Bibliographie & annexes
Présentation
English
Auteur(s)
-
Jean-Claude SAVOUREUX : Responsable sécurité incendie au Centre d’assistance technique et de documentation (CATED)
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Plusieurs textes spécifiques réglementent les parcs de stationnement couverts en fonction de leur type.
C’est le cas des parcs annexés :
-
aux bâtiments d’habitation : arrêté du 31 janvier 1986 modifié ;
-
aux établissements recevant du public (adaptation de la rubrique 2935 des installations classées (ICPE)) ;
-
aux immeubles de grande hauteur (instruction technique annexée à la circulaire interministérielle du 3 mars 1975) ;
-
aux immeubles de bureaux dont la hauteur est supérieure à 8 m et inférieure ou égale à 28 m (adaptation de la rubrique no 2935 des ICPE).
En ce qui concerne les parcs de stationnement dont la capacité est supérieure à 250 véhicules mais inférieure ou égale à 1 000 véhicules, c’est la procédure de déclaration et l’arrêté préfectoral pris sur la base de l’arrêté type no 2935 (ancien arrêté type 331 bis) qui s’appliquent.
Au-dessus de 1 000 véhicules, c’est la procédure d’autorisation et l’arrêté préfectoral pris au cas par cas par les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) qui s’appliquent.
Cet article présente, par type de bâtiment, les exigences réglementaires à respecter.
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Travaux publics et infrastructures
(79 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Présentation
Parcs d’installations classées pour la protection de l’environnement
English
4. Parcs annexes de lieux de travail
La définition du lieu de travail est celle de la directive CEE no 89654. Cette définition du lieu de travail couvre tous les espaces situés à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments de l’établissement destinés à recevoir des postes de travail et, plus largement, où le travailleur a accès dans le cadre de son travail. Il s’agit donc, notamment, de tous les locaux annexes d’usage collectif, de tous les dégagements et espaces accessibles et également des postes et des espaces de maintenance. Bien entendu, la fréquence de l’accès aux zones de maintenance ou aux postes de travail occasionnels permettra d’évaluer, nonobstant l’application de réglementations spécifiques, les dispositions raisonnablement praticables.
Toutefois, les dispositions relatives aux lieux de travail ne sont pas applicables aux parties communes, y compris les loges des gardiens, des immeubles à usage principal d’habitation. (Code du travail, art. R 232-1).
Les textes applicables aux lieux de travail sont :
-
le Code du travail ;
-
les décrets no 92-332 et 333 du 31 mars 1992 ;
-
la circulaire DRT 95-07 du 14 avril 1995 ;
-
l’arrêté du 5 août 1992 modifié.
Ceux traitant spécifiquement des parcs de stationnement sont l’article 4 de l’arrêté du 5 août 1992 modifié.
Les parois des parcs de stationnement couverts, sans préjudice de l’application des prescriptions spécifiques concernant ces parcs, doivent être au moins coupe-feu de degré 1 h ; toutefois, les intercommunications sont autorisées si elles s’effectuent par des sas munis de portes au moins pare-flammes de degré 1/2 h équipées de ferme-portes et s’ouvrant vers l’intérieur du sas.
En ce qui concerne les dispositions applicables aux parcs de stationnement couverts d’une capacité maximale de 250 véhicules, il conviendra, outre les mesures définies au § 4 de l’article 4 de l’arrêté du 5 août 1992 modifié, de s’inspirer des prescriptions applicables aux parcs soumis à déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement (arrêté type no 2935) (cf. ...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Travaux publics et infrastructures
(79 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Parcs annexes de lieux de travail
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - PERCHAT (J.) - Règles BAEL. Ossatures et éléments courants des structures. - [C 2 314] (1995).
-
(2) - FRUITET (L.) - Sécurité contre l’incendie dans la construction métallique. - [C 2 506] (1979).
-
(3) - FRUITET (L.), LIGEZA (A.) - Structures mixtes acier-béton. - [C 2 560] (1986).
-
(4) - DALIGAND (D.) - Plâtre. - [C 910] (2002).
-
(5) - LANGLAIS (C.), KLARSFELD (S.) - Isolation thermique à température ambiante. Propriétés. - [C 3 371] (1999).
-
(6) - HOLLEBECQ (I.) - Calfeutrement des joints dans le bâtiment. - [C 3 660] (1991).
-
...
NORMES
-
Règles BF 88 – Méthode de justification par le calcul de la résistance au feu des structures en bois (complété par l’erratum de septembre 1988). - DTU P 92-703 - 02-88
-
Menuiseries en bois – Blocs-portes pare-flammes et coupe-feu 1/ 2 heure. - NF P 23-502 - 08-87
-
Parcs de stationnement accessibles au public – Règles d’aptitude à la fonction – Conception et dimensionnement. - NF P 91-100 - 05-94
-
Dimensions des constructions – Parcs de stationnement à usage privatif – Dimensions minimales des emplacements et des voies. - NF P 91-120 - 04-96
-
Construction – Handicapés physiques. - NF P 91-201 - 07-78
-
Matériel de secours et de lutte contre l’incendie – Bouche d’incendie incongelable de 100 – Spécifications. - NF S 61-211 - 04-90
-
Matériel de secours et de lutte contre l’incendie – Poteaux d’incendie incongelables de 100...
ANNEXES
1 Tableaux de synthèse de la réglementation incendie
-
Bâtiments d’habitation (tableau 1)
La réglementation incendie est développée par type de bâtiments dans l’article [C 4 411], § 2.
-
Immeubles de grande hauteur et établissements recevant du public (tableau 2)
La réglementation incendie est développée pour les IGH et les ERP dans l’article [C 4 411], § 3.
-
Installations classées pour la protection de l’environnement (tableau 3)
La réglementation incendie est développée pour les ICPE dans l’article [C 4 411], § 5.
-
Parcs à rangement automatisé (tableau 4)
La réglementation incendie pour les parcs à rangement automatisé est développée dans l’article [C 4 411], § 6.
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Travaux publics et infrastructures
(79 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
