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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
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produits de construction : mise à jour des listes des normes harmonisées conférant présomption de conformité au règlement Produits de Construction ;
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installations classées : publication d’un arrêté relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées soumises à autorisation ;
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transport des matières dangereuses : publication d’une Directive visant à adapter au progrès scientifiques et techniques les dispositions de la directive 2008/68/CE.
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MOTS-CLÉS
réglementation Veille réglementaire Dangers et risques des substances chimiques installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soudage
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Présentation
Liste des documents annulés, remplacés et modifiés4. Transport de matières dangereuses
DI 2018/217/CE : Directive n° 2018/217/CE de la Commission du 31 janvier 2018 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, en vue d’adapter les dispositions de l’annexe I, section I.1, au progrès scientifique et technique
Modifie DI 2008/68/CE du 24/09/2008.
Cette directive modifie la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, en vue d’adapter les dispositions de l’annexe I, section I.1, au progrès scientifique et technique. Il s’agit de prendre en compte la dernière version modifiée de l’accord international sur le transport par route de marchandises dangereuses, qui s’applique à partir du 3 janvier 2018. Les États membres devront mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette directive au plus tard le 3 juillet 2018.
Commission Européenne
Publié au JOUE L42 du 15/02/2018
Télécharger le texte complet : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018L0217&from=FR
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