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Valérie LACOQUELLE : Juriste Envirodroit.net - Société Red-on-line
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les diverses atteintes à l’environnement et les dommages qui en résultent pour l’homme et son milieu ont conduit les juristes à rechercher, au-delà des règles classiques de la responsabilité, une responsabilité spécifique en matière d’environnement. S’il n’existe pas encore de régime spécifique de la responsabilité du fait de dommages écologiques, l’évolution des textes nationaux et internationaux, ainsi que de la jurisprudence, tend progressivement à donner une réelle spécificité au dommage écologique.
L’identification d’une responsabilité environnementale est rendue difficile par les caractéristiques mêmes du dommage écologique. Lié généralement à l’idée de progrès économique et technique, le dommage écologique présente des conséquences bien souvent irréversibles. De plus, par ses effets cumulatifs et synergiques, la pollution repose sur une accumulation et une agrégation de dommages, dont il n’est pas toujours aisé d’individualiser la source. Par ailleurs, les effets des dommages écologiques se manifestent souvent bien au-delà du voisinage ou des frontières nationales.
Outre ces considérations générales, les dommages écologiques constituent des dommages collectifs par leurs causes (pluralité d’auteurs, développement industriel, concentration urbaine) et leurs effets (coûts sociaux) ; des dommages diffus dans leur manifestation (air, radioactivité, pollution des eaux). Aussi l’établissement du lien de causalité s’avère-t-il bien souvent difficile.
Si, par sa nature, le dommage à l’environnement est difficilement réparable, « le délinquant écologique » n’en devra pas moins être sanctionné. Les fondements classiques de responsabilité trouvent en l’espèce à s’appliquer. Ainsi, après avoir décrit les grands principes de responsabilité administrative, civile et pénale, il conviendra de décrire pour chacun de ces fondements leurs particularités et leurs applications respectives.
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1. Les grands principes de la responsabilité civile, administrative et pénale
1.1 Les différents régimes de responsabilité
Les dommages à l’environnement peuvent engager la responsabilité de leurs auteurs selon trois régimes : administratif, civil et pénal.
Afin d’appréhender ces différents régimes, plusieurs éléments doivent faire l’objet d’une considération particulière, à savoir :
-
l’objet de la responsabilité recherchée : la répression ou la réparation ;
-
le fondement de la responsabilité : sans faute ou pour faute ;
-
la personne poursuivie : personne publique ou personne privée ;
-
le juge compétent (administratif, civil ou pénal) ;
-
les conséquences de la responsabilité encourue : peines d’emprisonnement, versement de dommages-intérêts ou encore autres mesures conservatoires (fermeture d’un établissement...).
À partir de ces différents éléments, il est possible de définir les différents régimes de responsabilité comme suit.
HAUT DE PAGE1.1.1 Responsabilité administrative
Traditionnellement, la responsabilité administrative concerne les agents de l’administration, des collectivités locales, de l’État, pour les faits commis à l’occasion de leur activité de service public.
Ainsi toute personne qui s’estime victime d’un préjudice causé par une personne morale de droit public et qui souhaite en obtenir réparation doit s’adresser au juge administratif. Pour ce faire, elle devra, en principe, apporter la preuve du dommage, de l’existence d’une faute et de la présence d’un lien de causalité entre le fait reproché à la personne publique et le dommage subi.
Cependant, le juge administratif a progressivement développé un contentieux de la responsabilité du fait d’agissements de personnes privées. Ainsi, dès lors que ces dernières sont en charge d’un service public, tel que la distribution d’eau, elles peuvent voir leur responsabilité administrative engagée. De plus, les sanctions administratives prononcées par l’Administration à l’encontre d’une personne privée relèveront également du...
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