainsi que le compte interentreprises) sont des documents très importants qui conditionnent la bonne réalisation d’un chantier.
Le règlement de chantier est relatif à l’organisation et au fonctionnement du chantier.
Le compte prorata est relatif aux dépenses faites pour le compte de l’ensemble des entreprises et généralement réparti suivant le montant des travaux des marchés.
Le compte interentreprises est relatif aux dépenses engagées pour certaines entreprises ; elles le régleront suivant une proportion définie. Ces dépenses ne rentrent pas dans le compte prorata.
Si ces comptes, dont le contenu et la taille sont fonction des caractéristiques du chantier, ne sont pas obligatoires, ils sont fortement conseillés car ils permettent d’améliorer les conditions de réalisation et d’éviter les litiges financiers. Ils seront donc étudiés successivement.
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2. Compte prorata de chantier
En mars 2001 l’Office général du bâtiment et des travaux publics (OGBTP) a publié une directive, qui est devenue une convention, pour l’établissement, la gestion et le règlement du compte prorata de chantier.
« Lorsque plusieurs entrepreneurs, entité juridique ou non, concourent à la réalisation d’un même ouvrage, le compte de dépenses d’intérêt commun et des produits éventuels du chantier sont gérées dans un compte dit “compte prorata” avec les conditions énumérées ci-dessous :
Les dépenses d’intérêt commun sont celles qui, effectuées par un ou plusieurs entrepreneurs, ont pour but d’assurer la bonne marche de l’ensemble du chantier. »
Les fournitures ou ouvrages destinés à être reçus par le maître d’ouvrage et qui n’auraient pas été citées dans les pièces du marché ne constituent en aucun cas des dépenses d’intérêt commun.
Cependant, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) peut prévoir, si elles sont énumérées, que certaines prestations d’intérêt commun soient fournies par le maître d’ouvrage.
Il en résulte donc que le compte prorata a bien pour but de répartir entre les entreprises intervenant sur un chantier les dépenses d’intérêt commun qui n’ont pas été mises à la charge d’une entreprise particulière. Ce sont, par exemple, les consommations d’eau et d’électricité.
Il faut noter que la mise en place du compte prorata n’a rien d’obligatoire, mais il est recommandé si l’entreprise qui met en place les branchements de chantier et de la base-vie ne veut pas pour autant financer seule les consommations des installations de chantier.
Il sera ainsi mis en place au démarrage du chantier une convention de gestion du compte prorata.
Ce sera le seul lien juridique unissant les différentes entreprises intervenant sur le chantier. Cette convention de gestion permettra la participation au financement du compte prorata par toutes les entreprises.
Le compte prorata est donc un compte spécial dont la gestion est confiée à un gestionnaire, lequel est souvent le titulaire du gros œuvre
Sur certains chantiers, il peut être...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT (FFB) - Le compte prorata : dépenses communes de chantier - Dossier bâtiment actualités n° 11-2006 : http://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment/laffb/mediatheque/batiment-actualite.html?ID_ARTICLE=870
-
(2) - FÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS (FNTP) - Le « compte prorata » ou compte de dépenses communes – Fiches explicatives - 4 février 2011 : https://www.fntp.fr/infodoc/juridique-marches/le-compte-prorata-ou-compte-de-depenses-communes-fiches-explicatives
Fédération nationale du bâtiment
Fédération nationale des travaux publics
Société mutuelle d’assurance du BTP (SMABTP)
Journal officiel
http://www.journal-officiel.gouv.fr
Légifrance
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Salon Batimat Reed Expositions, salon international de la construction ayant lieu tous les deux ans à Paris (années impaires)
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