Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
Cette étude dont le thème était : « l’expertise et l’expert dans le domaine de la construction » se poursuit dans ce 3e article par l’examen des nombreux problèmes que peut rencontrer l’expert dans son activité avant de se clore par quelques conseils aux intervenants lors d’une expertise.
Nous rappelons avoir déjà examiné :
- le contexte et les notions préalables dans l'article [C7010]
- le déroulement d’une expertise [C7011]
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This third part of this essay examines The various problems facing the expert during his activity and concludes by some recommandations to the interveners in an expertise.
It has already been examined :
- in the first article [C7010] : context and basic notions;
- in the second article [C7011] : how an expertise is conducted and alternative dispute reolutions.
Auteur(s)
-
Jean DELEFOSSE : Ingénieur ETP – Diplômé du Centre des hautes études de la Construction - Expert près de la Cour d'Appel de Paris (H)
INTRODUCTION
Cette étude dont le thème est : « Expertise et expert dans le cadre de la construction » se poursuit dans cette 3e article par l’examen des nombreux problèmes que peut rencontrer l’expert lors de son activité avant de se clore par quelques conseils aux intervenants lors d’une expertise.
Précisons que nous n'abordons le sujet-titre de cet article que dans le cadre des techniques de la construction, et plus particulièrement dans celui des ouvrages auxquels s'applique la loi du 4 Janvier 1978 dite « loi Spinetta ».
D'autre part, le présent document est, en principe, destiné aux techniciens de la construction, qu'ils soient appelés à exercer une activité d'expert ou l'exercent déjà, ou plus simplement qu'ils portent un intérêt à des aspects particuliers de la construction tels que pathologie, assurance, gestion, maintenance, entretien ou service après-vente, et sont donc directement ou indirectement en rapport avec le milieu de l'expertise pour lequel ils se trouvent parfois mal à l'aise, en particulier en raison du jargon juridique.
Le but de cette étude est de leur permettre de mieux comprendre le contexte des différents types d'expertises auxquels ils peuvent être amenés à participer et donc d'intervenir plus efficacement dans le processus expertal. Mais ce document ne s'adresse en aucun cas à des spécialistes du droit (magistrats, avocats, etc.)
Si les problèmes liés à l'art de construire ont de tous temps existé, les désordres et litiges qui en découlent parfois ne cessent aujourd'hui de se développer pour des raisons variées.
Ce qui est vrai pour tous les domaines de la construction, l'est plus encore pour celui de l'habitation, car nous approchons là un domaine sociologiquement essentiel, celui de la « maison » (notre « coin du monde » comme l'a écrit G. Bachelard) et tout le symbolisme qui y est attaché.
Est de plus attaché à la construction un mode de garantie d'origine très ancienne remontant au Code d'Hammourabi (18e s. av. J.C.) et, plus près de nous, à celui de la Commune de Paris, à savoir la « garantie décennale ».
On doit également observer l'importante évolution technologique de la construction, ainsi que la multiplication des textes réglementaires durant le siècle précédent.
Pour toutes ces raisons (techniques, sociologiques, juridiques…), les motifs de litiges se sont considérablement étendus, justifiant l'inflation des expertises et donc le recours à l'expert.
En raison de son étendue, cette étude a dû être fractionnée en 3 articles distincts :
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
bâtiment Loi expertise construction Réglementation loi Spinetta
KEYWORDS
building | law | expert report | building | Regulations | Spinetta law
DOI (Digital Object Identifier)
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Présentation
Matériel de l’expert
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9. Déontologie de l’expert
Les règles déontologiques que doit respecter l’expert, qu’il soit expert amiable, expert d’assurance, ou expert de Justice, se déduisent d’une manière générale de ses nécessaires compétence et indépendance, ce qui exclut a priori tout lien de subordination ou autre avec un ou plusieurs des intervenants concernés.
L’expert doit donc se déporter si, pour quelque raison fondée que ce soit, il peut être contesté.
Ces règles doivent être rigoureusement respectées à tous les stades des opérations expertales, notamment :
-
l’expert doit rester dans le cadre technique de sa mission, sans émettre d’opinion ou d’avis subjectif, et procéder lui-même à toutes les opérations ;
-
s’il s’estime incompétent sur un point donné, il doit en référer à celui ou ceux dont il tient sa mission, il lui est alors possible de se faire assister par un spécialiste ;
-
l’expert doit interdire toute diffusion des informations qu’il peut avoir recueillies durant ses opérations ;
-
il doit toujours conserver une attitude courtoise vis-à-vis des personnes avec lesquelles il se trouve en relation dans le cadre de ses opérations ;
-
sauf cas particuliers dûment limités, l’expert doit en toutes circonstances respecter le principe du contradictoire.
Ces règles sont encore plus strictes pour l’expert de Justice, la plupart se déduisant des textes des différents codes.
En particulier :
-
l'expert doit s'interdire d'accepter une mission du tribunal dans le cas d'une affaire pour laquelle il aurait été antérieurement consulté ;
-
dans le cas de travaux de reprise, surtout s'il intervient dans le cadre d'une expertise judiciaire, il devra se garder de toute mission assimilable à de la maîtrise d'œuvre ;
-
enfin, l'expert doit s'interdire toute publicité en relation avec sa qualité d'expert judiciaire.
En conclusion, les règles que doit respecter l'expert quant à la déontologie sont en fait des règles de simple bon sens.
Le CNCEJ (Conseil national des compagnies d'expert de Justice) a établi un document fort complet intutilé « Vade Mecum de l'expert de Justice » comportant un ensemble de règles ne concernant que les experts de Justice, mais auxquelles tous les techniciens intervenant dans un litige, en position expertale quelle qu'elle...
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Déontologie de l’expert
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - ALLEAUME (P.), BODIN (O.), JARRAULD (M.), KLEIN (B.) - L’expertise Construction. - Ed. du Moniteur.
-
(2) - BONHOMME (A.) - Guide pratique pour l’établissement des projets d’immeubles d’habitation. - Ed. du Moniteur des travaux publics.
-
(3) - BONNET (R.) - * - . – Le Procès de Construction.
-
(4) - CASTON (A.) - La responsabilité des constructeurs. - Ed. du Moniteur des travaux publics.
-
(5) - GUILLIEN (R.), VINCENT (J.) - Lexique des termes juridiques. - Ed. Dalloz.
-
(6) - KARILA (J.P.) - La responsabilité des constructeurs. - Ed. J. Delmas et Cie.
-
...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Expertise et expert dans le cadre de la construction – Contexte et notions préalables.
-
Expertise et expert dans le cadre de la construction – Déroulement de l'expertise.
-
Marchés de travaux – Assurance construction.
ANNEXES
-
AAIA EENPC – Association amicale des ingénieurs anciens élèves de l'école nationale des ponts et chaussées – La réforme de l’assurance construction
-
CNCEJ – Conseil national des compagnies d’experts de Justice – Le livre blanc de l’expertise judiciaire – Vade mecum de l’expert de justice
-
CNAM – Conservatoire national des Arts et Métiers
-
ICH – Institut d'études économiques et juridiques de la construction et de l'habitat
-
Ministère de la Justice – Les 200 mots clefs
-
Revue EXPERTS
Les différents codes :
-
Code civil
-
Code pénal
-
Code de Procédure civile
-
Code de Procédure pénale
-
Code de Justice administrative
-
Code de la construction
-
Code des assurances
-
Code de commerce
Loi...
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