Bibliographie & annexes
Présentation
English
Auteur(s)
-
Jean-Claude SAVOUREUX : Responsable sécurité incendie au Centre d’assistance technique et de documentation (CATED)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Plusieurs textes spécifiques réglementent les parcs de stationnement couverts en fonction de leur type.
C’est le cas des parcs annexés :
-
aux bâtiments d’habitation : arrêté du 31 janvier 1986 modifié ;
-
aux établissements recevant du public (adaptation de la rubrique 2935 des installations classées (ICPE)) ;
-
aux immeubles de grande hauteur (instruction technique annexée à la circulaire interministérielle du 3 mars 1975) ;
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aux immeubles de bureaux dont la hauteur est supérieure à 8 m et inférieure ou égale à 28 m (adaptation de la rubrique no 2935 des ICPE).
En ce qui concerne les parcs de stationnement dont la capacité est supérieure à 250 véhicules mais inférieure ou égale à 1 000 véhicules, c’est la procédure de déclaration et l’arrêté préfectoral pris sur la base de l’arrêté type no 2935 (ancien arrêté type 331 bis) qui s’appliquent.
Au-dessus de 1 000 véhicules, c’est la procédure d’autorisation et l’arrêté préfectoral pris au cas par cas par les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) qui s’appliquent.
Cet article présente, par type de bâtiment, les exigences réglementaires à respecter.
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Parcs annexes et/ou considérés d’ERP
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2. Parcs de bâtiments d’habitation
Le titre VI de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié, relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation [8], fixe les dispositions applicables aux parcs de stationnement couverts lorsqu’ils ont plus de 100 m2 et contiennent 250 véhicules au plus (art. 77).
Au-dessous de la capacité minimale définie ci-dessus, aucune prescription supplémentaire n’est imposée aux locaux du fait de la présence de véhicules.
L’accès des parcs est interdit aux véhicules de plus de 3,5 t de poids total en charge (art. 79).
2.1 Définition. Niveaux
Au sens du présent arrêté (figure 1) :
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un parc de stationnement est un emplacement couvert, annexe d’un ou de plusieurs bâtiments d’habitation, qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l’exclusion de toute autre activité. Il peut se trouver dans un bâtiment d’habitation, en superstructure ou en infrastructure ou sous un immeuble bâti ;
-
un niveau est un espace vertical séparant les plates-formes de stationnement. Si le parc comprend des demi-niveaux, on considérera que deux demi-niveaux consécutifs constituent un seul niveau ;
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le niveau de référence est celui de la voirie desservant la construction et utilisable par les engins des services de secours et de lutte contre l’incendie ; s’il y a deux accès par des voies situées à des niveaux différents, le niveau de référence sera déterminé par la voie la plus basse pour un parc souterrain ou par la voie la plus haute pour un parc en superstructure ;
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si le parc est réalisé de telle manière que le stationnement s’effectue sur une ou plusieurs rampes hélicoïdales servant également à l’accès et à la circulation des véhicules, un niveau est constitué par l’espace vertical déterminé par une révolution de la rampe.
2.2 Structures et façades
-
Matériaux de construction
Les...
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Parcs de bâtiments d’habitation
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - PERCHAT (J.) - Règles BAEL. Ossatures et éléments courants des structures. - [C 2 314] (1995).
-
(2) - FRUITET (L.) - Sécurité contre l’incendie dans la construction métallique. - [C 2 506] (1979).
-
(3) - FRUITET (L.), LIGEZA (A.) - Structures mixtes acier-béton. - [C 2 560] (1986).
-
(4) - DALIGAND (D.) - Plâtre. - [C 910] (2002).
-
(5) - LANGLAIS (C.), KLARSFELD (S.) - Isolation thermique à température ambiante. Propriétés. - [C 3 371] (1999).
-
(6) - HOLLEBECQ (I.) - Calfeutrement des joints dans le bâtiment. - [C 3 660] (1991).
-
...
NORMES
-
Règles BF 88 – Méthode de justification par le calcul de la résistance au feu des structures en bois (complété par l’erratum de septembre 1988). - DTU P 92-703 - 02-88
-
Menuiseries en bois – Blocs-portes pare-flammes et coupe-feu 1/ 2 heure. - NF P 23-502 - 08-87
-
Parcs de stationnement accessibles au public – Règles d’aptitude à la fonction – Conception et dimensionnement. - NF P 91-100 - 05-94
-
Dimensions des constructions – Parcs de stationnement à usage privatif – Dimensions minimales des emplacements et des voies. - NF P 91-120 - 04-96
-
Construction – Handicapés physiques. - NF P 91-201 - 07-78
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Matériel de secours et de lutte contre l’incendie – Bouche d’incendie incongelable de 100 – Spécifications. - NF S 61-211 - 04-90
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Matériel de secours et de lutte contre l’incendie – Poteaux d’incendie incongelables de 100...
ANNEXES
1 Tableaux de synthèse de la réglementation incendie
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Bâtiments d’habitation (tableau 1)
La réglementation incendie est développée par type de bâtiments dans l’article [C 4 411], § 2.
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Immeubles de grande hauteur et établissements recevant du public (tableau 2)
La réglementation incendie est développée pour les IGH et les ERP dans l’article [C 4 411], § 3.
-
Installations classées pour la protection de l’environnement (tableau 3)
La réglementation incendie est développée pour les ICPE dans l’article [C 4 411], § 5.
-
Parcs à rangement automatisé (tableau 4)
La réglementation incendie pour les parcs à rangement automatisé est développée dans l’article [C 4 411], § 6.
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