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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
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produits de construction : mise à jour des listes des normes harmonisées conférant présomption de conformité au règlement Produits de Construction ;
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installations classées : publication d’un arrêté relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées soumises à autorisation ;
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transport des matières dangereuses : publication d’une Directive visant à adapter au progrès scientifiques et techniques les dispositions de la directive 2008/68/CE.
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MOTS-CLÉS
réglementation Veille réglementaire Dangers et risques des substances chimiques installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soudage
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Transport de matières dangereuses3. Installations classées
TREP1730066A (AR20180215A) : Arrêté du 15 février 2018 modifiant la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
Modifie DEVP1025930A (AR 20101004A) du 04/10/2010.
Cet arrêté modifie les prescriptions relatives au séisme pour les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et relevant du régime Seveso, afin de revoir le périmètre des installations concernées par la remise des études afin de les réserver aux installations et zones à plus forts enjeux, de s’assurer de l’intégrité des équipements à risques, à travers la réalisation de plan de visites, de revoir les calendriers de remise des études et de réalisation des travaux, et de permettre la prise en compte d’études sismiques locales.
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Publié au JORF n° 0052 du 3 mars 2018
Télécharger le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036666152
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