Présentation
En anglais
Auteur(s)
-
Jean-Claude SAVOUREUX : Responsable sécurité incendie au Centre d’assistance technique et de documentation (CATED)
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Plusieurs textes spécifiques réglementent les parcs de stationnement couverts en fonction de leur type.
C’est le cas des parcs annexés :
-
aux bâtiments d’habitation : arrêté du 31 janvier 1986 modifié ;
-
aux établissements recevant du public (adaptation de la rubrique 2935 des installations classées (ICPE)) ;
-
aux immeubles de grande hauteur (instruction technique annexée à la circulaire interministérielle du 3 mars 1975) ;
-
aux immeubles de bureaux dont la hauteur est supérieure à 8 m et inférieure ou égale à 28 m (adaptation de la rubrique no 2935 des ICPE).
En ce qui concerne les parcs de stationnement dont la capacité est supérieure à 250 véhicules mais inférieure ou égale à 1 000 véhicules, c’est la procédure de déclaration et l’arrêté préfectoral pris sur la base de l’arrêté type no 2935 (ancien arrêté type 331 bis) qui s’appliquent.
Au-dessus de 1 000 véhicules, c’est la procédure d’autorisation et l’arrêté préfectoral pris au cas par cas par les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) qui s’appliquent.
Cet article présente, par type de bâtiment, les exigences réglementaires à respecter.
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Travaux publics et infrastructures
(79 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Présentation
Parcs à rangement automatisé
En anglais
5. Parcs d’installations classées pour la protection de l’environnement
La loi du 19 juillet 1976 modifiée, relative aux installations classées, soumet à une police spéciale les installations qui, si des dispositions particulières d’aménagement ou d’exploitation n’étaient adoptées, pourraient être à l’origine de dangers ou d’inconvénients sérieux pour le voisinage et l’environnement.
Les installations soumises à cette réglementation sont répertoriées dans la nomenclature des installations classées. Les parcs de stationnement y portent le numéro 2935.
Suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation, les installations classées sont soumises :
-
à autorisation : classe A ;
-
à déclaration : classe D.
5.1 Arrêté type no 2935
Les parcs de stationnement couverts seront, suivant leur capacité, une installation classée de classe A, de classe D, ou non classés.
-
Les parcs de stationnement couverts d’une capacité supérieure à 250 véhicules et inférieure ou égale à 1 000 véhicules sont des installations classées soumises à déclaration (classe D). Ils doivent respecter les prescriptions générales de l’arrêté type no 2935.
-
Pour les parcs d’une capacité supérieure à 1 000 véhicules, un arrêté préfectoral d’autorisation sera délivré (classe A).
Les dispositions de l’arrêté type no 2935 s’appliquent également, en les adaptant, aux parcs de stationnement (cf. ) :
-
annexes d’ERP ;
-
annexes de lieux de travail.
-
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Travaux publics et infrastructures
(79 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Parcs d’installations classées pour la protection de l’environnement
ANNEXES
###
HAUT DE PAGE
Dans les Techniques de l’Ingénieur
HAUT DE PAGE
Traité Construction
PERCHAT (J.) - Règles BAEL. Ossatures et éléments courants des structures. - [C 2 314] (1995).
FRUITET (L.) - Sécurité contre l’incendie dans la construction métallique. - [C 2 506] (1979).
FRUITET (L.) - LIGEZA (A.) - Structures mixtes acier-béton. - [C 2 560] (1986).
DALIGAND...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Travaux publics et infrastructures
(79 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
