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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
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produits de construction : mise à jour des listes des normes harmonisées conférant présomption de conformité au règlement Produits de Construction ;
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installations classées : publication d’un arrêté relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées soumises à autorisation ;
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transport des matières dangereuses : publication d’une Directive visant à adapter au progrès scientifiques et techniques les dispositions de la directive 2008/68/CE.
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MOTS-CLÉS
réglementation Veille réglementaire Dangers et risques des substances chimiques installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soudage
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Installations classées2. Produits de construction
2018/C 092/06 (CM 20180309F) : Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
Remplace 2017/C 435/03 (CM 20171215C) du 15/12/2017.
Cette communication porte publication des titres et des références des normes harmonisées dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 (conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction). À noter que la nouvelle édition de la norme EN 13479 (« Produits consommables pour le soudage – Norme produit générale pour les métaux d’apport et les flux pour le soudage par fusion de matériaux métalliques »), publiée en juin 2017 et désormais citée, et confère donc à présent présomption de conformité au règlement.
Commission Européenne
Publié au JOUE C 92/139 du 9 mars 2018
Télécharger le texte complet : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52018XC0309(09)&from=FR
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