Bibliographie & annexes
Présentation
English
Auteur(s)
-
Jean-Claude SAVOUREUX : Responsable sécurité incendie au Centre d’assistance technique et de documentation (CATED)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Plusieurs textes spécifiques réglementent les parcs de stationnement couverts en fonction de leur type.
C’est le cas des parcs annexés :
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aux bâtiments d’habitation : arrêté du 31 janvier 1986 modifié ;
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aux établissements recevant du public (adaptation de la rubrique 2935 des installations classées (ICPE)) ;
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aux immeubles de grande hauteur (instruction technique annexée à la circulaire interministérielle du 3 mars 1975) ;
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aux immeubles de bureaux dont la hauteur est supérieure à 8 m et inférieure ou égale à 28 m (adaptation de la rubrique no 2935 des ICPE).
En ce qui concerne les parcs de stationnement dont la capacité est supérieure à 250 véhicules mais inférieure ou égale à 1 000 véhicules, c’est la procédure de déclaration et l’arrêté préfectoral pris sur la base de l’arrêté type no 2935 (ancien arrêté type 331 bis) qui s’appliquent.
Au-dessus de 1 000 véhicules, c’est la procédure d’autorisation et l’arrêté préfectoral pris au cas par cas par les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) qui s’appliquent.
Cet article présente, par type de bâtiment, les exigences réglementaires à respecter.
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Parcs à rangement automatisé
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5. Parcs d’installations classées pour la protection de l’environnement
La loi du 19 juillet 1976 modifiée, relative aux installations classées, soumet à une police spéciale les installations qui, si des dispositions particulières d’aménagement ou d’exploitation n’étaient adoptées, pourraient être à l’origine de dangers ou d’inconvénients sérieux pour le voisinage et l’environnement.
Les installations soumises à cette réglementation sont répertoriées dans la nomenclature des installations classées. Les parcs de stationnement y portent le numéro 2935.
Suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation, les installations classées sont soumises :
-
à autorisation : classe A ;
-
à déclaration : classe D.
5.1 Arrêté type no 2935
Les parcs de stationnement couverts seront, suivant leur capacité, une installation classée de classe A, de classe D, ou non classés.
-
Les parcs de stationnement couverts d’une capacité supérieure à 250 véhicules et inférieure ou égale à 1 000 véhicules sont des installations classées soumises à déclaration (classe D). Ils doivent respecter les prescriptions générales de l’arrêté type no 2935.
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Parcs d’installations classées pour la protection de l’environnement
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - PERCHAT (J.) - Règles BAEL. Ossatures et éléments courants des structures. - [C 2 314] (1995).
-
(2) - FRUITET (L.) - Sécurité contre l’incendie dans la construction métallique. - [C 2 506] (1979).
-
(3) - FRUITET (L.), LIGEZA (A.) - Structures mixtes acier-béton. - [C 2 560] (1986).
-
(4) - DALIGAND (D.) - Plâtre. - [C 910] (2002).
-
(5) - LANGLAIS (C.), KLARSFELD (S.) - Isolation thermique à température ambiante. Propriétés. - [C 3 371] (1999).
-
(6) - HOLLEBECQ (I.) - Calfeutrement des joints dans le bâtiment. - [C 3 660] (1991).
-
...
NORMES
-
Règles BF 88 – Méthode de justification par le calcul de la résistance au feu des structures en bois (complété par l’erratum de septembre 1988). - DTU P 92-703 - 02-88
-
Menuiseries en bois – Blocs-portes pare-flammes et coupe-feu 1/ 2 heure. - NF P 23-502 - 08-87
-
Parcs de stationnement accessibles au public – Règles d’aptitude à la fonction – Conception et dimensionnement. - NF P 91-100 - 05-94
-
Dimensions des constructions – Parcs de stationnement à usage privatif – Dimensions minimales des emplacements et des voies. - NF P 91-120 - 04-96
-
Construction – Handicapés physiques. - NF P 91-201 - 07-78
-
Matériel de secours et de lutte contre l’incendie – Bouche d’incendie incongelable de 100 – Spécifications. - NF S 61-211 - 04-90
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Matériel de secours et de lutte contre l’incendie – Poteaux d’incendie incongelables de 100...
ANNEXES
1 Tableaux de synthèse de la réglementation incendie
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Bâtiments d’habitation (tableau 1)
La réglementation incendie est développée par type de bâtiments dans l’article [C 4 411], § 2.
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Immeubles de grande hauteur et établissements recevant du public (tableau 2)
La réglementation incendie est développée pour les IGH et les ERP dans l’article [C 4 411], § 3.
-
Installations classées pour la protection de l’environnement (tableau 3)
La réglementation incendie est développée pour les ICPE dans l’article [C 4 411], § 5.
-
Parcs à rangement automatisé (tableau 4)
La réglementation incendie pour les parcs à rangement automatisé est développée dans l’article [C 4 411], § 6.
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