Présentation
En anglais
Auteur(s)
-
Jean-Claude SAVOUREUX : Responsable sécurité incendie au Centre d’assistance technique et de documentation (CATED)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Plusieurs textes spécifiques réglementent les parcs de stationnement couverts en fonction de leur type.
C’est le cas des parcs annexés :
-
aux bâtiments d’habitation : arrêté du 31 janvier 1986 modifié ;
-
aux établissements recevant du public (adaptation de la rubrique 2935 des installations classées (ICPE)) ;
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aux immeubles de grande hauteur (instruction technique annexée à la circulaire interministérielle du 3 mars 1975) ;
-
aux immeubles de bureaux dont la hauteur est supérieure à 8 m et inférieure ou égale à 28 m (adaptation de la rubrique no 2935 des ICPE).
En ce qui concerne les parcs de stationnement dont la capacité est supérieure à 250 véhicules mais inférieure ou égale à 1 000 véhicules, c’est la procédure de déclaration et l’arrêté préfectoral pris sur la base de l’arrêté type no 2935 (ancien arrêté type 331 bis) qui s’appliquent.
Au-dessus de 1 000 véhicules, c’est la procédure d’autorisation et l’arrêté préfectoral pris au cas par cas par les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) qui s’appliquent.
Cet article présente, par type de bâtiment, les exigences réglementaires à respecter.
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Principes généraux
En anglais
6. Parcs à rangement automatisé
Lorsque la solution du parc à rangement automatique est envisagée, on a le choix entre deux types de rangement :
-
le rangement de type statique qui permet de stocker chaque véhicule à un emplacement fixe ;
-
le rangement de type dynamique, horizontal ou vertical, où le stockage s’effectue sur un système de plates-formes de un ou plusieurs niveaux mobiles déplacés souvent par un système général assimilable à une grande chaîne à godets.
Il existe aussi, dans les parcs de stationnement à rangement manuel, quelques dispositifs permettant d’accroître la capacité de ces parcs. C’est le cas des plates-formes élévatrices accessibles en position horizontale ou inclinée. Il faut dans ce cas prévoir l’aménagement d’une fosse et une hauteur sous plafond plus importante. C’est aussi le cas des plates-formes sur rail qui peuvent se déplacer transversalement ou longitudinalement, en utilisant une partie des allées de circulation. Ce dispositif peut être admis dans les parcs sous réserve de conserver disponible en permanence un passage pour les voitures. En outre, il y a lieu de tenir compte du nombre supplémentaire de véhicules ainsi accueillis pour la ventilation du parc.
L’instruction technique provisoire du 23 octobre 1989 relative aux parcs de stationnement couverts à rangement automatisé, non soumis à la législation des installations classées ou à celle réglementant les immeubles à usage d’habitation, distingue en deux grandes familles de parcs automatisés :
-
ceux dont chaque niveau de remisage est accessible à partir d’un escalier (titre 1 de l’instruction technique) ;
-
ceux dont chaque niveau de remisage n’est pas accessible (titre 2 de l’instruction technique).
6.1 Parcs dont chaque niveau de remisage est accessible à partir d’un escalier (titre I)
Le parc doit être situé et installé conformément aux plans joints à la demande de permis de construire. Ces plans doivent être accompagnés d’une notice indiquant le mode d’exploitation. Toute modification de l’état...
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Parcs à rangement automatisé
ANNEXES
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HAUT DE PAGE
Dans les Techniques de l’Ingénieur
HAUT DE PAGE
Traité Construction
PERCHAT (J.) - Règles BAEL. Ossatures et éléments courants des structures. - [C 2 314] (1995).
FRUITET (L.) - Sécurité contre l’incendie dans la construction métallique. - [C 2 506] (1979).
FRUITET (L.) - LIGEZA (A.) - Structures mixtes acier-béton. - [C 2 560] (1986).
DALIGAND...
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