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Auteur(s)
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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
-
produits de construction : mise à jour des listes des normes harmonisées conférant présomption de conformité au règlement Produits de Construction ;
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installations classées : publication d’un arrêté relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées soumises à autorisation ;
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transport des matières dangereuses : publication d’une Directive visant à adapter au progrès scientifiques et techniques les dispositions de la directive 2008/68/CE.
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MOTS-CLÉS
réglementation Veille réglementaire Dangers et risques des substances chimiques installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soudage
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Produits de construction1. Liste des documents annulés, remplacés et modifiés
1.1 Documents remplacés
2017/C 435/03 (CM 20171215C) du 15/12/2017
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
Remplacé par : 2018/C 092/06 (CM 20180309F) du 09/03/2018
HAUT DE PAGE1.2 Documents modifiés
DEVP1025930A (AR 20101004A) du 04/10/2010
Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
Modifié par : TREP1730066A (AR20180215A) du 15/02/2018
DI 2008/68/CE du 24/09/2008
Directive relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
Modifié par : DI 2018/217/CE du 31/01/2018
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