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1 - ENJEUX

  • 1.1 - Indicateurs qualité
  • 1.2 - Référentiels-guide
  • 1.3 - Organismes certificateurs

2 - CERTIFICATIONS POUR LES LOGEMENTS NEUFS

3 - CERTIFICATIONS POUR LES LOGEMENTS RÉNOVÉS

  • 3.1 - Certification Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement
  • 3.2 - Certification Patrimoine Copropriété et Patrimoine Copropriété & Environnement
  • 3.3 - Bilans de patrimoines existants

4 - CERTIFICATIONS POUR LES MAISONS INDIVIDUELLES

5 - LABELS ÉNERGÉTIQUES

  • 5.1 - Label Effinergie+
  • 5.2 - Labels Promotelec
  • 5.3 - Labels PassivHaus et Minergie
  • 5.4 - Label Bepos : bâtiment à énergie positive

6 - CERTIFICATIONS POUR LES BÂTIMENTS TERTIAIRES

  • 6.1 - Certification NF HQE Bâtiments Tertiaires – Neuf ou Rénovation
  • 6.2 - Certification NF HQE Équipements Sportifs – Neuf ou Rénovation
  • 6.3 - Certification NF HQE Bâtiments Tertiaires en Exploitation
  • 6.4 - Certifications d'acteurs et de compétences

7 - GLOSSAIRE

Article de référence | Réf : TBA1402 v1

Certifications pour les maisons individuelles
Certifications et labels : performance énergétique et qualité environnementale

Auteur(s) : Pascale MAES

Date de publication : 10 mai 2015

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RÉSUMÉ

Les acteurs du bâtiment se mobilisent pour répondre, à la fois, à l’enjeu mondial de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, responsables du dérèglement climatique générant des cataclysmes, et aux préoccupations des occupants et des gestionnaires en termes de santé et d’économie. Ainsi, la qualité environnementale et l’efficacité énergétique occupent une place de plus en plus importante dans les domaines du bâtiment et l’immobilier, que ce soit en construction neuve ou en rénovation. Depuis les années 80, des labels, des normes, des certifications, des démarches, des référentiels se développent pour accompagner les professionnels et les particuliers, qui s’engagent dans des démarches de qualité environnementale vis-à-vis de l’intérieur et de l’extérieur des bâtiments.

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Auteur(s)

  • Pascale MAES : Journaliste indépendante spécialisée dans l'efficacité et la performance énergétique des bâtiments

INTRODUCTION

Les certifications et les labels sont des outils permettant aux maîtres d'ouvrage, promoteurs et constructeurs de maisons individuelles, de valoriser la qualité, en particulier environnementale et énergétique, de leurs constructions ou rénovations. Les exigences des référentiels, devant être respectées pour l'obtention d'une certification et d'un label, servent de ligne de conduite aux professionnels souhaitant améliorer leurs pratiques en termes de conception, management et réalisation. Cet article présente les différentes certifications applicables aux constructions neuves (Qualibat, Habitat & Environnement, NF Logement, NF Maison Individuelle…) ou aux rénovations (Patrimoine Habitat, Patrimoine Copropriété, Maison Rénovée…) d'immeubles collectifs, maisons individuelles et bâtiments tertiaires (NF HQE). Il détaille également les labels énergétiques : Effinergie+, PassivHaus, Minergie, Bepos.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba1402


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4. Certifications pour les maisons individuelles

Comme la certification NF Logement, la certification NF Maison Individuelle vise l'ensemble de la production d'un constructeur de maisons individuelles en secteur diffus ; il en est de même pour les certifications NF Maison Individuelle démarche HQE et NF Maison Rénovée. Ces certifications sont délivrées par Céquami.

4.1 Certification NF Maison Individuelle et NF Maison Individuelle démarche HQE

Lors de la construction d'une maison, il est tout d'abord important de signer, avec le constructeur, un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle), conforme à la loi du 19 décembre 1990, qui garantit notamment un prix forfaitaire. Outre le CCMI, choisir une maison certifiée NF assure aux acquéreurs que le constructeur s'est engagé sur 3 critères : qualité de son organisation, qualité des services apportés aux clients, respect des exigences techniques sur la base d'un référentiel précis.

Un constructeur certifié NF Maison Individuelle fait l'objet d'audits et de contrôles réguliers de la part de Céquami, incluant des visites de chantiers, et ce sur toute la durée de validité de son certificat de 3 ans renouvelables. Il doit apporter la preuve du respect de ses engagements.

Les exigences et les vérifications portent sur :

  • l'organisation et les compétences du constructeur, la maîtrise du système qualité, les autocontrôles, la sélection et l'évaluation des entreprises sous-traitantes, le dispositif de mesure de la satisfaction ;

  • le respect du contrat de construction, la qualité de conception et de réalisation de la maison dont l'adaptation au sol, le respect de la réglementation et des règles de l'art, l'étude thermique, le rapport de fond de fouille, le dimensionnement des installations, le choix de matériaux et d'équipements certifiés ou, sous Avis technique, la limitation et maîtrise des travaux réservés ;

  • les services apportés au particulier avant, pendant et après les travaux, dont la clarté et la transparence des informations lors de la phase de commercialisation, l'organisation d'une réunion de reconnaissance du terrain puis de mise au point avant le démarrage du chantier, une visite de fin de chantier en vue de préparer la réception des travaux, la réalisation d'une enquête de satisfaction client.

La certification NF Maison Individuelle démarche HQE (figure ...

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1 Sites internet cités

http://www.enertech.fr

http://www.effinergie.org

http://www.passivhauss.fr

http://www.lamaisonpassive.fr

http://www.minergie.fr

http://www.prestaterre.eu

http://www.observatoirebbc.org

http://www.observatoirebbc.org/site/bepos

HAUT DE PAGE

2 Normes et standards

NF P03-310 (02-07), Études thermiques et bilans énergétiques des logements neufs – Qualité et service associé à la réalisation des études thermiques et bilans énergétiques pour les logements collectifs et les maisons individuelles

NF EN 45011 (05-98), Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits

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