Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Les marchés de travaux, dans l'Union européenne, sont régis essentiellement par deux directives dont la version en vigueur date de 2014. Leur objectif est d'organiser une concurrence équitable entre les entreprises de tous les États membres afin de leur permettre un égal accès aux marchés publics des 28 États membres de l'Union européenne. Le but de l'article est d'offrir aux lecteurs une approche du contexte juridique dans lequel s'inscrivent ces préoccupations qui sont en conformité avec les exigences des Traités européens.
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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d’Études Supérieures Spécialisées (D.E.S.S.) de Droit de la construction et de l’urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
INTRODUCTION
Le Traité sur l’Union européenne (souvent appelé Traité de Maastricht) et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tous deux modifiés en 1997, 2001 et 2003, mettent l’accent sur la nécessité de créer un espace sans frontières intérieures avec pour objectif de parvenir à un marché intérieur caractérisé par la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Dans ce contexte, les institutions de la Communauté (Parlement européen, Conseil et Commission) ont toujours considéré que l’ouverture des marchés publics à la dimension communautaire constituait un élément essentiel pour la réalisation d’un véritable marché intérieur.
L’objectif de l’Europe des marchés publics est d’établir une concurrence loyale et ouverte qui permette aux entrepreneurs de tirer pleinement parti du marché unique et aux pouvoirs adjudicateurs d’opérer librement un choix dans un éventail d’offres plus compétitives et plus nombreuses.
Un cadre législatif pour les marchés publics, à l’échelle de l’Union européenne, a maintenant été mis en place. L’objet du présent article est d’apporter aux lecteurs les éléments de clarification nécessaires pour appréhender cette matière souvent qualifiée de complexe, tant par les spécialistes que par les usagers de ce droit.
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- Version archivée 1 de août 2008 par Bernard-Michel BLOCH
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Conclusion4. Règles d’exécution : éléments de droit comparés dans les principaux pays de l’Union européenne
Il n’est pas question dans le cadre de cet article de décrire en détails les réglementations nationales concernant l’exécution des marchés publics dans les États-membres de l’Union européenne. Elles sont d’une part difficiles d’accès en langue française, d’autre part guère disponibles dans les ambassades des pays concernés. Elles sont en outre évolutives en raison de l’absence de directive européenne en la matière.
Il faut savoir que l’État dont le droit est le plus proche du droit français, la Belgique, a rénové sa réglementation en la matière par un arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et comportant en annexe un cahier général des charges très élaboré.
L’Allemagne dispose du VOB/B – Allgemeine Vertragsbedingungen für die Ausführung von Bauleistungen (clauses contractuelles générales pour l’exécution des marchés de travaux de bâtiment et de génie civil). Les Pays-Bas ont leurs Conditions administratives uniformes [Uniforme Administratieve Voorwarden (U.A.V.)]. L’Espagne, l’Italie, le Portugal et le Luxembourg ont édicté des cahiers des charges nationaux.
Les thèmes abordés recouvrent traditionnellement les questions suivantes :
-
exécution et réception des travaux ;
-
délais et pénalités de retard ;
-
changements et modifications apportés au marché ;
-
conditions de règlement des travaux ;
-
carence ou défaillance de l’une des parties ;
-
mesures coercitives et conditions de résiliation du marché ;
-
règlement des litiges.
Logiquement, l’exercice d’une concurrence ouverte et non discriminatoire devrait conduire les organes dirigeants de l’Union européenne à mettre en oeuvre une deuxième génération de directives applicables en matière de marchés publics, qui devrait viser à uniformiser les règles d’exécution des marchés (par exemple par l’élaboration de cahiers des charges types).
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Règles d’exécution : éléments de droit comparés dans les principaux pays de l’Union européenne
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - BLOCH (B.M.) - Marchés de travaux – Exécution des marchés publics – Contentieux et responsabilités - [C 72] (2015).
-
(2) - BLOCH (B.M.) - Marchés de travaux hors de l'Union européenne - [C 76] (2013).
-
(3) - CALGARO (J.A.) - Normes du bâtiment et des travaux publics – Base fiabiliste des Eurocodes - [C 60] (2013).
-
(4) - BLOCH (B.M.) - Marchés de travaux - [C 70] (2012).
-
(5) - BLOCH (B.M.) - Marchés de travaux. Contrôle technique - [C 68] (2012).
-
(6) - TERRIBLE (C.), VINCENT (V.), FLORIO (F.) - Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics - [C 5 600] (2006).
-
...
ANNEXES
1.1 1. Secteur du Bâtiment et du Génie civil : autorités publiques centrales dans l’UE
Vous trouverez l’annexe I de la Directive européenne 2014-24-UE du 26 février 2014 en téléchargement en cliquant ici
HAUT DE PAGE1.2 2. Vocabulaire commun pour les marchés publics de travaux (CPV)
Vous trouverez l’extrait du CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) concernant les travaux (applicable depuis 2008) en téléchargement en cliquant sur le lien suivant en cliquant ici
HAUT DE PAGE1.3 3. Spécifications techniques : définitions données par les Directives européennes
Directive « Marchés publics » (annexe VII)
On entend par « spécification technique », lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, l’ensemble...
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