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RÉSUMÉ
Les acteurs du bâtiment se mobilisent pour répondre, à la fois, à l’enjeu mondial de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, responsables du dérèglement climatique générant des cataclysmes, et aux préoccupations des occupants et des gestionnaires en termes de santé et d’économie. Ainsi, la qualité environnementale et l’efficacité énergétique occupent une place de plus en plus importante dans les domaines du bâtiment et l’immobilier, que ce soit en construction neuve ou en rénovation. Depuis les années 80, des labels, des normes, des certifications, des démarches, des référentiels se développent pour accompagner les professionnels et les particuliers, qui s’engagent dans des démarches de qualité environnementale vis-à-vis de l’intérieur et de l’extérieur des bâtiments.
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Pascale MAES : Journaliste indépendante spécialisée dans l'efficacité et la performance énergétique des bâtiments
INTRODUCTION
Les certifications et les labels sont des outils permettant aux maîtres d'ouvrage, promoteurs et constructeurs de maisons individuelles, de valoriser la qualité, en particulier environnementale et énergétique, de leurs constructions ou rénovations. Les exigences des référentiels, devant être respectées pour l'obtention d'une certification et d'un label, servent de ligne de conduite aux professionnels souhaitant améliorer leurs pratiques en termes de conception, management et réalisation. Cet article présente les différentes certifications applicables aux constructions neuves (Qualibat, Habitat & Environnement, NF Logement, NF Maison Individuelle…) ou aux rénovations (Patrimoine Habitat, Patrimoine Copropriété, Maison Rénovée…) d'immeubles collectifs, maisons individuelles et bâtiments tertiaires (NF HQE). Il détaille également les labels énergétiques : Effinergie+, PassivHaus, Minergie, Bepos.
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Certifications pour les logements neufs
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1. Enjeux
Dans le cadre du contexte actuel d'urgence environnementale et de crise économique, les candidats à l'acquisition ou à la location, que ce soit en résidentiel ou en tertiaire, sont en quête de bâtiments de qualité et sobres énergétiquement. Ils recherchent à la fois des valeurs sûres et des économies de charges, quitte à investir davantage. Sensibilisés à la protection de la planète, ils se tournent également plus largement vers l'éco-construction et l'éco- rénovation.
Les maîtres d'ouvrage et promoteurs responsables se donnent les moyens de répondre à ces attentes et de garantir, à leurs clients, la qualité environnementale et énergétique de leurs offres. En conséquence, la filière bâtiment est particulièrement concernée par cette évolution à la fois éthique, réglementaire et économique.
Les certifications sont fondées sur des référentiels qui s'appuient sur les travaux d'instances associatives ou privées, et portées par un organisme officiel et indépendant. Certaines certifications bénéficient même d'une reconnaissance des pouvoirs publics puisqu'elles conditionnent l'octroi d'aides publiques.
Les labels encadrés par les pouvoirs publics sont fondés sur des textes réglementaires et délivrés dans le cadre d'une certification du bâtiment. Ils peuvent être utilisés pour attribuer des aides publiques et des avantages fiscaux.
1.1 Indicateurs qualité
Les différents labels et certifications se veulent des marques de qualité, des indicateurs, pour un futur acquéreur ou locataire, en termes de confort, d'économie de charges et de respect de l'environnement.
L'obtention d'une certification et/ou d'un label est une démarche volontaire engagée par un maître d'ouvrage public, un promoteur privé, ou encore un constructeur de maisons individuelles, qui souhaite faire contrôler et reconnaître la qualité de ses constructions ou réhabilitations. Il est alors soumis à des procédures d'audit et d'évaluation par un organisme tiers et indépendant accrédité par le Cofrac (Comité français d'accréditation), le Code de la Consommation exigeant une séparation entre l'organisme certificateur et l'entreprise ou le produit certifié.
Opter pour une démarche de certification et de labellisation a pour avantage de faire valider officiellement les performances obtenues, ce qui évite les auto-proclamations....
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Enjeux
http://www.observatoirebbc.org
http://www.observatoirebbc.org/site/bepos
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NF P03-310 (02-07), Études thermiques et bilans énergétiques des logements neufs – Qualité et service associé à la réalisation des études thermiques et bilans énergétiques pour les logements collectifs et les maisons individuelles
NF EN 45011 (05-98), Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits
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