Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
L’objectif de cet article est de répertorier les demandes, offres, contraintes et avantages de l’urbanisme souterrain. Les demandes sont tout d'abord répertoriées : agricoles, pour habitat troglodytique, hydrologiques, liées aux transports, etc. L'offre est souvent méconnue juridiquement, technologiquement, par le manque de visibilité et la crainte de l’exécution. De plus, l’aménagement souterrain est confronté à de nombreuses contraintes juridiques et réglementaires, mais également techniques. Les informations liées aux avantages, tels que la sécurité, le développement durable et bien d’autres constituent le dernier paragraphe de cet article.
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Pierre DUFFAUT : Président d’honneur, Espace souterrain (Association française des tunnels et de l’espace souterrain)
INTRODUCTION
Beaucoup d’exemples illustrent l’intérêt écologique des aménagements souterrains et leur place, dans la perspective du développement durable.
Tous, de la cave individuelle aux stockages de gaz, économisent de l’espace en surface et de l’énergie. Construire à l’intérieur d’une grande caverne économise sur les fondations, les toits et les murs (à l’image de ce qui a été construit sous la coupole du CNIT à La Défense). Le tunnel de circulation étouffe les vibrations, il enferme bruits et odeurs. Sous un carrefour, le passage souterrain économise du temps, du carburant et de la pollution. Outre l’énergie, les entrepôts souterrains économisent du gardiennage, de l’entretien et des assurances. Plus généralement, un recours accru au sous-sol est indispensable aujourd’hui pour lutter contre l’étalement urbain et revitaliser nombre de centre-villes.
En économie libérale, la loi de l’offre et de la demande fait le marché : l’offre d’espace souterrain est desservie, d’abord par son manque de visibilité (sauf justement lorsqu’il s’agit de cacher et protéger), ensuite par la méconnaissance des possibilités tant juridiques que technologiques, mais aussi par la crainte des mauvaises surprises quant aux coûts et aux délais d’exécution. C’est pourquoi la demande reste timide ou, même, ne s’exprime pas. Pour susciter la demande, il faut faire mieux connaître l’offre en mettant ses attraits en valeur.
L’aménagement d’espaces souterrains est confronté à deux types de contraintes : les terrains et l’environnement social. D’un côté, des sciences « dures », comme la géologie, l’hydrogéologie, la géotechnique, sur lesquelles on peut appuyer ses projets, de l’autre, les sciences humaines, souvent dites « molles », dont le droit. Sans une évolution rapide du droit, toujours en retard sur les évolutions économiques et sociales, le sous-sol aura du mal à jouer son rôle pour rendre les villes plus durables.
Parmi les bénéfices des aménagements souterrains, il faut compter la sécurité et l’économie, contrairement aux idées reçues. Le présent dossier n’aborde pas la conception ni l’exécution qui sont traitées par ailleurs.
le lecteur pourra utilement se reporter au dossier précédent, dans la base documentaire des Éditions T.I. (cf. Urbanisme souterrain- Panorama historique et géographique) .
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Comment le sous-sol ? Les avantages
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3. Comment le sous-sol ? Les contraintes
3.1 Contraintes juridiques et réglementaires
En dépit de la force apparente du droit de propriété, une réglementation très abondante et en évolution constante limite considérablement les libertés du propriétaire à la surface et au-dessus (coefficient d’occupation des sols, alignements, hauteurs limites, prospect, etc.), surtout dans les agglomérations. Pourtant, hormis les problèmes des mines, des eaux souterraines, de la santé et de la sécurité publique, seule l’administration des finances s’intéresse aux usages privés du sous-sol, quand bien même le cadastre n’est pas toujours explicite à leur égard.
HAUT DE PAGE3.1.1 La propriété du sous-sol
En droit français, la propriété du sol inclut la propriété du dessus et du dessous (article 552 du Code civil), un héritage du droit romain, « ... ad caelos et ad infernis... ». Il ajoute que le propriétaire du sol peut faire, au-dessous, toutes les constructions et fouilles qu’il jugera à propos (la propriété est un concept très fort qui comprend, toujours en droit romain, l’usus et l’abusus). L’article suivant 553 relativise cette étendue en indiquant que toutes constructions, plantations et ouvrages, sur un terrain ou dans l’intérieur, sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et donc lui appartenir, mais il ne s’agit là que d’une présomption de propriété. En effet, un tiers pourrait avoir acquis un volume de terrain ou une construction souterraine sous la propriété. Ainsi, tout ce qui est dans le sous-sol est présumé être rattaché à la propriété du sol, sauf si la preuve contraire peut être rapportée. Dans le cas particulier de l’habitat troglodytique, en l’absence fréquente de titre de propriété, une présomption peut dériver d’une occupation trentenaire.
La propriété tréfoncière (c’est-à-dire du sous-sol, appelé tréfonds, comme on dit foncière pour celle du fonds) est délimitée latéralement par la projection verticale des limites de la parcelle, pour autant qu’elle n’ait pas été détachée de la propriété du fonds ;...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - BERTHOLON (P.), HUET (O.) - Habitat creusé - , Eyrolles, Paris (2005).
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(2) - PARKER (H.) - Alaskan way viaduct replacement - , World tunnel congress, Seoul, WG 20 (2006).
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(3) - RIERA (P.), PASQUAL (J.) - The importance of urban underground land value in project evaluation: a case study of Barcelona’s utility tunnel - ; Tunnelling & Underground Space Technology 7-3, p. 243-250 (1992).
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(4) - DUFFAUT (P.) - Maîtrise des risques naturels grâce aux ouvrages souterrains pour l’aménagement durable de la montagne - ; CR. Conf. DIPCN, Paris (1999).
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(5) - DUFFAUT (P.) - Les facteurs qui limitent la taille des cavités - ; Symp. SIMR Aachen, Wittke éd. Balkema, 245-253 (1982).
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(6) - DUFAU (J.) - Le domaine public - , éd. du Moniteur, Paris, 5e édition...
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