Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
Cette étude dont le thème était : « l’expertise et l’expert dans le domaine de la construction » se poursuit dans ce 3e article par l’examen des nombreux problèmes que peut rencontrer l’expert dans son activité avant de se clore par quelques conseils aux intervenants lors d’une expertise.
Nous rappelons avoir déjà examiné :
- le contexte et les notions préalables dans l'article [C7010]
- le déroulement d’une expertise [C7011]
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleABSTRACT
This third part of this essay examines The various problems facing the expert during his activity and concludes by some recommandations to the interveners in an expertise.
It has already been examined :
- in the first article [C7010] : context and basic notions;
- in the second article [C7011] : how an expertise is conducted and alternative dispute reolutions.
Auteur(s)
-
Jean DELEFOSSE : Ingénieur ETP – Diplômé du Centre des hautes études de la Construction - Expert près de la Cour d'Appel de Paris (H)
INTRODUCTION
Cette étude dont le thème est : « Expertise et expert dans le cadre de la construction » se poursuit dans cette 3e article par l’examen des nombreux problèmes que peut rencontrer l’expert lors de son activité avant de se clore par quelques conseils aux intervenants lors d’une expertise.
Précisons que nous n'abordons le sujet-titre de cet article que dans le cadre des techniques de la construction, et plus particulièrement dans celui des ouvrages auxquels s'applique la loi du 4 Janvier 1978 dite « loi Spinetta ».
D'autre part, le présent document est, en principe, destiné aux techniciens de la construction, qu'ils soient appelés à exercer une activité d'expert ou l'exercent déjà, ou plus simplement qu'ils portent un intérêt à des aspects particuliers de la construction tels que pathologie, assurance, gestion, maintenance, entretien ou service après-vente, et sont donc directement ou indirectement en rapport avec le milieu de l'expertise pour lequel ils se trouvent parfois mal à l'aise, en particulier en raison du jargon juridique.
Le but de cette étude est de leur permettre de mieux comprendre le contexte des différents types d'expertises auxquels ils peuvent être amenés à participer et donc d'intervenir plus efficacement dans le processus expertal. Mais ce document ne s'adresse en aucun cas à des spécialistes du droit (magistrats, avocats, etc.)
Si les problèmes liés à l'art de construire ont de tous temps existé, les désordres et litiges qui en découlent parfois ne cessent aujourd'hui de se développer pour des raisons variées.
Ce qui est vrai pour tous les domaines de la construction, l'est plus encore pour celui de l'habitation, car nous approchons là un domaine sociologiquement essentiel, celui de la « maison » (notre « coin du monde » comme l'a écrit G. Bachelard) et tout le symbolisme qui y est attaché.
Est de plus attaché à la construction un mode de garantie d'origine très ancienne remontant au Code d'Hammourabi (18e s. av. J.C.) et, plus près de nous, à celui de la Commune de Paris, à savoir la « garantie décennale ».
On doit également observer l'importante évolution technologique de la construction, ainsi que la multiplication des textes réglementaires durant le siècle précédent.
Pour toutes ces raisons (techniques, sociologiques, juridiques…), les motifs de litiges se sont considérablement étendus, justifiant l'inflation des expertises et donc le recours à l'expert.
En raison de son étendue, cette étude a dû être fractionnée en 3 articles distincts :
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
bâtiment Loi expertise construction Réglementation loi Spinetta
KEYWORDS
building | law | expert report | building | Regulations | Spinetta law
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Vieillissement, pathologies et réhabilitation du bâtiment
(52 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Présentation
Les risques du métier
En anglais
3. Rémunération de l’expert (et problèmes afférents)
La rémunération de l’expert doit correspondre aux services rendus par l’expert et être équivalente à celle d’un professionnel ou scientifique de haut niveau.
3.1 Établissement d’une note d’honoraires type
Nous examinerons d’abord ce que doit couvrir la note d’honoraires propre à une mission donnée ; puis les problèmes spécifiques liés à la rémunération de l’expert, en particulier dans le cas des expertises ordonnées par les tribunaux.
Pour une mission donnée, la rémunération de l’expert doit comprendre :
-
les frais propres à l’affaire ;
-
une quote-part des frais de cabinet.
3.1.1 Frais propres à l’affaire
Ceux-ci comprenant :
-
ses vacations ;
-
ses débours.
Il s'agit d'un coût qui doit comprendre les charges sociales propres à l’activité d’expert et être calculé en principe suivant le temps passé pour :
-
visites des lieux et réunions sur place, au cabinet de l’expert, ou autres lieux. Il est recommandé à l’expert de noter l’heure de début et de fin des réunions ;
-
étude du dossier, des correspondances et des pièces reçues et recherches diverses. Il s’agit là d’un poste qui peut être important, en particulier dans le cas où l’expert est contraint d’examiner une masse considérable de documents (par exemple s’il s’agit de réclamation d’entreprise) ;
-
rédaction de courriers et notes aux parties ;
-
rédaction du rapport. Il s’agit d’un poste en général important qui peut être variable suivant :
-
la nature du litige,
-
les parts respectives dans le rapport de description et d’analyse,
-
la « qualité »...
-
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Vieillissement, pathologies et réhabilitation du bâtiment
(52 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Rémunération de l’expert (et problèmes afférents)
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - ALLEAUME (P.), BODIN (O.), JARRAULD (M.), KLEIN (B.) - L’expertise Construction. - Ed. du Moniteur.
-
(2) - BONHOMME (A.) - Guide pratique pour l’établissement des projets d’immeubles d’habitation. - Ed. du Moniteur des travaux publics.
-
(3) - BONNET (R.) - * - . – Le Procès de Construction.
-
(4) - CASTON (A.) - La responsabilité des constructeurs. - Ed. du Moniteur des travaux publics.
-
(5) - GUILLIEN (R.), VINCENT (J.) - Lexique des termes juridiques. - Ed. Dalloz.
-
(6) - KARILA (J.P.) - La responsabilité des constructeurs. - Ed. J. Delmas et Cie.
-
...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Expertise et expert dans le cadre de la construction – Contexte et notions préalables.
-
Expertise et expert dans le cadre de la construction – Déroulement de l'expertise.
-
Marchés de travaux – Assurance construction.
ANNEXES
-
AAIA EENPC – Association amicale des ingénieurs anciens élèves de l'école nationale des ponts et chaussées – La réforme de l’assurance construction
-
CNCEJ – Conseil national des compagnies d’experts de Justice – Le livre blanc de l’expertise judiciaire – Vade mecum de l’expert de justice
-
CNAM – Conservatoire national des Arts et Métiers
-
ICH – Institut d'études économiques et juridiques de la construction et de l'habitat
-
Ministère de la Justice – Les 200 mots clefs
-
Revue EXPERTS
Les différents codes :
-
Code civil
-
Code pénal
-
Code de Procédure civile
-
Code de Procédure pénale
-
Code de Justice administrative
-
Code de la construction
-
Code des assurances
-
Code de commerce
Loi...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Vieillissement, pathologies et réhabilitation du bâtiment
(52 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
