Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Les marchés de travaux, dans l'Union européenne, sont régis essentiellement par deux directives dont la version en vigueur date de 2014. Leur objectif est d'organiser une concurrence équitable entre les entreprises de tous les États membres afin de leur permettre un égal accès aux marchés publics des 28 États membres de l'Union européenne. Le but de l'article est d'offrir aux lecteurs une approche du contexte juridique dans lequel s'inscrivent ces préoccupations qui sont en conformité avec les exigences des Traités européens.
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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d’Études Supérieures Spécialisées (D.E.S.S.) de Droit de la construction et de l’urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
INTRODUCTION
Le Traité sur l’Union européenne (souvent appelé Traité de Maastricht) et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tous deux modifiés en 1997, 2001 et 2003, mettent l’accent sur la nécessité de créer un espace sans frontières intérieures avec pour objectif de parvenir à un marché intérieur caractérisé par la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Dans ce contexte, les institutions de la Communauté (Parlement européen, Conseil et Commission) ont toujours considéré que l’ouverture des marchés publics à la dimension communautaire constituait un élément essentiel pour la réalisation d’un véritable marché intérieur.
L’objectif de l’Europe des marchés publics est d’établir une concurrence loyale et ouverte qui permette aux entrepreneurs de tirer pleinement parti du marché unique et aux pouvoirs adjudicateurs d’opérer librement un choix dans un éventail d’offres plus compétitives et plus nombreuses.
Un cadre législatif pour les marchés publics, à l’échelle de l’Union européenne, a maintenant été mis en place. L’objet du présent article est d’apporter aux lecteurs les éléments de clarification nécessaires pour appréhender cette matière souvent qualifiée de complexe, tant par les spécialistes que par les usagers de ce droit.
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- Version archivée 1 de août 2008 par Bernard-Michel BLOCH
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Transposition de ces règles européennes en droit français1. Existence d’un droit communautaire européen des marchés publics de travaux
L’Union européenne, qui comprend actuellement vingt-huit États membres (tableau 1) est aujourd’hui régie essentiellement par deux traités : le Traité sur l’Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (dont la version d’origine, signée à Rome le 25 mars 1957, s’appelait « Traité instituant la Communauté européenne »). Ces deux Traités, le second surtout, ont fait l’objet de nombreuses modifications depuis leur signature :
-
par le Traité d’Amsterdam signé le 2 octobre 1997 ;
-
le Traité de Nice du 26 février 2001, entré en vigueur le 1er février 2003 ;
-
le Traité d’Athènes du 16 avril 2003, entré en vigueur le 1er mai 2004 ;
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le Traité de Lisbonne du 18 octobre 2007.
Une version dite « consolidée » de ces deux traités a été établie par l’Office des publications officielles des Communautés européennes (octobre 2012) : la consolidation consiste en un remembrement éditorial de tous les articles des Traités dans leur nouvelle numérotation. Par commodité l’on fera référence dans la présente étude aux articles nouvellement numérotés résultant de la consolidation opérée.
1.1 Historique et fondement de la réglementation communautaire
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C’est essentiellement le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dont la version consolidée comporte 358 articles, qui permet de comprendre le fondement de la réglementation européenne en matière de marchés publics. Ses articles 18 et 49 interdisent respectivement toute discrimination exercée en raison de la nationalité et toute restriction à la libre prestation des services à l’intérieur de la Communauté.
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L’article 115 prévoit que le Conseil « arrête des directives pour le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres qui ont une incidence directe sur l’établissement ou le fonctionnement du marché intérieur ».
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Existence d’un droit communautaire européen des marchés publics de travaux
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - BLOCH (B.M.) - Marchés de travaux – Exécution des marchés publics – Contentieux et responsabilités - [C 72] (2015).
-
(2) - BLOCH (B.M.) - Marchés de travaux hors de l'Union européenne - [C 76] (2013).
-
(3) - CALGARO (J.A.) - Normes du bâtiment et des travaux publics – Base fiabiliste des Eurocodes - [C 60] (2013).
-
(4) - BLOCH (B.M.) - Marchés de travaux - [C 70] (2012).
-
(5) - BLOCH (B.M.) - Marchés de travaux. Contrôle technique - [C 68] (2012).
-
(6) - TERRIBLE (C.), VINCENT (V.), FLORIO (F.) - Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics - [C 5 600] (2006).
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...
ANNEXES
1.1 1. Secteur du Bâtiment et du Génie civil : autorités publiques centrales dans l’UE
Vous trouverez l’annexe I de la Directive européenne 2014-24-UE du 26 février 2014 en téléchargement en cliquant ici
HAUT DE PAGE1.2 2. Vocabulaire commun pour les marchés publics de travaux (CPV)
Vous trouverez l’extrait du CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) concernant les travaux (applicable depuis 2008) en téléchargement en cliquant sur le lien suivant en cliquant ici
HAUT DE PAGE1.3 3. Spécifications techniques : définitions données par les Directives européennes
Directive « Marchés publics » (annexe VII)
On entend par « spécification technique », lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, l’ensemble...
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