Présentation
En anglais
Auteur(s)
-
Jean-Claude SAVOUREUX : Responsable sécurité incendie au Centre d’assistance technique et de documentation (CATED)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Plusieurs textes spécifiques réglementent les parcs de stationnement couverts en fonction de leur type.
C’est le cas des parcs annexés :
-
aux bâtiments d’habitation : arrêté du 31 janvier 1986 modifié ;
-
aux établissements recevant du public (adaptation de la rubrique 2935 des installations classées (ICPE)) ;
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aux immeubles de grande hauteur (instruction technique annexée à la circulaire interministérielle du 3 mars 1975) ;
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aux immeubles de bureaux dont la hauteur est supérieure à 8 m et inférieure ou égale à 28 m (adaptation de la rubrique no 2935 des ICPE).
En ce qui concerne les parcs de stationnement dont la capacité est supérieure à 250 véhicules mais inférieure ou égale à 1 000 véhicules, c’est la procédure de déclaration et l’arrêté préfectoral pris sur la base de l’arrêté type no 2935 (ancien arrêté type 331 bis) qui s’appliquent.
Au-dessus de 1 000 véhicules, c’est la procédure d’autorisation et l’arrêté préfectoral pris au cas par cas par les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) qui s’appliquent.
Cet article présente, par type de bâtiment, les exigences réglementaires à respecter.
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Parcs d’installations classées pour la protection de l’environnement
En anglais
4. Parcs annexes de lieux de travail
La définition du lieu de travail est celle de la directive CEE no 89654. Cette définition du lieu de travail couvre tous les espaces situés à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments de l’établissement destinés à recevoir des postes de travail et, plus largement, où le travailleur a accès dans le cadre de son travail. Il s’agit donc, notamment, de tous les locaux annexes d’usage collectif, de tous les dégagements et espaces accessibles et également des postes et des espaces de maintenance. Bien entendu, la fréquence de l’accès aux zones de maintenance ou aux postes de travail occasionnels permettra d’évaluer, nonobstant l’application de réglementations spécifiques, les dispositions raisonnablement praticables.
Toutefois, les dispositions relatives aux lieux de travail ne sont pas applicables aux parties communes, y compris les loges des gardiens, des immeubles à usage principal d’habitation. (Code du travail, art. R 232-1).
Les textes applicables aux lieux de travail sont :
-
le Code du travail ;
-
les décrets no 92-332 et 333 du 31 mars 1992 ;
-
la circulaire DRT 95-07 du 14 avril 1995 ;
-
l’arrêté du 5 août 1992 modifié.
Ceux traitant spécifiquement des parcs de stationnement sont l’article 4 de l’arrêté du 5 août 1992 modifié.
Les parois des parcs de stationnement couverts, sans préjudice de l’application des prescriptions spécifiques concernant ces parcs, doivent être au moins coupe-feu de degré 1 h ; toutefois, les intercommunications sont autorisées si elles s’effectuent par des sas munis de portes au moins pare-flammes de degré 1/2 h équipées de ferme-portes et s’ouvrant vers l’intérieur du sas.
En ce qui concerne les dispositions applicables aux parcs de stationnement couverts d’une capacité maximale de 250 véhicules, il conviendra, outre les mesures définies au § 4 de l’article 4 de l’arrêté du 5 août 1992 modifié, de s’inspirer des prescriptions applicables aux parcs soumis à déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement (arrêté type no 2935) (cf. et § 5).
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Parcs annexes de lieux de travail
ANNEXES
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Dans les Techniques de l’Ingénieur
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Traité Construction
PERCHAT (J.) - Règles BAEL. Ossatures et éléments courants des structures. - [C 2 314] (1995).
FRUITET (L.) - Sécurité contre l’incendie dans la construction métallique. - [C 2 506] (1979).
FRUITET (L.) - LIGEZA (A.) - Structures mixtes acier-béton. - [C 2 560] (1986).
DALIGAND...
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