Article de référence | Réf : S7812 v1

Contexte réglementaire
Téléopération : les applications en zone contrôlée

Auteur(s) : Philippe GARREC, Yvan MEASSON, Rodolphe GELIN, Jean-Pierre FRICONNEAU, Philippe DESBATS, Alain RIWAN

Relu et validé le 05 févr. 2015

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RÉSUMÉ

La téléopération constitue un prolongement simplifié du bras humain, en permettant à l’homme d’exécuter à distance des manipulations manuelles, donc par essence non programmables. On pense bien sûr immédiatement à l’utilisation des télémanipulateurs mécaniques en industrie nucléaire, que ce soit en production, en maintenance, ou en démantèlement d’installations. C’est donc dans ce secteur que se sont développées les solutions les plus abouties, les plus robustes et les plus sophistiquées. Le travail se fait la plupart du temps en vision directe, avec un rapport des bras de leviers maître et esclave voisin de l’unité.

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ABSTRACT

Teleoperation is a simplified extension of the human arm, allowing man to carry out remote handling tasks which are by nature non-programmable. The use of mechanical manipulators in the nuclear industry comes instantly to mind, be it in production, maintenance or in order to dismantle facilities. It is therefore in this area that the most innovative, robust and sophisticated solutions have been developed. The work, in the most part, is carried out under direct vision, with a ratio of master arm levers and neighboring slave unit.

Auteur(s)

  • Philippe GARREC : Ingénieur de l’École Nationale Supérieure des Arts Métiers - Ingénieur senior au CEA - Expert CEA Technologie Conseil - Expert AFNOR-ISO/WG 24 – Remote Handing

  • Yvan MEASSON : Ingénieur de l’École Centrale de Nantes - Expert CEA Technologie conseil - Chargé d’affaires robotique et réalité virtuelle

  • Rodolphe GELIN : Ingénieur des Ponts et Chaussées - Responsable des projets collaboratifs chez Aldebaran Robotics

  • Jean-Pierre FRICONNEAU

  • Philippe DESBATS

  • Alain RIWAN : Ingénieur de l’École Nationale Supérieure des Arts Métiers - Advanced Master of Innovative Design (INSA Strasbourg) - Ingénieur senior au CEA - Expert CEA

INTRODUCTION

La téléopération trouve son origine dans la nécessité d’éloigner les personnes des sources de rayonnement ionisant. Ce troisième et dernier article consacré à la téléopération traite des applications en zone contrôlée, dans les domaines du nucléaire, de la recherche, et des accélérateurs de particules. Il se clôture par un chapitre consacré aux perspectives d’application de cette technologie.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-s7812


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1. Contexte réglementaire

Le décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (NOR : SOCX0200138D) encadre le travail en zone contrôlée. Cette zone est soumise à une réglementation spéciale pour des raisons de protection contre les rayonnements ionisants et de confinement de la contamination radioactive ; l'accès est donc réglementé.

L’arrêté du 15 juin 2006 (« arrêté zonage » du JO n° 137) relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites définit les modalités de délimitation des zones où sont détenues ou utilisées des sources d'émission de rayonnements ionisants (matières nucléaires, sources radioactives, déchets radioactifs, accélérateurs de particules, appareils électriques émetteurs de rayons X, etc.).

La délimitation des zones d’accès réglementé repose sur les caractéristiques de la source de rayonnements ionisants et sur des valeurs d’exposition des personnes.

La zone est désignée zone contrôlée dès que la dose efficace susceptible d’être reçue en une heure est supérieure 0,0075 mSv . Au-delà et jusqu’à 0,025 mSv, la zone est désignée zone contrôlée verte. Concernant les zones contrôlées jaunes, la dose reste inférieure à 2 mSv/h. Au delà et jusqu’à 100 mSv/h la zone est désignée zone contrôlée orange. La zone est interdite à l’accès du personnel, désignée zone rouge, pour les doses efficaces ou équivalentes égales ou supérieures à...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   Effets biologiques des rayonnements ionisants (même édition)  -  chapitre 3 : Quantités utilisées pour exprimer les effets.

  • (2) -   Réacteurs du futur – Évolution de l’approche de sûreté (même édition)  -  chapitre 2 sûreté et évolution.

  • (3) - REGNIER (S.), CHAILLET (N.) -   La microrobotique : applications à la micromanipulation  -  Collection Systèmes Automatisés, Lavoisier (novembre 2008).

1 Réglementation

HAUT DE PAGE

1.1 Principaux textes de la réglementation générale en radioprotection

  • Code du travail : articles L. 230 et suivants ; articles R. 231-73 et suivants (analyse des postes de travail, démarche ALARA, zonage radiologique, classement et suivi des travailleurs, personne compétente en radioprotection PCR et CAMARI).

  • Code de la santé publique : articles L. 1333-1 et suivants ; articles R. 1333-26 et suivants (autorisation préalable, suivi des sources).

  • Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants.

  • Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

  • Décret...

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